Pour information, le lot 1 (département de l'Eure) et le lot 2 (département de la Seine-Maritime) ont déjà été notifiés. La présente consultation fait suite à une précédente consultation déclarée infructueuse. La liste des sites (cf. annexe 1 au CCTP) n'est pas exhaustive. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux urgents de plomberie, de ventilation et de chauffage sur le patrimoine géré par le Région Normandie pour les départements 14 — 50 — 61”
Produits/services: Travaux de plomberie📦
Brève description:
“Pour information, le lot 1 (département de l'Eure) et le lot 2 (département de la Seine-Maritime) ont déjà été notifiés. La présente consultation fait suite...”
Brève description
Pour information, le lot 1 (département de l'Eure) et le lot 2 (département de la Seine-Maritime) ont déjà été notifiés. La présente consultation fait suite à une précédente consultation déclarée infructueuse. La liste des sites (cf. annexe 1 au CCTP) n'est pas exhaustive. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département du Calvados
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: Département du Calvados.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de la Manche
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Département de la Manche.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de l'Orne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Département de l'Orne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1/DC2 ou DUME (www.economie.gouv.fr).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 20 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la Région Normandie. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21
09:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-tx-dbr-0251.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 181-439770 (2019-09-17)
Avis d'attribution de marché (2020-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place Reine Mathilde Cedex 01, CS 50523
Commune postale: Caen
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux urgents de plomberie, de ventilation et de chauffage sur le patrimoine géré par le région Normandie pour les départements 14 — 50 — 61”
Brève description:
“Pour information, le lot 1 (département de l'Eure) et le lot 2 (département de la Seine Maritime) ont déjà été notifiés. La présente consultation fait suite...”
Brève description
Pour information, le lot 1 (département de l'Eure) et le lot 2 (département de la Seine Maritime) ont déjà été notifiés. La présente consultation fait suite à une précédente consultation déclarée infructueuse. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 110 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Apprentissage
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Marge du titulaire pour les travaux annexes
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Marge du titulaire pour les travaux connexes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 181-439770
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0463
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Département du Calvados
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Idex énergies
Adresse postale: 63 boulevard Charles de Gaulle
Commune postale: Le Petit Quevilly
Code postal: 76143
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-0464
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Département de la Manche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
“Le marché est consultable sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr
L'accord cadre sans montant minimum ni maximum est passé en application des articles L....”
Le marché est consultable sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr
L'accord cadre sans montant minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Lot 5 infructueux.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Source: OJS 2020/S 097-230894 (2020-05-15)