Le présent marché porte sur l'ensemble des prestations liées au transport, au tri et au traitement des déchets ménagers collectés sur l'ensemble du territoire de la CC du Châtillonnais en Berry. Ce marché n'inclut pas les prestations relatives à la collecte même des déchets sur le territoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Tri et traitement des déchets ménagers
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur l'ensemble des prestations liées au transport, au tri et au traitement des déchets ménagers collectés sur l'ensemble du...”
Brève description
Le présent marché porte sur l'ensemble des prestations liées au transport, au tri et au traitement des déchets ménagers collectés sur l'ensemble du territoire de la CC du Châtillonnais en Berry. Ce marché n'inclut pas les prestations relatives à la collecte même des déchets sur le territoire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et le traitement des emballages ménagers (Estimation tonnages annuels pour les emballages ménagers: ~ 162 t)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“— le transport des emballages ménagers entre la déchetterie du Porteau à Châtillon-sur-Indre et le centre de tri proposé par le candidat,
— le tri et la...”
Description du marché
— le transport des emballages ménagers entre la déchetterie du Porteau à Châtillon-sur-Indre et le centre de tri proposé par le candidat,
— le tri et la valorisation des emballages valorisables,
— les caractérisations des déchets réceptionnés et triés,
— la gestion administrative (incluant les pesées) des différents flux réceptionnés, triés et évacués.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Début des prestations: 2.9.2019. Marché conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de début des prestations, renouvelable 2 fois pour une année...”
Description des renouvellements
Début des prestations: 2.9.2019. Marché conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de début des prestations, renouvelable 2 fois pour une année supplémentaire. La durée du marché ne pourra pas excéder 7 ans. Le marché se terminera donc le 2.9.2024, le 1.9.2025 ou le 31 août 2026 selon la reconduction effective ou non pour une ou 2 années supplémentaires.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des ordures ménagères résiduelles (Estimation tonnages annuels d'OMR: ~ 1 190 t)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— le traitement des ordures ménagères résiduelles,
— la gestion administrative de la prestation (suivi, reporting).” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 70
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Forme juridique: pas de forme imposée. Il est néanmoins interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de...”
Liste et brève description des conditions
Forme juridique: pas de forme imposée. Il est néanmoins interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se référer au RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-06
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com — Lieu principal d'exécution: l'ensemble du territoire de la Communauté de communes du Châtillonnais en Berry, composé de 10 communes pour environ 6 100 habitants (population Insee), est concerné. Des variantes libres pourront être proposées par les candidats en complément de la prestation de base. Financement: budget propre de la communauté de communes (fonctionnement).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2019/S 023-050522 (2019-01-29)
Avis d'attribution de marché (2019-03-19) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et le traitement des emballages ménagers (estimation tonnages annuels pour les emballages ménagers: ~ 162 t)” Description
Description du marché:
“— le transport des emballages ménagers entre la déchèterie du Porteau à Châtillon-sur-Indre et le centre de tri proposé par le candidat,
— le tri et la...”
Description du marché
— le transport des emballages ménagers entre la déchèterie du Porteau à Châtillon-sur-Indre et le centre de tri proposé par le candidat,
— le tri et la valorisation des emballages valorisables,
— les caractérisations des déchets réceptionnés et triés,
— la gestion administrative (incluant les pesées) des différents flux réceptionnés, triés et évacués.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des ordures ménagères résiduelles (estimation tonnages annuels d'OMR: ~ 1 190 t)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 023-050522
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transport et le traitement des emballages ménagers (estimation tonnages annuels pour les emballages ménagers: ~ 162 t)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)