Utilisation d'une plate-forme informatique d'échange et de gestion dématérialisée des formulaires et récépissés des DT — DICT

Mercatura

Il s'agit de disposer d'un accès à une plate-forme commune aux parties prenantes de l'accord-cadre hébergée et maintenue par un prestataire (mode SAAS) et proposant les services suivants:
— garantir l'instruction des DT et des DICT,
— gagner en efficience dans la production des DT, des DICT et des récépissés de DT et de DICT en supprimant toutes les tâches répétitives sans valeur ajoutée et chronophages,
— sécuriser et gagner en efficacité dans la gestion des projets (une demande dématérialisée appelle un délai de réponse plus court de la part de l'interlocuteur),
— fiabiliser les échanges (tracer les échanges),
— simplifier le suivi (permettre un classement des échanges par «projet» + assister le suivi d'activité).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-24 Avis de marché
2019-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Numéro de référence: 19TIC003
Brève description:
Il s'agit de disposer d'un accès à une plate-forme commune aux parties prenantes de l'accord-cadre hébergée et maintenue par un prestataire (mode SAAS) et proposant les services suivants: — garantir l'instruction des DT et des DICT, — gagner en efficience dans la production des DT, des DICT et des récépissés de DT et de DICT en supprimant toutes les tâches répétitives sans valeur ajoutée et chronophages, — sécuriser et gagner en efficacité dans la gestion des projets (une demande dématérialisée appelle un délai de réponse plus court de la part de l'interlocuteur), — fiabiliser les échanges (tracer les échanges), — simplifier le suivi (permettre un classement des échanges par «projet» + assister le suivi d'activité).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mercatura
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date limite de soumission: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-197224
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots car, la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Au cours de la consultation: en cas: — d'anomalie détectée et/ou d'incohérence entre les pièces du dossier de la consultation qui rendraient difficile l'exécution du marché, — ou d'informations manquantes et nécessaires à la détermination du contenu de son offre. Il appartient aux candidats de prévenir la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole durant la période de consultation des problèmes en l'interrogeant via le profil acheteur indiqué ci-dessous, et selon les modalités définies à l'article 8 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr — les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Le marché sera signé électroniquement entre la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole ou le membre de la centrale d'achat et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti, au format PADES. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'obtention d'une clé de signature nécessite un délai d'environ 4 semaines. Il est donc fortement conseillé aux candidats d'entamer les démarches nécessaires à l'obtention de cette clé de signature, dès la remise de l'offre. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchessecurises.fr — aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. La Centrale d'achat Mercatura: par délibération en date du 18.9.2017, le Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole, composé de 39 communes, a créé la centrale d'achat Mercatura. La centrale est acheteur au sens de l'article L. 2113-2 du code de la commande publique qui exerce des activités d'achats centralisées destinés aux communes et établissements publics rattachés à l'EPCI sur certains périmètres de mutualisation (collège 1) et à des entités publiques ou privées (collège 2). Son représentant légal est le président de Nîmes Métropole. Les prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins actuels de la centrale d'achat Mercatura et du service commun de la direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole et aux besoins éventuels, au fur et à mesure de l'exécution de l'accord-cadre, de l'ensemble des adhérents à la Centrale d'achat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de disposer d'un accès à une plate-forme commune aux parties prenantes de l'accord-cadre hébergée et maintenue par un prestataire (mode SAAS) et proposant les services suivants:
— garantir l'instruction des DT et des DICT,
— gagner en efficience dans la production des DT, des DICT et des récépissés de DT et de DICT en supprimant toutes les tâches répétitives sans valeur ajoutée et chronophages,
— sécuriser et gagner en efficacité dans la gestion des projets (une demande dématérialisée appelle un délai de réponse plus court de la part de l'interlocuteur),
— fiabiliser les échanges (tracer les échanges),
— simplifier le suivi (permettre un classement des échanges par «projet» + assister le suivi d'activité).
Les prestations objets du présent accord-cadre répondent:
— aux besoins actuels du service commun de la Direction des usages et infrastructures numériques (DUIN) de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole (actuellement mutualisée avec la ville de Nîmes ainsi qu'avec des communes membres de l'EPCI mutualisées sur des briques fonctionnelles),
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— aux besoins éventuels, au fur et à mesure de l'exécution de l'accord-cadre, de l'ensemble des membres de la centrale d'achat Mercatura des collèges 1 et 2.
La consultation sera passée en application des articles R. 2162-13 et R. 2191-16 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, et sans montant maximum, conclu avec un opérateur économique.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire.
L'accord-cadre et en informera le titulaire 3 mois avant le terme fixé pour chaque période. Le titulaire n'aura pas la possibilité de refuser cette reconduction.
Description des options:
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7º du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de Nîmes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DUM (Document unique de marché — généré automatiquement par la plate-forme de dématérialisation en candidature MPS),
— ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET),
— lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre),
— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).
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Situation économique et financière:
— DUM (Document unique de marché — généré automatiquement par la plate-forme de dématérialisation en candidature MPS),
— ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (déclarations correspondantes dans le formulaire DC2).
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations à prix unitaire seront réglées par application des prix inscrits au bordereau des prix (BPU) aux quantités réellement exécutées. Les prix sont révisés annuellement à chaque date anniversaire de la notification de l'accord-cadre, par application aux prix du BPU, d'un coefficient CN donné par la ou les formules présentes dans le CCAP du présent marché. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Central d'achat
Contact
Point de contact: Horaires d’ouverture du lundi au vendredi: 8:30 — 12:30/13:30 — 17:00
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Un nouveau marché sera lancé à l'issue de la durée d'exécution du marché.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots car, la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Au cours de la consultation: en cas:
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— d'anomalie détectée et/ou d'incohérence entre les pièces du dossier de la consultation qui rendraient difficile l'exécution du marché,
— ou d'informations manquantes et nécessaires à la détermination du contenu de son offre.
Il appartient aux candidats de prévenir la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole durant la période de consultation des problèmes en l'interrogeant via le profil acheteur indiqué ci-dessous, et selon les modalités définies à l'article 8 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr — les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Le marché sera signé électroniquement entre la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole ou le membre de la centrale d'achat et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti, au format PADES. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'obtention d'une clé de signature nécessite un délai d'environ 4 semaines. Il est donc fortement conseillé aux candidats d'entamer les démarches nécessaires à l'obtention de cette clé de signature, dès la remise de l'offre. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchessecurises.fr — aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. La Centrale d'achat Mercatura: par délibération en date du 18.9.2017, le Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole, composé de 39 communes, a créé la centrale d'achat Mercatura. La centrale est acheteur au sens de l'article L. 2113-2 du code de la commande publique qui exerce des activités d'achats centralisées destinés aux communes et établissements publics rattachés à l'EPCI sur certains périmètres de mutualisation (collège 1) et à des entités publiques ou privées (collège 2). Son représentant légal est le président de Nîmes Métropole. Les prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins actuels de la centrale d'achat Mercatura et du service commun de la direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole et aux besoins éventuels, au fur et à mesure de l'exécution de l'accord-cadre, de l'ensemble des adhérents à la Centrale d'achat.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 083-197224 (2019-04-24)
Avis d'attribution de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de disposer d'un accès à une plateforme commune aux parties prenantes de l'accord-cadre hébergée et maintenue par un prestataire (mode SAAS) et proposant les services suivants: — garantir l'instruction des DT et des DICT; gagner en efficience dans la production des DT, des DICT et des récépissés de DT et de DICT en supprimant toutes les tâches répétitives sans valeur ajoutée et chronophages, — sécuriser et gagner en efficacité dans la gestion des projets (une demande dématérialisée appelle un délai de réponse plus court de la part de l'interlocuteur); fiabiliser les échanges (tracer les échanges); simplifier le suivi (permettre un classement des échanges par «projet» + assister le suivi d'activité).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-355441
Se réfère à l'avis: 2019/S 083-197224
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de disposer d'un accès à une plateforme commune aux parties prenantes de l'accord-cadre hébergée et maintenue par un prestataire (mode SAAS) et proposant les services suivants:
— garantir l'instruction des DT et des DICT; gagner en efficience dans la production des DT, des DICT et des récépissés de DT et de DICT en supprimant toutes les tâches répétitives sans valeur ajoutée et chronophages,
— sécuriser et gagner en efficacité dans la gestion des projets (une demande dématérialisée appelle un délai de réponse plus court de la part de l'interlocuteur); fiabiliser les échanges (tracer les échanges); simplifier le suivi (permettre un classement des échanges par «projet» + assister le suivi d'activité).
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— aux besoins actuels du service commun de la Direction des usages et infrastructures numériques (DUIN) de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole (actuellement mutualisée avec la Ville de Nîmes ainsi qu'avec des communes membres de l'EPCI mutualisées sur des briques fonctionnelles),
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— aux besoins éventuels, au fur et à mesure de l'exécution de l'accord-cadre, de l'ensemble des membres de la centrale d'achat Murcatura des collèges 1 et 2. La consultation sera passée en application des articles R. 2162-13 et R. 2191-16 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, et sans montant maximum, conclu avec un opérateur économique.
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Description des options:
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Nom: Sogelink
Commune postale: Caluire
Code postal: 69647
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Horaires d'ouverture du lundi au vendredi: 8:30 - 12:30 / 13:30 - 17:00

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2019/S 144-355441 (2019-07-25)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Produits/services:
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