Un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général dans le cadre d'une précédente procédure allotie d'élagage

Commune de Louvroil

Un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général dans le cadre d'une précédente procédure allotie d'élagage, abattage, taille et dessouchage de divers sites de la ville de Louvroil.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-20 Avis de marché
2019-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Louvroil
Adresse postale: 2 rue Roméo Frémy
Commune postale: Louvroil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@louvroil.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.louvroil.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cdg59.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.cdg59.fr 🌏
URL de participation: http://www.cdg59.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général dans le cadre d'une précédente...”    Afficher plus
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Brève description:
“Un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général dans le cadre d'une précédente...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 109 315 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Élagage, abattage, taille, dessouchage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Louvroil.
Description du marché:
“Un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général dans le cadre d'une précédente...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 109 315 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 41
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-24 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Louvroil pôle finances/marchés publics.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): M. le maire, pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.1.2023.
Informations complémentaires
Utilisation de la plate-forme Chorus Pro.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 098-237500 (2019-05-20)
Avis d'attribution de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Élagage, abattage taille et dessouchage.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 221 110 💰
Description
Description du marché: Élagage, abattage, taille et dessouchage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 098-237500

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019 09
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande élagage, abattage, taille et dessouchage pour la ville de Louvroil”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Laurent Laboureur
Numéro d'enregistrement national: 510 588 551
Adresse postale: 59 rue de la Tête Noire, BP 20037
Commune postale: Berlaimont
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sarl.laboureur@orange.fr 📧
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 100 💰
Source: OJS 2019/S 150-370734 (2019-08-02)