La présente consultation vise à établir un accord)cadre multi attributaire à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum qui a pour objet la réalisation de travaux TCE sur les gares RER et stations Métro et de surface (tramway et gares routières).
Le présent accord-cadre sera attribué à 4 titulaires pour une durée de 48 mois.
Le présent accord-cadre est basé sur un marché à Bordereau de prix unitaires (BPU) avec pour chaque nouveau besoin, une consultation avec mise en concurrence des 4 entreprises titulaires. Cet accord-cadre ne concerne que les demandes de travaux supérieures à 100 000 EUR et inférieures à 750 000 EUR.
Les travaux portent sur des chantiers à multiples corps de métiers: maçonnerie, peinture, electricité (basse tension), plomberie et montage/démontage des mobiliers du réseaux RATP.
Les travaux peuvent être réalisés de jour et/ou de nuit.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux Tous corps d'état (TCE) sur les gares et stations des réseaux RER, Métro et de surface
DHA 2019M2E14330”
Produits/services: Travaux de maçonnerie📦
Brève description:
“La présente consultation vise à établir un accord)cadre multi attributaire à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum qui a pour objet la...”
Brève description
La présente consultation vise à établir un accord)cadre multi attributaire à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum qui a pour objet la réalisation de travaux TCE sur les gares RER et stations Métro et de surface (tramway et gares routières).
Le présent accord-cadre sera attribué à 4 titulaires pour une durée de 48 mois.
Le présent accord-cadre est basé sur un marché à Bordereau de prix unitaires (BPU) avec pour chaque nouveau besoin, une consultation avec mise en concurrence des 4 entreprises titulaires. Cet accord-cadre ne concerne que les demandes de travaux supérieures à 100 000 EUR et inférieures à 750 000 EUR.
Les travaux portent sur des chantiers à multiples corps de métiers: maçonnerie, peinture, electricité (basse tension), plomberie et montage/démontage des mobiliers du réseaux RATP.
Les travaux peuvent être réalisés de jour et/ou de nuit.
Les travaux, objet du présent accord cadre, sont estimés à environ 10 000 000 EUR annuels. Cette donnée est estimative et en aucun cas contractuelle.
A titre indicatif, le nombre de marchés subséquents est de l'ordre de 20 à 30 interventions par an, pour un montant moyen de 500 000 EUR et concernent principalement la maçonnerie et l'étanchement (70 % de la prestation).
Les travaux concernent:
la maçonnerie, notamment le scellement à la résine, douille chimique, cheville chimique, la création de drains, les enduits, chapes, formes et dallage, le carrelage mural, les rigoles d'écoulement, souillards et puisards, entourage d'accès, revêtement en pierre ou assimilé, étanchement, cloisonnement, doublage, réfection des revêtement, ouvrages divers, dalles de marches, revêtement de sol.
La peinture, notamment sur métaux ferreux, béton, plâtre et toile de verre.
L'electricité (BT), notamment les travaux sur tout équipement électrique, enseignes, luminaires et recherche de pannes.
La plomberie, notamment pour tout équipement sanitaire, robinetterie, la réalisation de tranchées, rainures ou percements, et la recherche de fuite.
Le montage et démontage des mobiliers des gares ou stations.
Les travaux sont susceptibles d'être exécutés de nuit et dans des lieux en exploitation, c’est-à-dire dans des gares et stations soit en service voyageurs ou en dehors de ce dernier. Un minimum de personnes parmi les personnels intervenant sur site devront être formées à la consignation du rail traction pour le réseau Métro, à la couverture de chantier pour le réseau RER et habilitées à travailler en sous section IV.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La RATP...”
Description des options
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché/de l’accord-cadre des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“E5 - travaux second œuvre.
Conformément à l’article R. 2123-5 du code de la commande publique, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres...”
Informations complémentaires
E5 - travaux second œuvre.
Conformément à l’article R. 2123-5 du code de la commande publique, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans et compte de résultat, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Afficher plus Conditions de participation
Le chiffre d'affaires annuel minimal attendu est de 5 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-8 du code de la commande publique, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L. 2142-8 du code de la commande publique, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
En l'absence d'expérience sur certains corps de métier, les candidats sont invités à présenter une liste des sous-traitant ainsi que les prestations réalisées similaires à lobjet du marché;
2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
3) La capacité du candidat à travailler de nuit et notamment dans des lieux en exploitation;
4) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (à minima:
— Qualibat - 211 maçonnerie et béton armé courant ou équivalent,
— Qualibat - 324 étanchéité ou équivalent,
Ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres;
5) La capacité du candidat de disposer à la date d'exécution du marché au minimum de:
— 2 personnes formées à la consignation du rail traction pour le réseau Métro,
— 2 personnes formées à la couverture de chantier pour le réseau RER,
— 2 personnes au minimum habilitées dont 1 encadrant minimum à travailler en sous section IV.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement: prix ferme la première année et révisable annuellement à la date de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement: prix ferme la première année et révisable annuellement à la date de signature du marché.
Modalités de paiement: paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Les acomptes et/ou avances ne sont pas prévus.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de membre d'un autre ou de plusieurs groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» ou «groupement solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats sont informés que, conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de remise des candidatures:
le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question,...”
Conditions de remise des candidatures:
le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n DHA2019M2E14330 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
Informations importantes:
en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier.
Par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à l'adresse suivante: 1 rue Philidor, 75020 Paris.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique - unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 068-160824 (2019-04-01)
Avis d'attribution de marché (2019-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Personne de contact: Joëlle NG
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre tous corps d'état
DHA 2019M2E14330
Brève description:
“La présente consultation vise à établir un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum qui a pour objet la...”
Brève description
La présente consultation vise à établir un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum qui a pour objet la réalisation de travaux TCE sur les gares RER et stations métro et de surface (Tramway et gares routières).
Le présent accord-cadre sera attribué à 4 titulaires pour une durée de 48 mois.
Le présent accord-cadre est basé sur un marché à bordereau de prix unitaires (BPU) avec pour chaque nouveau besoin, une consultation avec mise en concurrence des quatre (4) entreprises titulaires. Cet accord-cadre ne concerne que les demandes de travaux supérieures à 100 000 EUR et inférieures à 750 000 EUR.
Les travaux portent sur des chantiers à multiples corps de métiers: maçonnerie, peinture, électricité (basse tension), plomberie et montage/démontage des mobiliers du réseaux RATP.
Les travaux peuvent être réalisés de jour et/ou de nuit.
Afficher plus Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Les travaux, objet du présent accord cadre, sont estimés à environ 10 000 000 EUR annuels. Cette donnée est estimative et en aucun cas contractuelle.
À...”
Description du marché
Les travaux, objet du présent accord cadre, sont estimés à environ 10 000 000 EUR annuels. Cette donnée est estimative et en aucun cas contractuelle.
À titre indicatif, le nombre de marchés subséquents est de l'ordre de 20 à 30 interventions par an, pour un montant moyen de 500 000 EUR et concernent principalement la maçonnerie et l'étanchement (70 % de la prestation).
Les travaux concernent:
La maçonnerie, notamment le scellement à la résine, douille chimique, cheville chimique, la création de drains, les enduits, chapes, formes et dallage, le carrelage mural, les rigoles d'écoulement, souillards et puisards, entourage d'accès, revêtement en pierre ou assimilé, étanchement, cloisonnement, doublage, réfection des revêtement, ouvrages divers, dalles de marches, revêtement de sol.
La peinture, notamment sur métaux ferreux, béton, plâtre et toile de verre.
L'électricité (BT), notamment les travaux sur tout équipement électrique, enseignes, luminaires et recherche de pannes, la plomberie, notamment pour tout équipement sanitaire, robinetterie, la réalisation de tranchées, rainures ou percements, et la recherche de fuite,
Le montage et démontage des mobiliers des gares ou stations.
Les travaux sont susceptibles d'être exécutés de nuit et dans des lieux en exploitation, c’est-à-dire dans des gares et stations soit en service voyageurs ou en dehors de ce dernier. Un minimum de personnes parmi les personnels intervenant sur site devront être formées à la consignation du rail traction pour le réseau métro, à la couverture de chantier pour le réseau RER et habilitées à travailler en sous section IV.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalité et moyens mis en œuvre pour l’exécution et le suivi du marché
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Compréhension du marché
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Organisation et ressources mises en place pour répondre au marché
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Evaluation des cas pratiques (voir instruction annexe cas pratique)
Critère de qualité (nom): Gestion des déchets et respect de l’environnement
Prix (pondération): 60 %
Description
Informations complémentaires:
“E5 — Travaux second œuvre
Conformément à l’article R. 2123-5 du code de la commande publique.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 068-160824
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2E190080
Titre: Accord-cadre tous corps d'état (1)
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Btf
Commune postale: Fresne
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 8244510
Offre la plus élevée: 30930016
2️⃣
Numéro de contrat: M2E190081
Titre: Accord-cadre tous corps d'état (2)
Nom et adresse du contractant
Nom: Ehrmann
Commune postale: Chatillon
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M2E190082
Titre: Accord-cadre tous corps d'état (3)
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea IDF
Commune postale: Noisy le grand
Le contractant est une PME
Nom: Mbip
Commune postale: Chartrettes
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
4️⃣
Numéro de contrat: M2E190083
Titre: Accord-cadre tous corps d'état (4)
Nom et adresse du contractant
Nom: Tgm
Commune postale: Boulogne
Nom: Sits
Commune postale: Paris
Nom: Apc
Commune postale: Les Ulis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 211-518487 (2019-10-29)