L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.11.2019, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.11.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification et entretien des ascenseurs et appareils de levage, portes automatiques et sectionnelles, portails, rideaux, grilles et barrières
19aso004”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.11.2019, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.11.2019, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.11.2019.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs et appareils de levage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché:
“Le titulaire du présent lot devra assurer la maintenance préventive et corrective des ascenseurs et appareils de levage cités dans l'annexe 1 du CCTP. Le...”
Description du marché
Le titulaire du présent lot devra assurer la maintenance préventive et corrective des ascenseurs et appareils de levage cités dans l'annexe 1 du CCTP. Le contrat sera de type «contrat étendu» pour les ascenseurs suivant les prestations prévues à l'article 5 du CCTP et de type «contrat complet» pour les appareils de levage. Lorsque les prestations ne sont pas prévues dans le contrat de type «contrat étendu», le titulaire du présent lot devra utiliser le bordereau de prix unitaires pour effectuer et facturer les travaux de réparation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Portes automatiques, portails basculants, rideaux roulants, grilles à enroulement, portes sectionnelles et barrières automatiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Description du marché:
“Le titulaire du présent lot devra assurer la maintenance préventive et corrective des installations citées dans l'annexe 2 du CCTP. Lorsque les prestations...”
Description du marché
Le titulaire du présent lot devra assurer la maintenance préventive et corrective des installations citées dans l'annexe 2 du CCTP. Lorsque les prestations ne sont pas prévues dans le contrat de base, le titulaire du présent lot devra utiliser un bordereau de prix unitaires pour effectuer et facturer les travaux de réparation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de la ville et du CCAS de la ville de Tarbes. Les prestations sont réglées par...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de la ville et du CCAS de la ville de Tarbes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-24
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr — Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme irrégulière et non susceptible de régularisation. La signature électronique de l'offre est possible mais pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue, sera tenu de la signer. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Avis d'attribution de marché (2019-11-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 238 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune
Champ d'application du marché
Titre:
“Portes automatiques, portails basculants, rideaux roulants, grilles a enroulement, portes sectionnelles et barrières automatiques”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 098-237403
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ascenseurs et appareils de levage
Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Pyrenées Ascenseurs
Adresse postale: 23 chemin des Écureuils
Commune postale: Barbazan-Debat
Code postal: 65690
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Portes automatiques, portails basculants, rideaux roulants, grilles a enroulement, portes sectionnelles et barrières automatiques” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 000 💰
“Durée 1 an, reconductible 3 × 1 an. Date CAO 20.9.2019, notification 30.10.2019.
— lot 1 montant maximum annuel HT ville: 35 000 EUR, sur 4 ans 140 000 EUR,...”
Durée 1 an, reconductible 3 × 1 an. Date CAO 20.9.2019, notification 30.10.2019.
— lot 1 montant maximum annuel HT ville: 35 000 EUR, sur 4 ans 140 000 EUR, montant maximum annuel HT CCAS: 7 500 EUR, sur 4 ans 30 000 EUR,
— lot 2: montant maximum annuel HT ville: 15 600 EUR, sur 4 ans 62 400 EUR, montant maximum annuel HT CCAS: 1 400 EUR, sur 4 ans 5 600 EUR.
La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse suivante: ville de Tarbes — service commande publique — 11 rue André Fourcade — 65013 Tarbes Cedex 9 — téléphone +33 562444776 — courriel: marchespublics@mairie-tarbes.fr
Horaires d'ouverture au public: lundi 8:45 - 12:15 — 13:45 - 17:15, mardi au jeudi: 8:15 - 12:15 — 13:30 - 17:15, vendredi: 8:15 - 12:15 — 13:45 - 16:15.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 217-533320 (2019-11-07)