1) Tableaux et coffrets de distribution à courant alternatif et à courant continu (contrôle commande et télécommunication) des postes sources HTB/HTA en structure «D»). Ce marché s'entend hors batteries et hors redresseurs. Ces matériels distribuent l'énergie et assurent la protection des divers équipement du poste;
2) Normes:
Cf. 2.2.4;
3) Modalités d’accès a la consultation:
Les candidats au JOUE devront remplir:
— un Programme d’examen d'aptitude (PEA), uniquement pour les nouveaux candidats non titulaire d'un contrat de fourniture de matériels de distribution électrique avec Enedis ou pour les candidats dont le PEA n'est pas à jour
— un dossier d'identification,
— un dossier de crédibilité.
Le PEA est à demander à l'acheteur à l'initiative du soumissionnaire, à retourner renseigné à la direction achats d'Enedis — PAME.
Les DI et DC sont à retourner à Enedis direction technique — Th Deroziers (+33 181974007) — 34 place des Corolles, 92079 Paris La Défense.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.
Avis de marché (2019-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis SA — Direction des achats — Pôle achats matériels électrique
Adresse postale: PB 5 — 1 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92074
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Enedis — Direction des achats — PAME — Yannick Bodet
Téléphone: +33 181975358📞
Courrier électronique: yannick.bodet@enedis.fr📧
Fax: +33 178142829 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Unités auxiliaires de postes source
Produits/services: Pièces pour appareils de distribution ou de commande électrique📦
Brève description:
“1) Tableaux et coffrets de distribution à courant alternatif et à courant continu (contrôle commande et télécommunication) des postes sources HTB/HTA en...”
Brève description
1) Tableaux et coffrets de distribution à courant alternatif et à courant continu (contrôle commande et télécommunication) des postes sources HTB/HTA en structure «D»). Ce marché s'entend hors batteries et hors redresseurs. Ces matériels distribuent l'énergie et assurent la protection des divers équipement du poste;
2) Normes:
Cf. 2.2.4;
3) Modalités d’accès a la consultation:
Les candidats au JOUE devront remplir:
— un Programme d’examen d'aptitude (PEA), uniquement pour les nouveaux candidats non titulaire d'un contrat de fourniture de matériels de distribution électrique avec Enedis ou pour les candidats dont le PEA n'est pas à jour
— un dossier d'identification,
— un dossier de crédibilité.
Le PEA est à demander à l'acheteur à l'initiative du soumissionnaire, à retourner renseigné à la direction achats d'Enedis — PAME.
Les DI et DC sont à retourner à Enedis direction technique — Th Deroziers (+33 181974007) — 34 place des Corolles, 92079 Paris La Défense.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Livraisons sur l'ensemble des sites ou sont implantés des postes source d'Enedis.”
Description du marché:
“Quantité du lot 1: sur demande de la part du participant au JOUE, l'acheteur fournira le panier d'achat de ce lot.
Normes:
— NF C 15-100: protection de...”
Description du marché
Quantité du lot 1: sur demande de la part du participant au JOUE, l'acheteur fournira le panier d'achat de ce lot.
Normes:
— NF C 15-100: protection de l'installation électrique et des personnes, ainsi que le confort de gestion, d'usage et l'évolutivité de l'installation,
— NF C 14-100: conception et réalisation des installations de branchement du domaine basse tension comprises entre le point de raccordement au réseau et le point de livraison,
— NF EN 61439-1: ensembles d'appareillage à basse tension — partie 1: règles générales,
— NF EN 61439-2: ensembles d'appareillage à basse tension — partie 2: ensembles d'appareillage de puissance,
— NF EN 60947-2: appareillage à basse tension – partie 2: disjoncteurs,
— NF EN 60947-3: appareillage à basse tension — partie 3: interrupteurs, sectionneurs, interrupteurs-sectionneurs et combinés-fusibles,
— NF EN 60947-4-1: appareillage à basse tension — partie 4-1: contacteurs et démarreurs de moteurs — contacteurs et démarreurs électromécaniques,
— NF EN 60529: degrés de protection procurés par les enveloppes (code IP),
— NF EN 60044-1: transformateurs de mesure – Partie 1: transformateurs de courant,
— NF EN 60051-1: appareils mesureurs électriques indicateurs analogiques à action directe et leurs accessoires – partie 1: définitions et prescriptions générales communes à toutes les parties,
— NF C 42-502: transformateurs de courant – caractéristiques,
— NF C 42-100: appareils mesureurs électriques indicateurs analogiques à action directe et leurs accessoires,
— NF C 04-200: repérage des conducteurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre en aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre en aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat devra fournir les états financiers (bilans et comptes de résultat) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les matériels doivent faire l'objet d'autorisations d'emploi...”
Liste et brève description des critères de sélection
— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les matériels doivent faire l'objet d'autorisations d'emploi préalables délivrées par les services techniques de chaque entité destinées à autoriser leur emploi sur les réseaux exploités par Enedis. Les matériels doivent être conformes aux spécifications techniques décrites au chapitre II.1. 4).
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l'exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront...”
Dépôts et garanties exigés
Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l'exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultation.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offres à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-10
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.9.2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 — 191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 179 — 191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 175-427247 (2019-09-06)
Avis d'attribution de marché (2020-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis SA — direction des achats — pôle achats matériels électrique
Adresse postale: PB 5 — 1, avenue du Général de Gaulle
Personne de contact: Enedis — direction des achats — PAME — Yannick Bodet
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 175-427247
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: C1710T131
Titre: Unités auxiliaires
Date de conclusion du contrat: 2020-05-01 📅
2️⃣
Numéro de contrat: C1710T132
Numéro d'identification du lot: 1
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 179 — 191, avenue Joliot Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179 — 191, avenue Joliot Curie
Source: OJS 2020/S 112-272678 (2020-06-09)