Tri et conditionnement des déchets recyclables collectés sur le territoire de l'USTOM dans le cadre des collectes sélectives multi matériaux en extension des consignes de tri
Tri et conditionnement des déchets recyclables collectés sur le territoire de l'USTOM dans le cadre des collectes sélectives multi matériaux en extension des consignes de tri.
Le titulaire assure, sous sa responsabilité et à ses frais, risques et périls, les opérations suivantes:
— réception des recyclables ménagers collectés sélectivement et livrés par les collecteurs quels qu'ils soient pour le compte de l'USTOM,
— tri, conditionnement et stockage des différentes catégories de matériaux triés,
— transport et traitement sur une installation autorisée des refus de tri,
— mise à disposition sur le centre de tri des matériaux triés suivant les prescriptions techniques minimum définies dans les contrats de reprise des repreneurs et chargement des camions des repreneurs désignés par l'USTOM, pour les matériaux sous contrat Citeo,
— la caractérisation des déchets entrants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: USTOM du Castillonnais et du Réolais
Numéro d'enregistrement national: 25330349900060
Adresse postale: 3 pièce de l'Église
Commune postale: Pessac-sur-Dordogne
Code postal: 33890
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557840020📞
Courrier électronique: contact@ustom.fr📧
Fax: +33 556610700 📠
Région: Gironde🏙️
URL: http://ustom.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏 Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=26116&orgAcronyme=a4k🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏 Communication (participation)
Nom: USTOM du Castillonnais et du Réolais
Numéro d'enregistrement national: 253303499900060
Adresse postale: 3 pièce de l'Église
Commune postale: Pessac-sur-Dordogne
Code postal: 33890
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557840020📞
Courrier électronique: contact@ustom.fr📧
Fax: +33 556610700 📠
Région: Gironde🏙️
URL: http://ustom.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat de collecte et de traitement des ordures
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tri et conditionnement des déchets recyclables collectés sur le territoire de l'USTOM dans le cadre des collectes sélectives multi matériaux en extension...”
Titre
Tri et conditionnement des déchets recyclables collectés sur le territoire de l'USTOM dans le cadre des collectes sélectives multi matériaux en extension des consignes de tri
FCS2019-001
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Tri et conditionnement des déchets recyclables collectés sur le territoire de l'USTOM dans le cadre des collectes sélectives multi matériaux en extension...”
Brève description
Tri et conditionnement des déchets recyclables collectés sur le territoire de l'USTOM dans le cadre des collectes sélectives multi matériaux en extension des consignes de tri.
Le titulaire assure, sous sa responsabilité et à ses frais, risques et périls, les opérations suivantes:
— réception des recyclables ménagers collectés sélectivement et livrés par les collecteurs quels qu'ils soient pour le compte de l'USTOM,
— tri, conditionnement et stockage des différentes catégories de matériaux triés,
— transport et traitement sur une installation autorisée des refus de tri,
— mise à disposition sur le centre de tri des matériaux triés suivant les prescriptions techniques minimum définies dans les contrats de reprise des repreneurs et chargement des camions des repreneurs désignés par l'USTOM, pour les matériaux sous contrat Citeo,
— la caractérisation des déchets entrants.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire de l'USTOM.
Description du marché:
“Tri et conditionnement des déchets recyclables collectes sur le territoire de l'USTOM dans le cadre des collectes sélectives multi-matériaux en extension...”
Description du marché
Tri et conditionnement des déchets recyclables collectes sur le territoire de l'USTOM dans le cadre des collectes sélectives multi-matériaux en extension des consignes de tri.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est renouvelable 2 fois par période de 12 mois à compter du 1.3.2025, sans pouvoir excéder 7 ans (84 mois). En application de l'article 16-ii du décret...”
Description des renouvellements
Il est renouvelable 2 fois par période de 12 mois à compter du 1.3.2025, sans pouvoir excéder 7 ans (84 mois). En application de l'article 16-ii du décret susvisé, la reconduction sera tacite. Si l'USTOM décide de ne pas reconduire le marché, le titulaire en sera avisé par courrier recommandé avec avis de réception et dans un délai de 3 mois avant l'échéance.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché est un marché unique non alloti au vu du territoire desservi et du contenu technique de la prestation attendue.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire (art. 45 du décret). En cas de groupement, un des...”
Liste et brève description des conditions
Les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire (art. 45 du décret). En cas de groupement, un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement. Une annexe devra être jointe, annexe précisant la répartition des honoraires entre cotraitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, sont exigés les renseignements ou documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, sont exigés les renseignements ou documents justificatifs suivants:
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
3) Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Conditions de participation
Le CCTP décrit les conditions d'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, sont exigés les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, sont exigés les renseignements ou documents suivants:
1) Une liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
4) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants;
5) Le candidat produira une copie de l'arrêté préfectoral d'habilitation du centre de tri proposé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Le CCTP décrit les conditions d'exécution du marché.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir CCAP et CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le marché nécessitant des investissements conséquents, sa durée est supérieure à 4 ans” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-22
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Massugas.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée du marché est de 60 mois fermes à compter du 1.3.2020. Il est renouvelable 2 fois par période de 12 mois à compter du 1.3.2025.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La date de commencement des prestations est le 1.3.2020 jugement des offres et méthode de notation: les sous-critères liés à la valeur technique de l'offre...”
La date de commencement des prestations est le 1.3.2020 jugement des offres et méthode de notation: les sous-critères liés à la valeur technique de l'offre et à la valeur économique, sont précisés dans le règlement de consultation à l'article 14.2.
Précisions relatives aux conditions de participation, forme juridique des soumissionnaires et sous-traitance:
— les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire (art. 45 du décret),
— l'un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement,
— un même opérateur économique ne peut présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution de certaines parties de ce marché peut être sous-traitée sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le pouvoir adjudicateur et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant (article 133 et 134 du décret),
— si l'entreprise se présente en qualité de candidat individuel, elle devra identifier ses sous-traitants lors de la remise de son offre.
Concernant les conditions d'exécution de la sous-traitance, il sera fait application des dispositions prévues aux articles 135 à 137 du décret.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2019/S 063-146834 (2019-03-25)
Avis d'attribution de marché (2019-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ustom du Castillonnais et du Réolais
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tri et conditionnement des déchets recyclables collectés sur le territoire de l'USTOM dans le cadre des collectes sélectives multi-matériaux en extension...”
Titre
Tri et conditionnement des déchets recyclables collectés sur le territoire de l'USTOM dans le cadre des collectes sélectives multi-matériaux en extension des consignes de tri
FCS2019-001
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Brève description:
“Tri et conditionnement des déchets recyclables collectés sur le territoire de l'USTOM dans le cadre des collectes sélectives multi-matériaux en extension...”
Brève description
Tri et conditionnement des déchets recyclables collectés sur le territoire de l'USTOM dans le cadre des collectes sélectives multi-matériaux en extension des consignes de tri.
Le titulaire assure, sous sa responsabilité et à ses frais, risques et périls, les opérations suivantes:
— réception des recyclables ménagers collectés sélectivement et livrés par les collecteurs quels qu'ils soient pour le compte de l'USTOM,
— tri, conditionnement et stockage des différentes catégories de matériaux triés,
— transport et traitement sur une installation autorisée des refus de tri,
— mise à disposition sur le centre de tri des matériaux triés suivant les prescriptions techniques minimum définies dans les contrats de reprise des repreneurs et chargement des camions des repreneurs désignés par l'USTOM, pour les matériaux sous contrat Citeo,
— la caractérisation des déchets entrants
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 420 115 💰
Description
Description du marché:
“Tri et conditionnement des déchets recyclables collectes sur le territoire de l'USTOM dans le cadre des collectes sélectives multi-materiaux en extension...”
Description du marché
Tri et conditionnement des déchets recyclables collectes sur le territoire de l'USTOM dans le cadre des collectes sélectives multi-materiaux en extension des consignes de tri.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-146834
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: FCS2019-001
Titre:
“Tri et conditionnement des déchets recyclables collectes sur le territoire de l'USTOM dans le cadre des collectes sélectives multi-matériaux en extension...”
Titre
Tri et conditionnement des déchets recyclables collectes sur le territoire de l'USTOM dans le cadre des collectes sélectives multi-matériaux en extension des consignes de tri
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Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Coved SAS
Numéro d'enregistrement national: 34340353101603
Adresse postale: 9 avenue Didier Duurat, BP 94226
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31432
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557981848📞
Courrier électronique: francois.pouliquen@coved.com📧
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.coved.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 420 115 💰
Source: OJS 2019/S 132-324950 (2019-07-09)