Les prestations objet du présent marché à bons de commande concernent la réalisation de travaux tout corps d'état en parties privatives, occupées ou vacantes, ainsi que des prestations de peintures et revêtement de sols en parties communes des immeubles gérés par Toulouse Métropole Habitat.
Ces prestations, en parties privatives, pourront notamment être exécutées dans le cadre de travaux de relocation de logements vacants, de rénovation de logements occupés (entretien ou sinistre), d'adaptation.
Chaque bon de commande précise les articles du bordereau de prix dont l'exécution est demandé, en détermine la quantité et le lieu d'exécution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux TCE marché à bons de commande pour l'entretien et la maintenance du patrimoine de Toulouse Métropole Habitat
19069”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“Les prestations objet du présent marché à bons de commande concernent la réalisation de travaux tout corps d'état en parties privatives, occupées ou...”
Brève description
Les prestations objet du présent marché à bons de commande concernent la réalisation de travaux tout corps d'état en parties privatives, occupées ou vacantes, ainsi que des prestations de peintures et revêtement de sols en parties communes des immeubles gérés par Toulouse Métropole Habitat.
Ces prestations, en parties privatives, pourront notamment être exécutées dans le cadre de travaux de relocation de logements vacants, de rénovation de logements occupés (entretien ou sinistre), d'adaptation.
Chaque bon de commande précise les articles du bordereau de prix dont l'exécution est demandé, en détermine la quantité et le lieu d'exécution.
Les prestations objet du présent marché à bons de commande concernent la réalisation de travaux tout corps d'état en parties privatives, occupées ou vacantes, ainsi que des prestations de peintures et revêtement de sols en parties communes des immeubles gérés par Toulouse Métropole Habitat.
Ces prestations, en parties privatives, pourront notamment être exécutées dans le cadre de travaux de relocation de logements vacants, de rénovation de logements occupés (entretien ou sinistre), d'adaptation.
Chaque bon de commande précise les articles du bordereau de prix dont l'exécution est demandé, en détermine la quantité et le lieu d'exécution.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention et organisation encadrement chantier
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre peut être reconduit pour une période de 3 ans.
La...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre peut être reconduit pour une période de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-10
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches-habitatoulouse.local-trust.com
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 164-401715 (2019-08-22)
Informations complémentaires (2019-10-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 164-401715
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-10 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-31 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-31 📅
L'heure: 15:30
Source: OJS 2019/S 198-480380 (2019-10-09)
Informations complémentaires (2019-10-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux TCE — marché à bons de commande pour l'entretien et la maintenance du patrimoine de Toulouse Métropole Habitat
19069”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-31 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-21 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2” Nouvelle valeur
Texte:
“Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires: 2 au minimum et 3 au maximum” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-31 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-21 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2019/S 211-515093 (2019-10-28)