Le présent marché a pour objet la réception, le tri et la mise à disposition du courrier entrant et sortant non destiné à un envoi postal pour le compte des services du Premier ministre et des autres ministères. Le courrier concerné est constitué exclusivement de plis en provenance de chacun des ministères et à destination de ces ministères. Les prestations attendues sont détaillées à l'article 9 du CCP. Le marché est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes qui emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Tri centralisé du courrier papier
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Produits/services: Services de courrier📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réception, le tri et la mise à disposition du courrier entrant et sortant non destiné à un envoi postal pour le compte des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réception, le tri et la mise à disposition du courrier entrant et sortant non destiné à un envoi postal pour le compte des services du Premier ministre et des autres ministères. Le courrier concerné est constitué exclusivement de plis en provenance de chacun des ministères et à destination de ces ministères. Les prestations attendues sont détaillées à l'article 9 du CCP. Le marché est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes qui emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés
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Valeur estimée hors TVA: EUR 148 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courrier📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris-Ile de France
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réception, le tri et la mise à disposition du courrier entrant et sortant non destiné à un envoi postal pour le compte des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réception, le tri et la mise à disposition du courrier entrant et sortant non destiné à un envoi postal pour le compte des services du Premier ministre et des autres ministères. Le courrier concerné est constitué exclusivement de plis en provenance de chacun des ministères et à destination de ces ministères. Les prestations attendues sont détaillées à l'article 9 du CCP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 148 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit deux fois de manière tacite. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30-i-7 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à la...”
Description des options
En application de l'article 30-i-7 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires:
“Le marché est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes qui...”
Informations complémentaires
Le marché est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes qui emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuve lors de la transmission de l'acte de candidature: - la copie du jugement prononcé si le...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuve lors de la transmission de l'acte de candidature: - la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; - les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; - la preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (une habilitation par cotraitant) et la convention de groupement dûment signée; - les justificatifs relatifs aux capacités financières, professionnelles et techniques du candidat. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. L'Acheteur procèdera à l'analyse des offres avant celle des candidatures dans les conditions prévues à l'article 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité financière du candidat est appréciée en fonction: - du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité financière du candidat est appréciée en fonction: - du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - en cas d'entreprise créée depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique et professionnelle du candidat est appréciée en fonction: - des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique et professionnelle du candidat est appréciée en fonction: - des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - d'une liste de références professionnelles de moins de trois ans se rapportant à des prestations similaires à celles de la présente procédure, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelé à son échéance
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif...”
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché est un marché réservé passé en application de l'article 36-i de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché est traité à prix forfaitaire, conformément à l'annexe financière jointe à l'acte d'engagement. Les prix sont révisables. Modalités de financement: Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai de paiementest fixé à 30 jours. La date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'article 2 du décret susvisé. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013 susvisée. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ils courent à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse et sont calculés sur le montant total du paiement toutes taxes comprises, diminué des éventuelles retenue de garantie, clauses d'actualisation, de révision et des pénalités. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal. Imputations budgétaires: Se référer à l'acte d'engagement
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 6, rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 065-152093 (2019-03-28)