Tri, transport, valorisation et traitement des déchets

SPM — DSAF — BCP

Prestations de tri, transport, valorisation et traitement des déchets des sites des services du Premier ministre et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Corbeille Bleue
• Tri-O

Qui ?

• SPM — DSAF — BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte du papier

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-23	Avis de marché
2019-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 19_BAM_194
Brève description:

Prestations de tri, transport, valorisation et traitement des déchets des sites des services du Premier ministre et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 20 avenue de Ségur — TSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=464949&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=464949&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-23 📅
Date limite de soumission: 2019-10-24 📅
Date de publication: 2019-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 186-452400
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum de commandes. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ont un caractère estimatif. Ils sont communiqués pour la durée totale du marché, reconductions comprises. La réponse électronique est obligatoire depuis le 1.10.2018 via PLACE. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le marché est traité à prix unitaires, tels qu'ils figurent aux bordereaux des prix unitaires annexés à l'acte d'engagement. Les prix sont révisables. Modalités de financement: les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L. 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. À défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 252 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tri, transport, valorisation et traitement des déchets banals
Numéro du lot: 1
Brève description: Tri, transport, valorisation et traitement des déchets banals.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit 2 fois de manière tacite. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire en est avisé par décision expresse au plus tard 2 mois avant la date d'échéance du marché.

Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Tri, transport, valorisation et traitement des documents, papiers et matériels confidentiels
Numéro du lot: 2
Brève description:

Tri, transport, valorisation et traitement des documents, papiers et matériels confidentiels.

Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants:

— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (une habilitation par cotraitant) et la convention de groupement dûment signée.

Situation économique et financière:

La capacité financière du candidat est appréciée en fonction:

— du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices dans le domaine d'activité couvert par la présente consultation,

— en cas d'entreprise créée depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique et professionnelle du candidat est appréciée en fonction:

— des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— d'une liste de références professionnelles de moins de 3 ans se rapportant à des prestations similaires à celles de la présente consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=464949&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé à son échéance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 186-452400 (2019-09-23)

Avis d'attribution de marché (2019-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de tri, transport, valorisation et traitement des déchets des sites des services du premier ministre et des entités relevant du périmètre budgétaire du premier ministre.

Valeur totale du marché: 1 252 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 avenue de Ségur, TSA 70723

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-24 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620832
Se réfère à l'avis: 2019/S 186-452400
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le marché peut être communiqué à la personne intéressée sur demande transmise à l'adresse suivante: bam.oe@pm.gouv.fr s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ne peuvent avoir qu'un caractère estimatif.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les services du premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Nom: Tri-o
Adresse postale: 107 rue du Château
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146979365 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupetgw-recyclage.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Nom: La Corbeille bleue
Adresse postale: 7 rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Téléphone: +33 141697080 📞
Adresse Internet: http://www.paprec.com 🌏
Valeur totale du marché: 52 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 250-620832 (2019-12-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)