Appel d'offres ouvert en application de l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur a déclaré la procédure sans suite pour motif juridique, afin de mettre fin à une procédure entachée d'irrégularité. Le DCE a été modifié le 14.2.2019 et la date limite de remise des offres reportée au 18.3.2019, sans envoi à la publication de l'avis rectificatif. Le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer la consultation selon la procédure d'AOO, sur la base du même cahier des charges. Cette consultation porte sur la 4 tranche de l'opération du Château qui fera l'objet de 5 tranches. Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 du 31.12.1993). Durée et exécution du marché: 3 mois max à compter de l'os pour tous les lots. Le candidat devra proposer le délai d'exécution inférieur ou égal à 3 mois max, et le préciser à la rubrique E de l'AE, pour chaque lot. Date prévisionnelle de début des prestations: 15.4.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Valorisation du site patrimonial du Château de Foix. Tranche 4-a Ascenseurs et aménagements en pied de château
19ft-Dlb-0743-U”
Produits/services: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert en application de l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur a déclaré la procédure sans suite pour...”
Brève description
Appel d'offres ouvert en application de l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur a déclaré la procédure sans suite pour motif juridique, afin de mettre fin à une procédure entachée d'irrégularité. Le DCE a été modifié le 14.2.2019 et la date limite de remise des offres reportée au 18.3.2019, sans envoi à la publication de l'avis rectificatif. Le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer la consultation selon la procédure d'AOO, sur la base du même cahier des charges. Cette consultation porte sur la 4 tranche de l'opération du Château qui fera l'objet de 5 tranches. Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 du 31.12.1993). Durée et exécution du marché: 3 mois max à compter de l'os pour tous les lots. Le candidat devra proposer le délai d'exécution inférieur ou égal à 3 mois max, et le préciser à la rubrique E de l'AE, pour chaque lot. Date prévisionnelle de début des prestations: 15.4.2019.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dallages et calages extérieurs — espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de pavage📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché: Voir CCTP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution (livraison)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre en béton📦
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appareils élévateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et aux...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,
— extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Date indicative — la réunion n'est pas publique.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr — Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devrons s'adresser au profit d'acheteur (AWS Achat) du CD 09. Cette consultation, 1 marché nommé tranche 4.a concerne:
— lot 1: dallages extérieurs/espaces verts,
— lot 2: gros œuvre,
— lot 3: appareils élévateurs la tranche 4.b concerne:
—— CVC/Plomberie,
—— électricité,
—— carrelage/faïence,
—— plâtrerie,
—— serrurerie,
—— peinture.
La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux, organisée le jeudi 14.3.2019 (11:00) au Château, place du Palais de Justice, 09000 Foix. Prendre RDV avec Mme Combes-Pellerin par courriel: npellerin@ariege.fr ou tél: +33 680268678.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr📧
URL: http://comite_local_bordeaux.pdf🌏
Source: OJS 2019/S 046-104708 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-05-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Valorisation du site patrimonial du Château de Foix. Tranche 4-a Ascenseurs et aménagements en pied
19ft-Dlb-0743-U”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert en application de l'article 98 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur a déclaré la procédure sans suite pour motif...”
Brève description
Appel d'offres ouvert en application de l'article 98 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur a déclaré la procédure sans suite pour motif juridique, afin de mettre fin à une procédure entachée d'irrégularité. Le DCE a été modifié le 14.2.2019 et la date limite de remise des offres reportée au 18.3.2019, sans envoi à la publication de l'avis rectificatif. Le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer la consultation selon la procédure d'AOO, sur la base du même cahier des charges. Cette consultation porte sur la 4 tranche de l'opération du château qui fera l'objet de 5 tranches. Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du code du travail (Loi n 93-1418 du 31.12.1993). Durée et exécution du marché: 3 mois max à compter de l'os pour tous les lots. Le candidat devra proposer le délai d'exécution inférieur ou égal à 3 mois max, et le préciser
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 232 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 046-104708
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dallages et calages extérieurs — espaces verts
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gros œuvre
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bourdarios
Adresse postale: 60 bd de Thibaud
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 471 931 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Appareils élévateurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Schindler
Adresse postale: 2 rue Jean Rodier
Code postal: 31400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 400 💰
“Suite à la commission d'appel d'offres du 5.4.2019, la commission permanente du 8.4.19 a décidé de déclarer sans suite la procédure relative au lot n 1 en...”
Suite à la commission d'appel d'offres du 5.4.2019, la commission permanente du 8.4.19 a décidé de déclarer sans suite la procédure relative au lot n 1 en en absence d'offre conformément à l'article 98 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 et de relancer la consultation selon la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables sur la base du même cahier des charges.
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Source: OJS 2019/S 101-243680 (2019-05-22)