Tri et conditionnement des déchets recyclables collectés sur le territoire de l'USTOM dans le cadre des collectes sélectives multi matériaux en extension des consignes de tri

USTOM du Castillonnais et du Réolais

Tri et conditionnement des déchets recyclables collectés sur le territoire de l'USTOM dans le cadre des collectes sélectives multi matériaux en extension des consignes de tri.
Le titulaire assure, sous sa responsabilité et à ses frais, risques et périls, les opérations suivantes:
— réception des recyclables ménagers collectés sélectivement et livrés par les collecteurs quels qu'ils soient pour le compte de l'USTOM,
— tri, conditionnement et stockage des différentes catégories de matériaux triés,
— transport et traitement sur une installation autorisée des refus de tri,
— mise à disposition sur le centre de tri des matériaux triés suivant les prescriptions techniques minimum définies dans les contrats de reprise des repreneurs et chargement des camions des repreneurs désignés par l'USTOM, pour les matériaux sous contrat Citeo,
— la caractérisation des déchets entrants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coved SAS

Qui ?

• USTOM du Castillonnais et du Réolais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-25	Avis de marché
2019-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: FCS2019-001
Brève description:

Tri et conditionnement des déchets recyclables collectés sur le territoire de l'USTOM dans le cadre des collectes sélectives multi matériaux en extension des consignes de tri. Le titulaire assure, sous sa responsabilité et à ses frais, risques et périls, les opérations suivantes: — réception des recyclables ménagers collectés sélectivement et livrés par les collecteurs quels qu'ils soient pour le compte de l'USTOM, — tri, conditionnement et stockage des différentes catégories de matériaux triés, — transport et traitement sur une installation autorisée des refus de tri, — mise à disposition sur le centre de tri des matériaux triés suivant les prescriptions techniques minimum définies dans les contrats de reprise des repreneurs et chargement des camions des repreneurs désignés par l'USTOM, pour les matériaux sous contrat Citeo, — la caractérisation des déchets entrants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: USTOM du Castillonnais et du Réolais
Adresse postale: 3 pièce de l'Église
Code postal: 33890
Commune postale: Pessac-sur-Dordogne
Contact
Adresse Internet: http://ustom.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ustom.fr 📧
Téléphone: +33 557840020 📞
Fax: +33 556610700 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=26116&orgAcronyme=a4k 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146834
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché unique non alloti au vu du territoire desservi et du contenu technique de la prestation attendue.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tri et conditionnement des déchets recyclables collectés sur le territoire de l'USTOM dans le cadre des collectes sélectives multi matériaux en extension des consignes de tri.

Le titulaire assure, sous sa responsabilité et à ses frais, risques et périls, les opérations suivantes:

— réception des recyclables ménagers collectés sélectivement et livrés par les collecteurs quels qu'ils soient pour le compte de l'USTOM,

— tri, conditionnement et stockage des différentes catégories de matériaux triés,

— transport et traitement sur une installation autorisée des refus de tri,

— mise à disposition sur le centre de tri des matériaux triés suivant les prescriptions techniques minimum définies dans les contrats de reprise des repreneurs et chargement des camions des repreneurs désignés par l'USTOM, pour les matériaux sous contrat Citeo,

— la caractérisation des déchets entrants.

Tri et conditionnement des déchets recyclables collectes sur le territoire de l'USTOM dans le cadre des collectes sélectives multi-matériaux en extension des consignes de tri.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Il est renouvelable 2 fois par période de 12 mois à compter du 1.3.2025, sans pouvoir excéder 7 ans (84 mois). En application de l'article 16-ii du décret susvisé, la reconduction sera tacite. Si l'USTOM décide de ne pas reconduire le marché, le titulaire en sera avisé par courrier recommandé avec avis de réception et dans un délai de 3 mois avant l'échéance.

Informations complémentaires:

Le présent marché est un marché unique non alloti au vu du territoire desservi et du contenu technique de la prestation attendue.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire de l'USTOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire (art. 45 du décret). En cas de groupement, un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement. Une annexe devra être jointe, annexe précisant la répartition des honoraires entre cotraitants.

Situation économique et financière:

Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, sont exigés les renseignements ou documents justificatifs suivants:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

3) Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le CCTP décrit les conditions d'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:

Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, sont exigés les renseignements ou documents suivants:

1) Une liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

4) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants;

5) Le candidat produira une copie de l'arrêté préfectoral d'habilitation du centre de tri proposé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir CCAP et CCTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Le marché nécessitant des investissements conséquents, sa durée est supérieure à 4 ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Le marché nécessitant des investissements conséquents, sa durée est supérieure à 4 ans

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Massugas.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25330349900060
253303499900060
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat de collecte et de traitement des ordures
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=26116&orgAcronyme=a4k 🌏
Pays: Gironde 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée du marché est de 60 mois fermes à compter du 1.3.2020. Il est renouvelable 2 fois par période de 12 mois à compter du 1.3.2025.

La date de commencement des prestations est le 1.3.2020 jugement des offres et méthode de notation: les sous-critères liés à la valeur technique de l'offre et à la valeur économique, sont précisés dans le règlement de consultation à l'article 14.2.

Précisions relatives aux conditions de participation, forme juridique des soumissionnaires et sous-traitance:

— les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire (art. 45 du décret),

— l'un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement,

— un même opérateur économique ne peut présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution de certaines parties de ce marché peut être sous-traitée sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le pouvoir adjudicateur et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant (article 133 et 134 du décret),

— si l'entreprise se présente en qualité de candidat individuel, elle devra identifier ses sous-traitants lors de la remise de son offre.

Concernant les conditions d'exécution de la sous-traitance, il sera fait application des dispositions prévues aux articles 135 à 137 du décret.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 063-146834 (2019-03-25)

Avis d'attribution de marché (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tri et conditionnement des déchets recyclables collectés sur le territoire de l'USTOM dans le cadre des collectes sélectives multi-matériaux en extension des consignes de tri. Le titulaire assure, sous sa responsabilité et à ses frais, risques et périls, les opérations suivantes: — réception des recyclables ménagers collectés sélectivement et livrés par les collecteurs quels qu'ils soient pour le compte de l'USTOM, — tri, conditionnement et stockage des différentes catégories de matériaux triés, — transport et traitement sur une installation autorisée des refus de tri, — mise à disposition sur le centre de tri des matériaux triés suivant les prescriptions techniques minimum définies dans les contrats de reprise des repreneurs et chargement des camions des repreneurs désignés par l'USTOM, pour les matériaux sous contrat Citeo, — la caractérisation des déchets entrants

Valeur totale du marché: 4 420 115 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ustom du Castillonnais et du Réolais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-324950
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-146834
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tri et conditionnement des déchets recyclables collectés sur le territoire de l'USTOM dans le cadre des collectes sélectives multi-matériaux en extension des consignes de tri.

— la caractérisation des déchets entrants

Tri et conditionnement des déchets recyclables collectes sur le territoire de l'USTOM dans le cadre des collectes sélectives multi-materiaux en extension des consignes de tri.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Nom: Coved SAS
Numéro d'enregistrement national: 34340353101603
Adresse postale: 9 avenue Didier Duurat, BP 94226
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31432
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557981848 📞
Courrier électronique: francois.pouliquen@coved.com 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.coved.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 420 115 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 132-324950 (2019-07-09)

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