Vérification, entretien, maintenance et travaux des installations incendie, anti-intrusions de la ville d'Ajaccio et la maintenance de la salle du conseil municipal
La présente consultation concerne: la vérification, l'entretien, la maintenance et les travaux des installations incendie, anti-intrusions de la ville d'Ajaccio et la maintenance de la salle du conseil municipal. Le présent document a pour objet la description des prestations de vérification, entretien, maintenance et travaux des installations d'alarmes incendie à exécuter pour le compte de la ville d'Ajaccio ainsi que la maintenance de la salle du conseil municipal comprenant l'entretien et le fonctionnement des appareils.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification, entretien, maintenance et travaux des installations incendie, anti-intrusions de la ville d'Ajaccio et la maintenance de la salle du conseil...”
Titre
Vérification, entretien, maintenance et travaux des installations incendie, anti-intrusions de la ville d'Ajaccio et la maintenance de la salle du conseil municipal
Av19/045
Afficher plus
Produits/services: Matériel de sécurité📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: la vérification, l'entretien, la maintenance et les travaux des installations incendie, anti-intrusions de la ville...”
Brève description
La présente consultation concerne: la vérification, l'entretien, la maintenance et les travaux des installations incendie, anti-intrusions de la ville d'Ajaccio et la maintenance de la salle du conseil municipal. Le présent document a pour objet la description des prestations de vérification, entretien, maintenance et travaux des installations d'alarmes incendie à exécuter pour le compte de la ville d'Ajaccio ainsi que la maintenance de la salle du conseil municipal comprenant l'entretien et le fonctionnement des appareils.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Alarmes incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme incendie📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché: Alarmes incendie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Afficher plus
Informations complémentaires: Montant minimum: 5 000 EUR HT sans montant maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installations anti-intrusion
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Description du marché: Installations anti-intrusion.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Description
Informations complémentaires: Montant minimum: 5 000 EUR HT et sans montant maximum.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Extincteurs, robinet d'incendie armés et trappes de désenfumage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils extincteurs📦
Description du marché: Extincteurs, robinet d'incendie armés et trappes de désenfumage.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Salle du conseil municipal
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique📦
Description du marché: Salle du conseil municipal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours du ou des derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-02
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien, espace Alban. Bâtiments G et H 18 rue Antoine Sollacaro, 20000 Ajaccio. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Av19/045. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: le soumissionnaire, s'il le souhaite, peut demander une visite sur sites après prise de rendez-vous auprès des services techniques de la ville. La personne à contacter est: Nicolas Collins au +33 495515274. La visite devra être effectuée 72 heures au maximum avant la date de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R. 421-1 du CJA pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de l'acte. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 209-510770 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2020-04-08) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230 392 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: Montant minimal: 5 000 EUR HT, sans montant maximal.
Informations complémentaires: Montant minimal: 5 000 EUR HT et sans montant maximal.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 209-510770
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Alarmes incendie
Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cemis
Adresse postale: Domaine Pelus Plaza
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 677 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Installations anti-intrusion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Novatec
Adresse postale: route d'Alata
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Région: Corse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 894 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Extincteurs, robinet d'incendie armés et trappes de désenfumage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Corse sécurité incendie
Adresse postale: 2 parc Belvédère
Code postal: 20000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 660 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Salle du conseil municipal
Nom et adresse du contractant
Nom: ATACC international
Adresse postale: Carrefour AFA Baléone RN 193
Commune postale: Sarrola-Carcopino
Code postal: 20167
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 161 💰
“Date de notification des lots 1 et 3 le 10.3.2020 et des lots 2 et 4 le 2.3.2020 accords-cadres avec montants mini annuel de 5 000 EUR HT et sans montants...”
Date de notification des lots 1 et 3 le 10.3.2020 et des lots 2 et 4 le 2.3.2020 accords-cadres avec montants mini annuel de 5 000 EUR HT et sans montants maxi. Les montants indiqués suivants correspondent aux montants proposés aux BPU et n'ont aucune valeur contractuelle:
— lot 1: 103 677 EUR HT;
— lot 2: 59 894 EUR HT;
— lot 3: 7 660 EUR HT;
— lot 4: 59 161 EUR HT.
La durée des accords-cadres est de un an reconductible trois fois un an. Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la DACP, située à la CAPA, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procéderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la DACP attestant de la bonne réception de la demande.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R. 421-1 du CJA pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de l'acte. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 072-172416 (2020-04-08)