Véhicules de transport en commun de type autobus, midibus et minibus en acquisition, options et prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

Véhicules de transport en commun de type autobus, midibus et minibus en acquisition, options et prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-05 Avis de marché
2020-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Numéro de référence: 17U046
Brève description:
Véhicules de transport en commun de type autobus, midibus et minibus en acquisition, options et prestations annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦
Code CPV supplémentaire: Minibus 📦
Autobus et cars 📦
Autobus publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: Direction des achats — département véhicules industriels, à l'attention de M. Filipe Goncalves, 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: fgoncalves@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732099 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date limite de soumission: 2019-06-05 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-164586
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande conclu sans engagement avec un seul titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 246 428 800 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Minibus à motorisation thermique de capacité totale entre 20 & 26 pl. (hors poste de conduite & option modifiant le nombre de places) en acquisition, options & exécution de prestations annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Minibus à motorisation thermique de capacité totale comprise entre 20 et 26 places (hors poste de conduite et option modifiant le nombre de places) en acquisition, options et exécution de prestations annexes.
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est de 36 mois à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit 2 fois tacitement pour une période de 6 mois par période de reconduction, sans que sa durée totale puisse dépasser 48 mois, périodes de reconduction comprises.
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Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande conclu sans engagement avec un seul titulaire.
Intitulé du lot: Minibus à motorisation thermique de capacité totale entre 27 & 40 pl. (hors poste de conduite & option modifiant le nombre de places) en acquisition, options & exécution de prestations annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Minibus à motorisation thermique de capacité totale comprise entre 27 et 40 places (hors poste de conduite et option modifiant le nombre de places) en acquisition, options et exécution de prestations annexes.
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Midibus motor. Thermique AR capacité totale entre 45 pl. & 70 pl. Longueur >= 7,5 m & < 10,50 m hors poste conduite option modifiant nombre de pl. En acquisition, option exécution presta. Annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Midibus à motorisation thermique arrière de capacité totale comprise entre 45 places et 70 places et d'une longueur supérieure ou égale à 7,5 m et inférieure à 10,50 m (hors poste de conduite et option modifiant le nombre de places) en acquisition, options et exécution de prestations annexes.
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Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
La durée du marché est de 36 mois à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale (ordre de service) envoyée par l'UGAP. Le marché peut être reconduit 2 fois tacitement pour une période de 6 mois par période de reconduction, sans que sa durée totale puisse dépasser 48 mois, périodes de reconduction comprises.
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Intitulé du lot: Autobus à motorisation thermique arrière de faible largeur inf. Ou égale à 2,35 m & d'une longueur sup. Ou égale à 9,50 m en acquisition, options & exécution de prestations annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:
Autobus à motorisation thermique arrière de faible largeur (inférieure ou égale à 2,35 m) et d'une longueur supérieure ou égale à 9,50 m en acquisition, options et exécution de prestations annexes.
Valeur estimée hors TVA: 3 920 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Autobus à motorisation thermique d'une longueur comprise entre 10,50 m & 19 m, & d'une largeur supérieure ou égale à 2,35 m, en acquisition, options & exécution de prestations annexes
Numéro du lot: 5
Brève description:
Autobus à motorisation thermique d'une longueur comprise entre 10,50 m et 19 m, et d'une largeur supérieure ou égale à 2,35 m, en acquisition, options et exécution de prestations annexes.
Valeur estimée hors TVA: 181 708 800 EUR 💰
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande conclu sans engagement avec trois opérateurs économiques, selon les conditions de l'article multi-attribution du CCAP. Chaque bon de commande est passé sans négociation et sans mise en concurrence des titulaires.
Intitulé du lot: Minibus à motorisation électrique capacité totale entre 20 & 27 pl. Hors poste de conduite & option modifiant le nombre de pl. En acquisition, options & exécution de prestations annexes
Numéro du lot: 6
Brève description:
Minibus à motorisation électrique de capacité totale comprise entre 20 et 27 places (hors poste de conduite et option modifiant le nombre de places) en acquisition, options et exécution de prestations annexes.
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Autobus à motorisation électrique d'une longueur comprise entre 7,50 m et 19 m en acquisition, options et exécution de prestations annexes
Numéro du lot: 7
Brève description:
Autobus à motorisation électrique d'une longueur comprise entre 7,50 m et 19 m en acquisition, options et exécution de prestations annexes.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est de 24 mois à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale (ordre de service) envoyée par l'UGAP. Il peut être reconduit tacitement pour une durée de 12 mois puis 2 fois 6 mois sans que sa durée totale puisse dépasser 48 mois, périodes de reconduction comprises.
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Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande conclu sans engagement avec 3 opérateurs économiques, selon les conditions de l'article multi-attribution du CCAP. Chaque bon de commande est passé sans négociation et sans mise en concurrence des titulaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse incluse), DROM-COM, Monaco, Suisse, Andorre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent choisir de répondre avec:
1) Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3) du présent avis. Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document «allotissement» annexé au dossier de consultation. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation;
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2) Ou le dispositif «Standard» en utilisant:
2.1) La «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature, les attestations prévues aux articles 2143-3 du code de la commande publique;
2.2) La «déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2) et III.1.3) ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3) du présent avis;
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3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global en euros (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata temporis).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— pour le lot 1: 1 200 000 EUR,
— pour le lot 2: 2 800 000 EUR,
— pour le lot 3: 4 000 000 EUR,
— pour le lot 4: 1 960 000 EUR,
— pour le lot 5: 30 000 000 EUR,
— pour le lot 6: 2 400 000 EUR,
— pour le lot 7: 6 500 000 EUR.
Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière.
Si le chiffre d'affaire du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe au DUME.
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Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat.
Capacité technique et professionnelle: — effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77605646700587
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance
Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.b 2162-2 al.2 du code de la commande publique. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs pour les lots 5 et 7. Le IV.1.3) ci-avant s'entend donc uniquement pour les lots 5 et 7.
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Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur pour les lots 1, 2, 3, 4 et 6 — l'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV.2.7) du présent avis s'entend comme «modalités d'ouverture des candidatures et des offres»,
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— le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document «allotissement» annexé au dossier de consultation
— la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 070-164586 (2019-04-05)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 246 428 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des achats — département véhicules industriels, à l'attention de M. Filipe Goncalves, 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Contact
Courrier électronique: figoncalves@ugap.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-008602
Se réfère à l'avis: 2019/S 070-164586
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 al.2 du code de la commande publique. La date mentionnée à la rubrique V.2.1) s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Les lots 5 et 7 sont multi-attribués comme suit: — lot 5: Evobus rang 1, Scania rang 2, Iveco rang 3, — lot 7: Evobus rang 1, Heuliez Bus rang 2, Safra rang 3.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Minibus à motorisation thermique de capacité totale entre 20 et 26 places (hors poste de conduite et option modifiant le nombre de places) en acquisition, options et exécution de prestations annexes.
Minibus à motorisation thermique de capacité totale entre 27 et 40 places (hors poste de conduite et option modifiant le nombre de places) en acquisition, options et exécution de prestations annexes.
Midibus motorisation thermique AR capacité totale entre 45 places et 70 places longueur >= 7,5 m et < 10,50 m (hors poste conduite option modifiant nombre de places) en acquisition, option exécution de prestations annexes
Autobus à motorisation thermique arrière de faible largeur (inférieur ou égale à 2,35 m) d'une longueur supérieur ou égale à 9,50 m en acquisition, options et exécution de prestations annexes
Autobus à motorisation thermique d'une longueur comprise entre 10,50 m et 19 m, et d'une largeur supérieure ou égale à 2,35 m, en acquisition, options et exécution de prestations annexes
Minibus à motorisation électrique capacité totale entre 20 et 27 places (hors poste de conduite et option modifiant le nombre de places) en acquisition, options et exécution de prestations annexes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Coût d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-25 📅
Nom: Evobus France SASU
Adresse postale: 2/6 rue du Vignolle — BP 90134
Commune postale: Sarcelles Cedex
Code postal: 95842
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.evobus.com 🌏
Nom: Evobus Réunion SA
Adresse postale: 72 rue Paul Verlaine
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 5 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Nom: Otokar Europe
Adresse postale: 24-26 rue du Noyer — BP 41 — parc les scientifiques de Roissy lot A-3
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Adresse Internet: http://www.otokareurope.com 🌏
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Nom: Heuliez Bus
Adresse postale: La Crénuère
Commune postale: Rorthais
Code postal: 79700
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.heuliezbus.com 🌏
Valeur totale du marché: 3 920 000 EUR 💰
181 708 800 EUR 💰
Nom: Scania France
Adresse postale: ZI Ecouflant, 2 bd de l'Industrie
Commune postale: Angers Cedex 01
Code postal: 49001
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.scania.com/‎ 🌏
Nom: Iveco France
Adresse postale: 1 rue des Combats du 24 Août 1944
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.iveco.com 🌏
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Nom: Bluebus
Adresse postale: Odet
Commune postale: Ergué-Gabéric
Code postal: 29506
Pays: Finistère 🏙️
Adresse Internet: http://www.bluebus.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Valeur totale du marché: 40 000 000 EUR 💰
Nom: Heuliez
N Green Mobility Project
Adresse postale: 110 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92931
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Safra
Adresse postale: ZAC de Fonlabour
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Pays: Tarn 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
6
4
9

Référence
Informations complémentaires
Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 al.2 du code de la commande publique. La date mentionnée à la rubrique V.2.1) s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Les lots 5 et 7 sont multi-attribués comme suit:
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— lot 5: Evobus rang 1, Scania rang 2, Iveco rang 3,
— lot 7: Evobus rang 1, Heuliez Bus rang 2, Safra rang 3.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2020/S 006-008602 (2020-01-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Bluebus evobus France SASU Evobus Reunion SA Heuliez Heuliez BUS IVECO France N Green Mobility Project Otokar Europe SAFRA Scania France
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Voitures particulières Véhicules à usage spécial Minibus Véhicules à moteur servant au transport... Autobus et cars Autobus publics