Tri et conditionnement des collectes sélectives d'emballages légers et papiers recyclables
CDC Bassin d'Arcachon Nord
Le présent marché concerne l'ensemble des prestations nécessaires au tri et au conditionnement des produits recyclables issus des collectes sélectives des emballages légers et papiers en mélange de la Coban:
— la réception des emballages légers et papiers en mélange, issus des collectes sélectives,
— le tri de ce flux en différentes fractions valorisables et le conditionnement de ces dernières en balles ou paquets, dans le respect des Prescriptions techniques minimales (PTM) des filières de reprise de la collectivité,
— la gestion des enlèvements vers ces filières de reprise,
— l'évacuation et le traitement des refus de tri via une filière de valorisation énergétique.
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • COVED
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-29 | Avis de marché |
| 2020-01-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2019-TCCS
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Bassin d'Arcachon Nord
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://coban-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=29380&orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Date de début: 2020-03-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-359979
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 5 200 000 EUR 💰
Brève description:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:55
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût global à la tonne, comprenant le coût d'évacuation des déchets vers l'exutoire supporté par la collectivité
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 146-359979 (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2019-TCCS
Brève description:
Le présent marché concerne l'ensemble des prestations nécessaires au tri et au conditionnement des produits recyclables issus des collectes sélectives des emballages légers et papiers en mélange de la Coban:
— la réception des emballages légers et papiers en mélange, issus des collectes sélectives,
— le tri de ce flux en différentes fractions valorisables et le conditionnement de ces dernières en balles ou paquets, dans le respect des Prescriptions techniques minimales (PTM) des filières de reprise de la collectivité,
— la gestion des enlèvements vers ces filières de reprise,
— l'évacuation et le traitement des refus de tri via une filière de valorisation énergétique.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Bassin d'Arcachon Nord
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://coban-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=29380&orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Date de début: 2020-03-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-359979
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire en sus une proposition en variante portant sur un marché d'une durée totale ferme de 3 ans et 10 mois.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne l'ensemble des prestations nécessaires au tri et au conditionnement des produits recyclables issus des collectes sélectives des emballages légers et papiers en mélange de la Coban:
— la réception des emballages légers et papiers en mélange, issus des collectes sélectives,
— le tri de ce flux en différentes fractions valorisables et le conditionnement de ces dernières en balles ou paquets, dans le respect des Prescriptions techniques minimales (PTM) des filières de reprise de la collectivité,
— la gestion des enlèvements vers ces filières de reprise,
— l'évacuation et le traitement des refus de tri via une filière de valorisation énergétique.
Brève description:
Tri et conditionnement des collectes sélectives d'emballages légers et papiers recyclables.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 10 mois, à compter du 1.3.2020. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 10 mois, soit jusqu'au 31.12.2023.
Les variantes sont autorisées. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire en sus une proposition en variante portant sur un marché d'une durée totale ferme de 3 ans et 10 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats produiront un EDUME complété et disponible sur le site: https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Licences, autorisations et/ ou déclarations nécessaires pour la conduite des activités objet du contrat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:55
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût global à la tonne, comprenant le coût d'évacuation des déchets vers l'exutoire supporté par la collectivité
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 146-359979 (2019-07-29)
Avis d'attribution de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 5 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-051595
Se réfère à l'avis: 2019/S 146-359979
Numéro JO-S: 23
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Nom: Coved
Adresse postale: ZA du Pays de Podensac
Commune postale: Illats
Code postal: 33720
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://coved.com 🌏
Valeur totale du marché: 5 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 023-051595 (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne l'ensemble des prestations nécessaires au tri et au conditionnement des produits recyclables issus des collectes sélectives des emballages légers et papiers en mélange de la COBAN:
— la réception des emballages légers et papiers en mélange, issus des collectes sélectives,
— le tri de ce flux en différentes fractions valorisables et le conditionnement de ces dernières en balles ou paquets, dans le respect des Prescriptions techniques minimales (PTM) des filières de reprise de la collectivité,
— la gestion des enlèvements vers ces filières de reprise,
— l'évacuation et le traitement des refus de tri via une filière de valorisation énergétique.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-051595
Se réfère à l'avis: 2019/S 146-359979
Numéro JO-S: 23
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne l'ensemble des prestations nécessaires au tri et au conditionnement des produits recyclables issus des collectes sélectives des emballages légers et papiers en mélange de la COBAN:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Nom: Coved
Adresse postale: ZA du Pays de Podensac
Commune postale: Illats
Code postal: 33720
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://coved.com 🌏
Valeur totale du marché: 5 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 023-051595 (2020-01-30)
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