Travaux TCE marché à bons de commande pour l'entretien et la maintenance du patrimoine de Toulouse Métropole Habitat

Toulouse Métropole Habitat

Les prestations objet du présent marché à bons de commande concernent la réalisation de travaux tout corps d'état en parties privatives, occupées ou vacantes, ainsi que des prestations de peintures et revêtement de sols en parties communes des immeubles gérés par Toulouse Métropole Habitat.
Ces prestations, en parties privatives, pourront notamment être exécutées dans le cadre de travaux de relocation de logements vacants, de rénovation de logements occupés (entretien ou sinistre), d'adaptation.
Chaque bon de commande précise les articles du bordereau de prix dont l'exécution est demandé, en détermine la quantité et le lieu d'exécution.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-22.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-22 Avis de marché
2019-10-09 Informations complémentaires
2019-10-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-08-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 40012146300105
Adresse postale: 7 rue Sébastopol
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 581313313 📞
Courrier électronique: marches@tm-habitat.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.toulouse-metropole-habitat.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏
URL de participation: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux TCE marché à bons de commande pour l'entretien et la maintenance du patrimoine de Toulouse Métropole Habitat 19069”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Brève description:
“Les prestations objet du présent marché à bons de commande concernent la réalisation de travaux tout corps d'état en parties privatives, occupées ou...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Les prestations objet du présent marché à bons de commande concernent la réalisation de travaux tout corps d'état en parties privatives, occupées ou...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention et organisation encadrement chantier
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit pour une période de 3 ans. La...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-10 09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches-habitatoulouse.local-trust.com Le pouvoir adjudicateur impose la transmission...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 164-401715 (2019-08-22)
Informations complémentaires (2019-10-09)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 164-401715

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-10 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-31 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-31 📅
L'heure: 15:30
Source: OJS 2019/S 198-480380 (2019-10-09)
Informations complémentaires (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux TCE — marché à bons de commande pour l'entretien et la maintenance du patrimoine de Toulouse Métropole Habitat 19069”

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-31 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-21 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2”
Nouvelle valeur
Texte:
“Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires: 2 au minimum et 3 au maximum”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-31 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-21 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2019/S 211-515093 (2019-10-28)