Tri et traitement des déchets ménagers
CDC du châtillonnais en Berry
Le présent marché porte sur l'ensemble des prestations liées au transport, au tri et au traitement des déchets ménagers collectés sur l'ensemble du territoire de la CC du Châtillonnais en Berry. Ce marché n'inclut pas les prestations relatives à la collecte même des déchets sur le territoire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-19 | Avis de marché |
| 2019-06-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC du châtillonnais en Berry
Adresse postale: 1 rue Maurice Davaillon
Code postal: 36700
Commune postale: Châtillon-sur-Indre
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: communautedecommunes36700@orange.fr 📧
Téléphone: +33 254390116 📞
Fax: +33 254389972 📠
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date limite de soumission: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-134182
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport et le traitement des emballages ménagers (Estimation tonnages annuels pour les emballages ménagers: ~ 162 t)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelles (Estimation tonnages annuels d'omr: ~ 1 190 t)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Se référer au RC.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au RC.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer au RC.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003584800015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2019/S 058-134182 (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
Le présent marché porte sur l'ensemble des prestations liées au transport, au tri et au traitement des déchets ménagers collectés sur l'ensemble du territoire de la CC du Châtillonnais en Berry. Ce marché n'inclut pas les prestations relatives à la collecte même des déchets sur le territoire.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC du châtillonnais en Berry
Adresse postale: 1 rue Maurice Davaillon
Code postal: 36700
Commune postale: Châtillon-sur-Indre
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: communautedecommunes36700@orange.fr 📧
Téléphone: +33 254390116 📞
Fax: +33 254389972 📠
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date limite de soumission: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-134182
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com — Lieu principal d'exécution: L'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Châtillonnais en Berry, composé de 10 communes pour environ 6 100 habitants (population Insee), est concerné. Des variantes libres pourront être proposées par les candidats en complément de la prestation de base.
Financement: budget propre de la Communauté de communes (fonctionnement).
Durée du marché: les prestations devront débuter le 2.9.2019.
Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de début des prestations.
Le marché se terminera donc le 5.9.2022 date de début d'exécution 2.9.2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport et le traitement des emballages ménagers (Estimation tonnages annuels pour les emballages ménagers: ~ 162 t)
Numéro du lot: 1
Brève description:
— le transport des emballages ménagers entre la déchetterie du Porteau à Châtillon-sur-Indre et le centre de tri proposé par le candidat,
— le tri et la valorisation des emballages valorisables,
— les caractérisations des déchets réceptionnés et triés,
— la gestion administrative (incluant les pesées) des différents flux réceptionnés, triés et évacués.
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelles (Estimation tonnages annuels d'omr: ~ 1 190 t)
Numéro du lot: 2
Brève description:
— le traitement des ordures ménagères résiduelles,
— la gestion administrative de la prestation (suivi, reporting).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Forme juridique: pas de forme imposée. Il est néanmoins interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au RC.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer au RC.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003584800015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com — Lieu principal d'exécution: L'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Châtillonnais en Berry, composé de 10 communes pour environ 6 100 habitants (population Insee), est concerné. Des variantes libres pourront être proposées par les candidats en complément de la prestation de base.
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Financement: budget propre de la Communauté de communes (fonctionnement).
Durée du marché: les prestations devront débuter le 2.9.2019.
Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de début des prestations.
Le marché se terminera donc le 5.9.2022 date de début d'exécution 2.9.2019.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2019/S 058-134182 (2019-03-19)
Avis d'attribution de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Châtillonnais-en-Berry
Commune postale: Chatillon-sur-Indre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-301089
Se réfère à l'avis: 2019/S 058-134182
Numéro JO-S: 123
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport et le traitement des emballages ménagers (estimation tonnages annuels pour les emballages ménagers: ~ 162 tonnes)
Brève description:
Source: OJS 2019/S 123-301089 (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur l'ensemble des prestations liées au transport, au tri et au traitement des déchets ménagers collectés sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes du Châtillonnais-en-Berry. Ce marché n'inclut pas les prestations relatives à la collecte même des déchets sur le territoire.
Afficher plus
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Châtillonnais-en-Berry
Commune postale: Chatillon-sur-Indre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-301089
Se réfère à l'avis: 2019/S 058-134182
Numéro JO-S: 123
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport et le traitement des emballages ménagers (estimation tonnages annuels pour les emballages ménagers: ~ 162 tonnes)
Brève description:
— le transport des emballages ménagers entre la déchèterie du Porteau à Châtillon-sur-Indre et le centre de tri proposé par le candidat,
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelles (estimation tonnages annuels d'OMR: ~ 1 190 tonnes)
Source: OJS 2019/S 123-301089 (2019-06-24)
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