Vérification, entretien, maintenance et travaux des installations incendie, anti-intrusions de la ville d'Ajaccio et la maintenance de la salle du conseil municipal

Commune d'Ajaccio

La présente consultation concerne: la vérification, l'entretien, la maintenance et les travaux des installations incendie, anti-intrusions de la ville d'Ajaccio et la maintenance de la salle du conseil municipal. Le présent document a pour objet la description des prestations de vérification, entretien, maintenance et travaux des installations d'alarmes incendie à exécuter pour le compte de la ville d'Ajaccio ainsi que la maintenance de la salle du conseil municipal comprenant l'entretien et le fonctionnement des appareils.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Ajaccio

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-24	Avis de marché
2020-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de sécurité
Numéro de référence: Av19/045
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes d'alarme incendie 📦
Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Appareils extincteurs 📦
Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ajaccio
Adresse postale: 2 avenue Antoine Serafini
Code postal: 20304
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ajaccio.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495525304 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-510770
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Montant minimum: 5 000 EUR HT sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Alarmes incendie
Numéro du lot: 1
Brève description: Alarmes incendie.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

Informations complémentaires: Montant minimum: 5 000 EUR HT sans montant maximum.
Intitulé du lot: Installations anti-intrusion
Numéro du lot: 2
Brève description: Installations anti-intrusion.
Informations complémentaires: Montant minimum: 5 000 EUR HT et sans montant maximum.
Intitulé du lot: Extincteurs, robinet d'incendie armés et trappes de désenfumage
Numéro du lot: 3
Brève description: Extincteurs, robinet d'incendie armés et trappes de désenfumage.
Intitulé du lot: Salle du conseil municipal
Numéro du lot: 4
Brève description: Salle du conseil municipal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours du ou des derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Ajaccio.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Qualité

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21200004600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien, espace Alban. Bâtiments G et H 18 rue Antoine Sollacaro, 20000 Ajaccio. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Av19/045. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: le soumissionnaire, s'il le souhaite, peut demander une visite sur sites après prise de rendez-vous auprès des services techniques de la ville. La personne à contacter est: Nicolas Collins au +33 495515274. La visite devra être effectuée 72 heures au maximum avant la date de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R. 421-1 du CJA pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de l'acte. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2019/S 209-510770 (2019-10-24)

Avis d'attribution de marché (2020-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance d'installations d'alarme
Valeur totale du marché: 230 392 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-08 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-172416
Se réfère à l'avis: 2019/S 209-510770
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Montant minimal: 5 000 EUR HT, sans montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché

Montant minimal: 5 000 EUR HT, sans montant maximal.

Montant minimal: 5 000 EUR HT et sans montant maximal.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Nom: Cemis
Adresse postale: Domaine Pelus Plaza
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 103 677 EUR 💰
Nom: Novatec
Adresse postale: route d'Alata
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 59 894 EUR 💰
Nom: Corse sécurité incendie
Adresse postale: 2 parc Belvédère
Code postal: 20000
Valeur totale du marché: 7 660 EUR 💰
Nom: ATACC international
Adresse postale: Carrefour AFA Baléone RN 193
Commune postale: Sarrola-Carcopino
Code postal: 20167
Valeur totale du marché: 59 161 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
2

Référence
Informations complémentaires

Date de notification des lots 1 et 3 le 10.3.2020 et des lots 2 et 4 le 2.3.2020 accords-cadres avec montants mini annuel de 5 000 EUR HT et sans montants maxi. Les montants indiqués suivants correspondent aux montants proposés aux BPU et n'ont aucune valeur contractuelle:

— lot 1: 103 677 EUR HT;

— lot 2: 59 894 EUR HT;

— lot 3: 7 660 EUR HT;

— lot 4: 59 161 EUR HT.

La durée des accords-cadres est de un an reconductible trois fois un an. Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la DACP, située à la CAPA, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procéderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la DACP attestant de la bonne réception de la demande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R. 421-1 du CJA pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de l'acte. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 072-172416 (2020-04-08)

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