Travaux sur les réseaux publics de distribution d'électricité, d'éclairage public, de communications électroniques et de distribution de gaz

Synd Dép Electricité et Gaz Charente

L'accord-cadre porte sur des travaux qui concernent les:
— réseaux publics de distribution d'électricité de tension inférieure à 50 kV: travaux aériens, sur façades et souterrains de branchements, de raccordements, d'extensions, de renforcement, d'effacement et de renouvellement,
— éclairage public, installations sportives, guirlandes, motifs lumineux, mises en lumière et signalisation: travaux neufs, de rénovation, d'entretien et d'astreinte,
— communications électroniques: travaux d'infrastructures,
— réseaux publics de distribution de gaz (naturel ou propane): travaux de branchement, d'extension, de renforcement et de renouvellement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Synd Dép Electricité et Gaz Charente

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-26	Avis de marché
2019-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Numéro de référence: 2019-05
Brève description:

L'accord-cadre porte sur des travaux qui concernent les: — réseaux publics de distribution d'électricité de tension inférieure à 50 kV: travaux aériens, sur façades et souterrains de branchements, de raccordements, d'extensions, de renforcement, d'effacement et de renouvellement, — éclairage public, installations sportives, guirlandes, motifs lumineux, mises en lumière et signalisation: travaux neufs, de rénovation, d'entretien et d'astreinte, — communications électroniques: travaux d'infrastructures, — réseaux publics de distribution de gaz (naturel ou propane): travaux de branchement, d'extension, de renforcement et de renouvellement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd Dép Électricité et Gaz Charente
Adresse postale: 308 rue de Basseau
Code postal: 16021
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdeg16.fr 🌏
Courrier électronique: sdeg16@sdeg16.fr 📧
Téléphone: +33 545673500 📞
Fax: +33 545673520 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-358765
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaire, pour la réalisation de travaux - exécution. L'Accord-Cadre est passé selon l'appel d'offres ouvert en vertu de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique (ci-après, " ccp ") dès lors que l'ensemble des commandes, tous lots confondus, sera d'un montant supérieur à 5.548.000 euros (H.T.). Il n'est pas prévu de montant minimum de commandes ni de montant maximum. L'accord-cadre est à bons de commande et conclu dans les conditions précisées aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. Les commandes seront effectuées par le SDEG 16 au titulaire, au fur et à mesure de ses besoins, par l'émission de bons de commande

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre porte sur des travaux qui concernent les:

— réseaux publics de distribution d'électricité de tension inférieure à 50 kV: travaux aériens, sur façades et souterrains de branchements, de raccordements, d'extensions, de renforcement, d'effacement et de renouvellement,

— éclairage public, installations sportives, guirlandes, motifs lumineux, mises en lumière et signalisation: travaux neufs, de rénovation, d'entretien et d'astreinte,

— communications électroniques: travaux d'infrastructures,

— réseaux publics de distribution de gaz (naturel ou propane): travaux de branchement, d'extension, de renforcement et de renouvellement.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Lot C1
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot territorial comportant 66 communes.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée débutant à la date de sa notification jusqu'au

31.12.2021. L'accord-cadre pourra, sur décision expresse du SDEG 16, être reconduit pour une durée maximale de 12 mois.

Intitulé du lot: Lot C2
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot C3
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot C4
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot territorial comportant 64 communes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— au stade de l'attribution du marché, le candidat retenu doit fournir un extrait Kbis

— au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir une attestation de garantie décennale.

Cette attestation est due quand l'ouvrage concerné n'est pas exclue par l'article L. 243-1-1 du code des assurances.

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Documents relatifs à l'offre: - l'Acte d'engagement dûment complété. - Un mémoire technique portant sur la gestion de l'urgence et les démarches environnementales décomposé en 2 parties

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25160006000031
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SDEG 16: Laure Gauthier, DGS
Courrier électronique: lgauthier@sdeg16.fr 📧
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 146-358765 (2019-07-26)

Avis d'attribution de marché (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre porte sur des travaux qui concernent les: — réseaux publics de distribution d'électricité de tension inférieure à 50 kv: travaux aériens, sur façades et souterrains de branchements, de raccordements, d'extensions, de renforcement, d'effacement et de renouvellement, — éclairage public, installations sportives, guirlandes, motifs lumineux, mises en lumière et signalisation: travaux neufs, de rénovation, d'entretien et d'astreinte, — communications électroniques: travaux d'infrastructures, — réseaux publics de distribution de gaz (naturel ou propane): travaux de branchements, d'extensions, de renforcement et de renouvellement.

Valeur totale du marché: 5 548 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. dép. Électricité et Gaz Charente

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-480292
Se réfère à l'avis: 2019/S 146-358765
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Lot C1: ce lot a été déclaré infructueux pour absence d'offres. Dès lors, il a été décidé de passer un accord-cadre sans publicité, et ce, conformément à l'article R. 2122-2 du code de la commande publique. L'offre faite par la société Inéo Aquitaine de +1,62 % a été retenue et le lot C1 attribué et notifié le 8.10.2019 (Inéo, 11 rue Riquet, 33610 Canajan.) Lots C2-C3-C4: marché signé et notifié le 30.9.2019. Les prix de base du marché sont ceux du bordereau des prix unitaires sur lesquels sera appliqué une hausse de: — lot C1: +1,62 %, — lot C2: +19,9 %, — lot C3: +13 %, — lot C4: +6 %. Conformément à l'arrêt du CE, Ass. 4.4.2014, Départ. Tarn-et-Garonne req. nº 358994. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment en matière industrielle et commerciale, au siège du SDEG 16, 308 rue de Basseau à Angoulême, sur rendez-vous (personne à contacter: Jean-Michel Bolvin, président du SDEG 16 — Tél.: +33 545673500 — courriel: Jmbolvin@sdeg16.fr).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réseaux publics de distribution d'électricité de tension inférieure à 50 kv: travaux aériens, sur façades et souterrains de branchements, de raccordements, d'extensions, de renforcement, d'effacement et de renouvellement,

— réseaux publics de distribution de gaz (naturel ou propane): travaux de branchements, d'extensions, de renforcement et de renouvellement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-13 📅
Nom: SDEL Charentes Énergie
Adresse postale: 1 ZA Quartier de la Loge
Commune postale: Brie
Code postal: 16590
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 1 387 000 EUR 💰
Nom: Allez et Cie
Adresse postale: La Nautière
Commune postale: Chasseneuil-sur-Bonnieure
Code postal: 16260
Nom: Avenir Électrique de Limoges
Adresse postale: 99 rue Henri Giffard
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

— lot C1: +1,62 %,

— lot C2: +19,9 %,

— lot C3: +13 %,

— lot C4: +6 %.

Conformément à l'arrêt du CE, Ass. 4.4.2014, Départ. Tarn-et-Garonne req. nº 358994. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment en matière industrielle et commerciale, au siège du SDEG 16, 308 rue de Basseau à Angoulême, sur rendez-vous (personne à contacter: Jean-Michel Bolvin, président du SDEG 16 — Tél.: +33 545673500 — courriel: Jmbolvin@sdeg16.fr).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 198-480292 (2019-10-09)

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