Valorisation du site patrimonial du Château de Foix. Tranche 4-a Ascenseurs et aménagements en pied de château

Conseil général de l'Ariège

Appel d'offres ouvert en application de l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur a déclaré la procédure sans suite pour motif juridique, afin de mettre fin à une procédure entachée d'irrégularité. Le DCE a été modifié le 14.2.2019 et la date limite de remise des offres reportée au 18.3.2019, sans envoi à la publication de l'avis rectificatif. Le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer la consultation selon la procédure d'AOO, sur la base du même cahier des charges. Cette consultation porte sur la 4 tranche de l'opération du Château qui fera l'objet de 5 tranches. Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 du 31.12.1993). Durée et exécution du marché: 3 mois max à compter de l'os pour tous les lots. Le candidat devra proposer le délai d'exécution inférieur ou égal à 3 mois max, et le préciser à la rubrique E de l'AE, pour chaque lot. Date prévisionnelle de début des prestations: 15.4.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bourdarios
• Schindler

Qui ?

• Conseil général de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-01	Avis de marché
2019-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation d'ascenseurs
Numéro de référence: 19ft-Dlb-0743-U
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Pose de pavage 📦
Travaux de gros œuvre en béton 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariège
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561027841 📠
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-104708
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr — Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devrons s'adresser au profit d'acheteur (AWS Achat) du CD 09. Cette consultation, 1 — lot 1: dallages extérieurs/espaces verts, — lot 2: gros œuvre, — lot 3: appareils élévateurs la tranche 4.b concerne: —— CVC/Plomberie, —— électricité, —— carrelage/faïence, —— plâtrerie, —— serrurerie, —— peinture. La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux, organisée le jeudi 14.3.2019 (11:00) au Château, place du Palais de Justice, 09000 Foix. Prendre RDV avec Mme Combes-Pellerin par courriel: npellerin@ariege.fr ou tél: +33 680268678.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dallages et calages extérieurs — espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir CCTP.
Durée de l'accord: 3 mois
Intitulé du lot: Gros œuvre
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Appareils élévateurs
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

— extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Date indicative — la réunion n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution (livraison)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lot 1: dallages extérieurs/espaces verts,

— lot 2: gros œuvre,

— lot 3: appareils élévateurs la tranche 4.b concerne:

—— CVC/Plomberie,

—— électricité,

—— carrelage/faïence,

—— plâtrerie,

—— serrurerie,

—— peinture.

La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux, organisée le jeudi 14.3.2019 (11:00) au Château, place du Palais de Justice, 09000 Foix. Prendre RDV avec Mme Combes-Pellerin par courriel: npellerin@ariege.fr ou tél: +33 680268678.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2019/S 046-104708 (2019-03-01)

Avis d'attribution de marché (2019-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Appel d'offres ouvert en application de l'article 98 du décret n
Valeur totale du marché: 1 232 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-22 📅
Date de publication: 2019-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 101-243680
Se réfère à l'avis: 2019/S 046-104708
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Suite à la commission d'appel d'offres du 5.4.2019, la commission permanente du 8.4.19 a décidé de déclarer sans suite la procédure relative au lot n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Nom: Bourdarios
Adresse postale: 60 bd de Thibaud
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 471 931 EUR 💰
Nom: Schindler
Adresse postale: 2 rue Jean Rodier
Code postal: 31400
Valeur totale du marché: 46 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2019/S 101-243680 (2019-05-22)

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