Unités auxiliaires de postes source

Enedis SA — Direction des achats — Pôle achats matériels électrique

1) Tableaux et coffrets de distribution à courant alternatif et à courant continu (contrôle commande et télécommunication) des postes sources HTB/HTA en structure «D»). Ce marché s'entend hors batteries et hors redresseurs. Ces matériels distribuent l'énergie et assurent la protection des divers équipement du poste;
2) Normes:
Cf. 2.2.4;
3) Modalités d’accès a la consultation:
Les candidats au JOUE devront remplir:
— un Programme d’examen d'aptitude (PEA), uniquement pour les nouveaux candidats non titulaire d'un contrat de fourniture de matériels de distribution électrique avec Enedis ou pour les candidats dont le PEA n'est pas à jour
— un dossier d'identification,
— un dossier de crédibilité.
Le PEA est à demander à l'acheteur à l'initiative du soumissionnaire, à retourner renseigné à la direction achats d'Enedis — PAME.
Les DI et DC sont à retourner à Enedis direction technique — Th Deroziers (+33 181974007) — 34 place des Corolles, 92079 Paris La Défense.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.

Qui ?

• Enedis SA — Direction des achats — Pôle achats matériels électrique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-06	Avis de marché
2020-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour appareils de distribution ou de commande électrique
Brève description:

1) Tableaux et coffrets de distribution à courant alternatif et à courant continu (contrôle commande et télécommunication) des postes sources HTB/HTA en structure «D»). Ce marché s'entend hors batteries et hors redresseurs. Ces matériels distribuent l'énergie et assurent la protection des divers équipement du poste; 2) Normes: Cf. 2.2.4; 3) Modalités d’accès a la consultation: Les candidats au JOUE devront remplir: — un Programme d’examen d'aptitude (PEA), uniquement pour les nouveaux candidats non titulaire d'un contrat de fourniture de matériels de distribution électrique avec Enedis ou pour les candidats dont le PEA n'est pas à jour — un dossier d'identification, — un dossier de crédibilité. Le PEA est à demander à l'acheteur à l'initiative du soumissionnaire, à retourner renseigné à la direction achats d'Enedis — PAME. Les DI et DC sont à retourner à Enedis direction technique — Th Deroziers (+33 181974007) — 34 place des Corolles, 92079 Paris La Défense.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour appareils de distribution ou de commande électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures et accessoires électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis SA — Direction des achats — Pôle achats matériels électrique
Adresse postale: PB 5 — 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 92074
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: yannick.bodet@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 181975358 📞
Fax: +33 178142829 📠
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date limite de soumission: 2019-10-10 📅
Date de publication: 2019-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 175-427247
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2) Normes:

Cf. 2.2.4;

3) Modalités d’accès a la consultation:

Les candidats au JOUE devront remplir:

— un Programme d’examen d'aptitude (PEA), uniquement pour les nouveaux candidats non titulaire d'un contrat de fourniture de matériels de distribution électrique avec Enedis ou pour les candidats dont le PEA n'est pas à jour

— un dossier d'identification,

— un dossier de crédibilité.

Le PEA est à demander à l'acheteur à l'initiative du soumissionnaire, à retourner renseigné à la direction achats d'Enedis — PAME.

Les DI et DC sont à retourner à Enedis direction technique — Th Deroziers (+33 181974007) — 34 place des Corolles, 92079 Paris La Défense.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Unités auxiliaires de postes source
Numéro du lot: 1
Brève description:

Quantité du lot 1: sur demande de la part du participant au JOUE, l'acheteur fournira le panier d'achat de ce lot.

Normes:

— NF C 15-100: protection de l'installation électrique et des personnes, ainsi que le confort de gestion, d'usage et l'évolutivité de l'installation,

— NF C 14-100: conception et réalisation des installations de branchement du domaine basse tension comprises entre le point de raccordement au réseau et le point de livraison,

— NF EN 61439-1: ensembles d'appareillage à basse tension — partie 1: règles générales,

— NF EN 61439-2: ensembles d'appareillage à basse tension — partie 2: ensembles d'appareillage de puissance,

— NF EN 60947-2: appareillage à basse tension – partie 2: disjoncteurs,

— NF EN 60947-3: appareillage à basse tension — partie 3: interrupteurs, sectionneurs, interrupteurs-sectionneurs et combinés-fusibles,

— NF EN 60947-4-1: appareillage à basse tension — partie 4-1: contacteurs et démarreurs de moteurs — contacteurs et démarreurs électromécaniques,

— NF EN 60529: degrés de protection procurés par les enveloppes (code IP),

— NF EN 60044-1: transformateurs de mesure – Partie 1: transformateurs de courant,

— NF EN 60051-1: appareils mesureurs électriques indicateurs analogiques à action directe et leurs accessoires – partie 1: définitions et prescriptions générales communes à toutes les parties,

— NF C 42-502: transformateurs de courant – caractéristiques,

— NF C 42-100: appareils mesureurs électriques indicateurs analogiques à action directe et leurs accessoires,

— NF C 04-200: repérage des conducteurs.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Livraisons sur l'ensemble des sites ou sont implantés des postes source d'Enedis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre en aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

— le candidat devra fournir les états financiers (bilans et comptes de résultat) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les matériels doivent faire l'objet d'autorisations d'emploi préalables délivrées par les services techniques de chaque entité destinées à autoriser leur emploi sur les réseaux exploités par Enedis. Les matériels doivent être conformes aux spécifications techniques décrites au chapitre II.1. 4).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l'exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offres à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 4
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis — Direction des achats — PAME — Yannick Bodet
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.9.2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 — 191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2019/S 175-427247 (2019-09-06)

Avis d'attribution de marché (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de distribution et de commande électriques
Brève description: — unités auxiliaires.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de distribution et de commande électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces pour appareils de distribution ou de commande électrique 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis SA — direction des achats — pôle achats matériels électrique
Adresse postale: PB 5 — 1, avenue du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date de publication: 2020-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 112-272678
Se réfère à l'avis: 2019/S 175-427247
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Unités auxiliaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Postes sources Enedis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis — direction des achats — PAME — Yannick Bodet

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179 — 191, avenue Joliot Curie
Source: OJS 2020/S 112-272678 (2020-06-09)

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