La consultation aboutira à un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-1 du code de la commande publique.
La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés.
Pour les lots 1 et 2, elle est fixée à un an à compter du 1.1.2020.
Pour les lots 3 et 4, elle est fixée de la date de notification au 31.12.2019.
L'accord-cadre est reconductible selon les lots de manière suivante:
— les lots 1 et 2 seront reconductibles de manière tacite 2 fois, par période d'1 an,
— les lots 3 et 4 seront reconductibles de manière tacite 3 fois, par période d'1 an.
La durée de l'accord cadre ne pourra pas excéder le 31.12.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Poitiers communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national: 200 069 854 00012
Adresse postale:
“Grand Poitiers achats — direction parc de véhicules — place du Maréchal Leclerc — CS 10569”
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86021
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.achats.moyens.generaux@grandpoitiers.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.grandpoitiers.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Véhicules professionnels jusqu'à 12 t
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“La consultation aboutira à un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-1 du code...”
Brève description
La consultation aboutira à un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-1 du code de la commande publique.
La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés.
Pour les lots 1 et 2, elle est fixée à un an à compter du 1.1.2020.
Pour les lots 3 et 4, elle est fixée de la date de notification au 31.12.2019.
L'accord-cadre est reconductible selon les lots de manière suivante:
— les lots 1 et 2 seront reconductibles de manière tacite 2 fois, par période d'1 an,
— les lots 3 et 4 seront reconductibles de manière tacite 3 fois, par période d'1 an.
La durée de l'accord cadre ne pourra pas excéder le 31.12.2022.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 256 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de type VL et VP
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La consultation aboutira à un accord-cadre multi attributaires (6 maximum) à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application de l'article R....”
Description du marché
La consultation aboutira à un accord-cadre multi attributaires (6 maximum) à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-1 du code de la commande publique.
La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés. Elle est fixée à 1 an à compter du 1.1.2020.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, par période d'1 an.
La durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder le 31.12.2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Garantie — SAV
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, par période d'1 an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, par période d'1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de type VU et VUL inférieur à 3,5 t
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de type VUL compris entre 3,5 et 12 t
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La consultation aboutira à un accord-cadre multi attributaires (6 maximum) à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application de l'article R....”
Description du marché
La consultation aboutira à un accord-cadre multi attributaires (6 maximum) à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-1 du code de la commande publique.
La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés. Elle est fixée de la date de notification au 31.12.2019.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période d'1 an.
La durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder le 31.12.2022.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 344 000 💰
Description
Durée de l'accord: 3
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période d'1 an.
Informations sur les options
Description des options: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période d'1 an.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La consultation aboutira à un accord-cadre multi attributaires (6 maximum) à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application de l'article R....”
Description du marché
La consultation aboutira à un accord-cadre multi attributaires (6 maximum) à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-1 du code de la commande publique.
La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés. Elle est fixée de la date de notification au 31.12.2019.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période d'1 an.
La durée de l'accord cadre ne pourra pas excéder le 31.12.2022.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DUME en format xml ET pdf (généré automatiquement lors de la réponse sur marches-securises.fr) remplaçant la DC1 et DC2 (ne pas les transmettre...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DUME en format xml ET pdf (généré automatiquement lors de la réponse sur marches-securises.fr) remplaçant la DC1 et DC2 (ne pas les transmettre en plus du formulaire), ou éventuellement DC1-DC2 si vous ne candidatez pas en DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires des 3 dernières années (chiffre d'affaire annuel général et chiffre d'affaire annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires des 3 dernières années (chiffre d'affaire annuel général et chiffre d'affaire annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché) à compléter dans le DUME ou dans le DC2 si la société ne répond pas en DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de prestations similaires de moins de 3 ans; pour les entreprises récentes ne justifiant pas de justificatifs de capacités professionnelles:...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références de prestations similaires de moins de 3 ans; pour les entreprises récentes ne justifiant pas de justificatifs de capacités professionnelles: curriculum vitae, diplômes ou qualifications des salariés permettant de juger de la capacité du candidat,
— note sur l'organisation de l'entreprise et les moyens humains et matériels.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-08
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans le courant de l'année 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr
En cas de problème...”
Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr
En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327 une nouvelle fonction DUME est à la disposition des candidats sur la plate-forme de dématérialisation de la ville de Poitiers / Grand Poitiers communauté urbaine (https://www.marches-securises.fr).
Grâce à cette fonction, les candidats ne sont plus obligés de déposer les documents de candidature, seul leur numéro de SIRET leur est demandé.
Les documents administratifs en candidature DUME seront téléchargés par le pouvoir adjudicateur sur la plate-forme après attribution.
En cas de candidature classique, ils seront à fournir par le candidat retenu après attribution du marché. Pas de signature électronique des offres ou des candidatures lors de la remise des offres.
En cas de candidature classique, ils seront à fournir par le candidat retenu après attribution du marché. Mais le Futur attributaire du marché devra acquérir un certificat de signature électronique pour signer le marché après attribution.
Adresse postale pour la remise de la copie de sauvegarde: Grand Poitiers direction Achats — moyens généraux place du Maréchal Leclerc, CS 10569 86021 Poitiers Cedex.
La méthodologie d'analyse des critères de jugement des offres est précisée au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 127-310121 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Poitiers Communauté Urbaine
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Véhicules professionnels jusqu'à 12 t.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 256 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché: Véhicules de type VL et VP.
Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois par période de 1 an.
Description
Description du marché: Véhicules de type VU et VUL inférieur à 3,5 t.
Description du marché: Véhicules de type VUL compris entre 3,5 et 12 t.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 127-310121
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20194021000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Véhicules de type VL et VP
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Dap Citroën
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Espaces des Nations
Commune postale: Migné-Auxances
Code postal: 86440
Nom: SNDA Touzalin
Commune postale: Poiters
Nom: Eco des Nations
Nom: Sacoa des Nations
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 256 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 256 800 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20194021100
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Véhicules de type VU et VUL inférieur à 3,5 t
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 256 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 256 800 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20194021200
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Véhicules de type VUL compris entre 3,5 et 12 t
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sdvi
Commune postale: Orveau
Code postal: 44702
Nom: Bernis Trucks
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 256 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 256 800 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20194021300
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Location longue durée de véhicules
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Clv
Commune postale: Poissy
Code postal: 78300
Nom: Espace des Nations
Nom: DIAC Location
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93168
Nom: Scap
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 256 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 256 800 💰
Source: OJS 2019/S 248-612873 (2019-12-20)