Travaux urgents de plomberie, de ventilation et de chauffage sur le patrimoine géré par le Région Normandie pour les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne
Pour information, le lot 1 (département de l'Eure) et le lot 2 (département de la Seine-Maritime) ont déjà été notifiés. Les interventions urgentes se définissent comme les travaux curatifs dans le but d'éviter des désordres ou des problèmes de fonctionnement, entraînant la mise en place de mesures conservatoires, d'hygiène et de sécurité, et permettant d'assurer la continuité de service et la sécurité des biens et des personnes. Il convient de les distinguer des interventions programmables qui correspondent à tous les travaux qui doivent être exécutés dans les 6 mois à compter de la demande (comprenant le délai de procédure et délai des travaux) et inférieurs ou égaux à 200 000 EUR HT. Ces travaux font l'objet d'un autre accord-cadre. Le titulaire du présent accord-cadre sera amené à intervenir dans le cadre de prestations urgentes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux urgents de plomberie, de ventilation et de chauffage sur le patrimoine géré par le Région Normandie pour les départements du Calvados, de la Manche...”
Titre
Travaux urgents de plomberie, de ventilation et de chauffage sur le patrimoine géré par le Région Normandie pour les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne
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Produits/services: Travaux de plomberie📦
Brève description:
“Pour information, le lot 1 (département de l'Eure) et le lot 2 (département de la Seine-Maritime) ont déjà été notifiés. Les interventions urgentes se...”
Brève description
Pour information, le lot 1 (département de l'Eure) et le lot 2 (département de la Seine-Maritime) ont déjà été notifiés. Les interventions urgentes se définissent comme les travaux curatifs dans le but d'éviter des désordres ou des problèmes de fonctionnement, entraînant la mise en place de mesures conservatoires, d'hygiène et de sécurité, et permettant d'assurer la continuité de service et la sécurité des biens et des personnes. Il convient de les distinguer des interventions programmables qui correspondent à tous les travaux qui doivent être exécutés dans les 6 mois à compter de la demande (comprenant le délai de procédure et délai des travaux) et inférieurs ou égaux à 200 000 EUR HT. Ces travaux font l'objet d'un autre accord-cadre. Le titulaire du présent accord-cadre sera amené à intervenir dans le cadre de prestations urgentes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: Département du Calvados.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Apprentissage
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Marge du titulaire pour les travaux connexes
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 35.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Département de la Manche.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Département de l'Orne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1/DC2 ou DUME (www.economie.gouv.fr).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 20 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la Région Normandie. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-27
09:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-tx-dbr-0110.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 078-184836 (2019-04-17)