Vérification et entretien des ascenseurs et appareils de levage, portes automatiques et sectionnelles, portails, rideaux, grilles et barrières

Ville de Tarbes

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.11.2019, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.11.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pyrénées ascenseurs

Qui ?

• Ville de Tarbes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-20	Avis de marché
2019-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 19aso004
Brève description:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.11.2019, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.11.2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tarbes
Adresse postale: Service commande publique, 11 rue André Fourcade, Tarbes
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://www.tarbes.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-tarbes.fr 📧
Téléphone: +33 562444776 📞
Fax: +33 562444777 📠
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-20 📅
Date limite de soumission: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 098-237403
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ascenseurs et appareils de levage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le titulaire du présent lot devra assurer la maintenance préventive et corrective des ascenseurs et appareils de levage cités dans l'annexe 1 du CCTP. Le contrat sera de type «contrat étendu» pour les ascenseurs suivant les prestations prévues à l'article 5 du CCTP et de type «contrat complet» pour les appareils de levage. Lorsque les prestations ne sont pas prévues dans le contrat de type «contrat étendu», le titulaire du présent lot devra utiliser le bordereau de prix unitaires pour effectuer et facturer les travaux de réparation.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Portes automatiques, portails basculants, rideaux roulants, grilles à enroulement, portes sectionnelles et barrières automatiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le titulaire du présent lot devra assurer la maintenance préventive et corrective des installations citées dans l'annexe 2 du CCTP. Lorsque les prestations ne sont pas prévues dans le contrat de base, le titulaire du présent lot devra utiliser un bordereau de prix unitaires pour effectuer et facturer les travaux de réparation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de la ville et du CCAS de la ville de Tarbes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21650440700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr — Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme irrégulière et non susceptible de régularisation. La signature électronique de l'offre est possible mais pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue, sera tenu de la signer. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2019/S 098-237403 (2019-05-20)

Avis d'attribution de marché (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 238 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date de publication: 2019-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 217-533320
Se réfère à l'avis: 2019/S 098-237403
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Aucune
Intitulé du lot: Portes automatiques, portails basculants, rideaux roulants, grilles a enroulement, portes sectionnelles et barrières automatiques

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Nom: Pyrenées Ascenseurs
Adresse postale: 23 chemin des Écureuils
Commune postale: Barbazan-Debat
Code postal: 65690
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
68 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

Durée 1 an, reconductible 3 × 1 an. Date CAO 20.9.2019, notification 30.10.2019.

— lot 1 montant maximum annuel HT ville: 35 000 EUR, sur 4 ans 140 000 EUR, montant maximum annuel HT CCAS: 7 500 EUR, sur 4 ans 30 000 EUR,

— lot 2: montant maximum annuel HT ville: 15 600 EUR, sur 4 ans 62 400 EUR, montant maximum annuel HT CCAS: 1 400 EUR, sur 4 ans 5 600 EUR.

La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse suivante: ville de Tarbes — service commande publique — 11 rue André Fourcade — 65013 Tarbes Cedex 9 — téléphone +33 562444776 — courriel: marchespublics@mairie-tarbes.fr

Horaires d'ouverture au public: lundi 8:45 - 12:15 — 13:45 - 17:15, mardi au jeudi: 8:15 - 12:15 — 13:30 - 17:15, vendredi: 8:15 - 12:15 — 13:45 - 16:15.

Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 217-533320 (2019-11-07)

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