Le présent marché concerne l'ensemble des prestations nécessaires au tri et au conditionnement des produits recyclables issus des collectes sélectives des emballages légers et papiers en mélange de la Coban:
— la réception des emballages légers et papiers en mélange, issus des collectes sélectives,
— le tri de ce flux en différentes fractions valorisables et le conditionnement de ces dernières en balles ou paquets, dans le respect des Prescriptions techniques minimales (PTM) des filières de reprise de la collectivité,
— la gestion des enlèvements vers ces filières de reprise,
— l'évacuation et le traitement des refus de tri via une filière de valorisation énergétique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tri et conditionnement des collectes sélectives d'emballages légers et papiers recyclables
2019-TCCS”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché concerne l'ensemble des prestations nécessaires au tri et au conditionnement des produits recyclables issus des collectes sélectives des...”
Brève description
Le présent marché concerne l'ensemble des prestations nécessaires au tri et au conditionnement des produits recyclables issus des collectes sélectives des emballages légers et papiers en mélange de la Coban:
— la réception des emballages légers et papiers en mélange, issus des collectes sélectives,
— le tri de ce flux en différentes fractions valorisables et le conditionnement de ces dernières en balles ou paquets, dans le respect des Prescriptions techniques minimales (PTM) des filières de reprise de la collectivité,
— la gestion des enlèvements vers ces filières de reprise,
— l'évacuation et le traitement des refus de tri via une filière de valorisation énergétique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Tri et conditionnement des collectes sélectives d'emballages légers et papiers recyclables.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Coût global à la tonne, comprenant le coût d'évacuation des déchets vers l'exutoire supporté par la collectivité”
Critère de coût (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2020-03-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 10 mois, à compter du 1.3.2020. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 10 mois, à compter du 1.3.2020. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 10 mois, soit jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes sont autorisées. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire en sus une proposition en variante portant...”
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire en sus une proposition en variante portant sur un marché d'une durée totale ferme de 3 ans et 10 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats produiront un EDUME complété et disponible sur le site: https://dume.chorus-pro.gouv.fr” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Licences, autorisations et/ ou déclarations nécessaires pour la conduite des activités objet du contrat.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
23:55 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics”
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 146-359979 (2019-07-29)
Avis d'attribution de marché (2020-01-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne l'ensemble des prestations nécessaires au tri et au conditionnement des produits recyclables issus des collectes sélectives des...”
Brève description
Le présent marché concerne l'ensemble des prestations nécessaires au tri et au conditionnement des produits recyclables issus des collectes sélectives des emballages légers et papiers en mélange de la COBAN:
— la réception des emballages légers et papiers en mélange, issus des collectes sélectives,
— le tri de ce flux en différentes fractions valorisables et le conditionnement de ces dernières en balles ou paquets, dans le respect des Prescriptions techniques minimales (PTM) des filières de reprise de la collectivité,
— la gestion des enlèvements vers ces filières de reprise,
— l'évacuation et le traitement des refus de tri via une filière de valorisation énergétique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 200 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 146-359979
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201911SE047
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Tri et conditionnement des collectes sélectives d'emballages légers et papiers recyclables”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Coved
Adresse postale: ZA du Pays de Podensac
Commune postale: Illats
Code postal: 33720
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: http://coved.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 200 000 💰
Source: OJS 2020/S 023-051595 (2020-01-30)