Tri des papiers collectés séparément sur le territoire du Sictom de la région de Châteauneuf-sur-Loire

Brève description

Le marché concerne les prestations suivantes:

— tri des papiers collectés en apport volontaire (après éventuel transfert),

— caractérisations sur flux entrants, sur refus de tri et sur gros de magasin,

— gestion administrative des flux et du contrat.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://sictom-chateauneuf.fr

Validité des offres: 120 jours cautionnement et garanties: garantie à 1

Financement par fonds propres.

Paiement dans un délai global de 30 jours. Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.

Conditions de participation — justifications à produire:

— une lettre de candidature avec identification du candidat, en utilisant obligatoirement le formulaire DC1 dernière version en vigueur (1.4.2019).

En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— si l'entreprise est nouvelle, le récépissé du dépôt de centre de formalité des entreprises ou extrait du registre du commerce,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents — si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen.

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public — des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité technique par tout moyen.

Critères d'analyse des candidatures: capacités économique, financière, professionnelles et techniques les sous-critères pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Description des renouvellements

Le marché est reconductible (reconduction écrite expresse, et non tacite) 2 fois pour une durée de 12 mois). Dans un délai de 6 mois minimum avant le terme du contrat, ce marché pourra être reconduit par décision expresse et unilatérale de la collectivité.