Véhicules de transport en commun de type autobus, midibus et minibus en acquisition, options et prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

Véhicules de transport en commun de type autobus, midibus et minibus en acquisition, options et prestations annexes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-05 Avis de marché
2020-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Union des groupements d'achats publics
Numéro d'enregistrement national: 77605646700587
Adresse postale:
“Direction des achats — département véhicules industriels, à l'attention de M. Filipe Goncalves, 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne”
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164732099 📞
Courrier électronique: fgoncalves@ugap.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.ugap.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Véhicules de transport en commun de type autobus, midibus et minibus en acquisition, options et prestations annexes 17U046”
Produits/services: Autobus et cars 📦
Brève description:
“Véhicules de transport en commun de type autobus, midibus et minibus en acquisition, options et prestations annexes.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 246 428 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Minibus à motorisation thermique de capacité totale entre 20 & 26 pl. (hors poste de conduite & option modifiant le nombre de places) en acquisition,...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Minibus 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse incluse), DROM-COM, Monaco, Suisse, Andorre.
Description du marché:
“Minibus à motorisation thermique de capacité totale comprise entre 20 et 26 places (hors poste de conduite et option modifiant le nombre de places) en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 36 mois à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit 2 fois tacitement pour une période de 6 mois par...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande conclu sans engagement avec un seul titulaire.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Minibus à motorisation thermique de capacité totale entre 27 & 40 pl. (hors poste de conduite & option modifiant le nombre de places) en acquisition,...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Minibus à motorisation thermique de capacité totale comprise entre 27 et 40 places (hors poste de conduite et option modifiant le nombre de places) en...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Midibus motor. Thermique AR capacité totale entre 45 pl. & 70 pl. Longueur >= 7,5 m & < 10,50 m hors poste conduite option modifiant nombre de pl. En...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Midibus à motorisation thermique arrière de capacité totale comprise entre 45 places et 70 places et d'une longueur supérieure ou égale à 7,5 m et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 36 mois à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale (ordre de service) envoyée par l'UGAP. Le marché peut être...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Autobus à motorisation thermique arrière de faible largeur inf. Ou égale à 2,35 m & d'une longueur sup. Ou égale à 9,50 m en acquisition, options &...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Autobus et cars 📦
Description du marché:
“Autobus à motorisation thermique arrière de faible largeur (inférieure ou égale à 2,35 m) et d'une longueur supérieure ou égale à 9,50 m en acquisition,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 920 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Autobus à motorisation thermique d'une longueur comprise entre 10,50 m & 19 m, & d'une largeur supérieure ou égale à 2,35 m, en acquisition, options &...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Autobus publics 📦
Description du marché:
“Autobus à motorisation thermique d'une longueur comprise entre 10,50 m et 19 m, et d'une largeur supérieure ou égale à 2,35 m, en acquisition, options et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 181 708 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande conclu sans engagement avec trois opérateurs économiques, selon les conditions de l'article multi-attribution du CCAP....”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Minibus à motorisation électrique capacité totale entre 20 & 27 pl. Hors poste de conduite & option modifiant le nombre de pl. En acquisition, options &...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Minibus à motorisation électrique de capacité totale comprise entre 20 et 27 places (hors poste de conduite et option modifiant le nombre de places) en...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Autobus à motorisation électrique d'une longueur comprise entre 7,50 m et 19 m en acquisition, options et exécution de prestations annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Autobus à motorisation électrique d'une longueur comprise entre 7,50 m et 19 m en acquisition, options et exécution de prestations annexes.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 000 💰
Description
Durée de l'accord: 24
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 24 mois à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale (ordre de service) envoyée par l'UGAP. Il peut être reconduit...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande conclu sans engagement avec 3 opérateurs économiques, selon les conditions de l'article multi-attribution du CCAP. Chaque...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent choisir de répondre avec: 1) Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global en euros (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci...”    Afficher plus
Conditions de participation

“— pour le lot 1: 1 200 000 EUR, — pour le lot 2: 2 800 000 EUR, — pour le lot 3: 4 000 000 EUR, — pour le lot 4: 1 960 000 EUR, — pour le lot 5: 30 000 000...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: — effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-05 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance”
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.b 2162-2 al.2 du code de la commande...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 070-164586 (2019-04-05)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“direction des achats — département véhicules industriels, à l'attention de M. Filipe Goncalves, 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne”
Courrier électronique: figoncalves@ugap.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 246 428 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Minibus à motorisation thermique de capacité totale entre 20 et 26 places (hors poste de conduite et option modifiant le nombre de places) en acquisition,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (nom): Coût d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Minibus à motorisation thermique de capacité totale entre 27 et 40 places (hors poste de conduite et option modifiant le nombre de places) en acquisition,...”    Afficher plus
Titre:
“Midibus motorisation thermique AR capacité totale entre 45 places et 70 places longueur >= 7,5 m et < 10,50 m (hors poste conduite option modifiant nombre...”    Afficher plus
Titre:
“Autobus à motorisation thermique arrière de faible largeur (inférieur ou égale à 2,35 m) d'une longueur supérieur ou égale à 9,50 m en acquisition, options...”    Afficher plus
Titre:
“Autobus à motorisation thermique d'une longueur comprise entre 10,50 m et 19 m, et d'une largeur supérieure ou égale à 2,35 m, en acquisition, options et...”    Afficher plus
Titre:
“Minibus à motorisation électrique capacité totale entre 20 et 27 places (hors poste de conduite et option modifiant le nombre de places) en acquisition,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 070-164586

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 615659
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Minibus à motorisation thermique de capacité totale comprise entre 20 et 26 places (hors poste de conduite et option modifiant le nombre de places) en acquisition”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Evobus France SASU
Adresse postale: 2/6 rue du Vignolle — BP 90134
Commune postale: Sarcelles Cedex
Code postal: 95842
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.evobus.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Evobus Réunion SA
Adresse postale: 72 rue Paul Verlaine
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Région: La Réunion 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 615660
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Minibus à motorisation thermique de capacité totale comprise entre 27 et 40 places (hors poste de conduite et option modifiant le nombre de places) en acquisition”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Région: La Réunion 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 600 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 615661
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Midibus à motorisation thermique arrière de capacité totale comprise entre 45 places et 70 places et d'une longueur supérieure ou égale à 7,5 m et...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Otokar Europe
Adresse postale: 24-26 rue du Noyer — BP 41 — parc les scientifiques de Roissy lot A-3
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
URL: http://www.otokareurope.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 615694
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Autobus à motorisation thermique arrière de faible largeur (inférieure ou égale à 2,35 m) et d'une longueur supérieure ou égale à 9,50 m en acquisition”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Heuliez Bus
Adresse postale: La Crénuère
Commune postale: Rorthais
Code postal: 79700
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.heuliezbus.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 920 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 615695
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Autobus à motorisation thermique d'une longueur comprise entre 10,50 m et 19 m, et d'une largeur supérieure ou égale à 2,35 m, en acquisition”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181 708 800 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 615696
Nom et adresse du contractant
Nom: Scania France
Adresse postale: ZI Ecouflant, 2 bd de l'Industrie
Commune postale: Angers Cedex 01
Code postal: 49001
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: http://www.scania.com/‎ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181 708 800 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 615697
Titre:
“Autobus à motorisation thermique d'une longueur comprise entre 10,50 m et 19 m, et d'une largeur supérieure ou égale à 2,35 mètres, en acquisition”
Nom et adresse du contractant
Nom: Iveco France
Adresse postale: 1 rue des Combats du 24 Août 1944
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.iveco.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181 708 800 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 615698
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Minibus à motorisation électrique de capacité totale comprise entre 20 et 27 places (hors poste de conduite et option modifiant le nombre de places) en acquisition”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bluebus
Adresse postale: Odet
Commune postale: Ergué-Gabéric
Code postal: 29506
Région: Finistère 🏙️
URL: http://www.bluebus.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 615699
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Autobus à motorisation électrique d'une longueur comprise entre 7,50 m et 19 m en acquisition”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 615700
Nom et adresse du contractant
Nom: Heuliez
Nom: N Green Mobility Project
Adresse postale: 110 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92931
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 615701
Nom et adresse du contractant
Nom: Safra
Adresse postale: ZAC de Fonlabour
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Région: Tarn 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 al.2 du code de la...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2020/S 006-008602 (2020-01-07)