Un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général dans le cadre d'une précédente procédure allotie d'élagage

Commune de Louvroil

Un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général dans le cadre d'une précédente procédure allotie d'élagage, abattage, taille et dessouchage de divers sites de la ville de Louvroil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-20 Avis de marché
2019-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Numéro de référence: 2019-09
Brève description:
Un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général dans le cadre d'une précédente procédure allotie d'élagage, abattage, taille et dessouchage de divers sites de la ville de Louvroil.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Louvroil
Adresse postale: 2 rue Roméo Frémy
Commune postale: Louvroil
Contact
Adresse Internet: https://www.louvroil.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@louvroil.fr 📧
URL des documents: http://www.cdg59.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cdg59.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-20 📅
Date limite de soumission: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 098-237500
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
M. le maire, pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 109 315 EUR 💰
Intitulé du lot: Élagage, abattage, taille, dessouchage
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 109 315 EUR 💰
Durée de l'accord: 41 mois
Description des renouvellements:
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de chaque période.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le nombre de période de reconduction est de 3.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Louvroil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de chaque période.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Louvroil pôle finances/marchés publics.
Informations complémentaires: M. le maire, pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cdg59.fr 🌏
URL des documents: http://www.cdg59.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.1.2023.
Utilisation de la plate-forme Chorus Pro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 098-237500 (2019-05-20)
Avis d'attribution de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Élagage, abattage taille et dessouchage.
Valeur totale du marché: 221 110 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370734
Se réfère à l'avis: 2019/S 098-237500
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Élagage, abattage, taille et dessouchage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Nom: Société Laurent Laboureur
Numéro d'enregistrement national: 510 588 551
Adresse postale: 59 rue de la Tête Noire, BP 20037
Commune postale: Berlaimont
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sarl.laboureur@orange.fr 📧
Valeur totale du marché: 221 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 150-370734 (2019-08-02)
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Produits/services:
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