L'accord-cadre porte sur des travaux qui concernent les:
— réseaux publics de distribution d'électricité de tension inférieure à 50 kV: travaux aériens, sur façades et souterrains de branchements, de raccordements, d'extensions, de renforcement, d'effacement et de renouvellement,
— éclairage public, installations sportives, guirlandes, motifs lumineux, mises en lumière et signalisation: travaux neufs, de rénovation, d'entretien et d'astreinte,
— communications électroniques: travaux d'infrastructures,
— réseaux publics de distribution de gaz (naturel ou propane): travaux de branchement, d'extension, de renforcement et de renouvellement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux sur les réseaux publics de distribution d'électricité, d'éclairage public, de communications électroniques et de distribution de gaz
2019-05”
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur des travaux qui concernent les:
— réseaux publics de distribution d'électricité de tension inférieure à 50 kV: travaux aériens, sur...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur des travaux qui concernent les:
— réseaux publics de distribution d'électricité de tension inférieure à 50 kV: travaux aériens, sur façades et souterrains de branchements, de raccordements, d'extensions, de renforcement, d'effacement et de renouvellement,
— éclairage public, installations sportives, guirlandes, motifs lumineux, mises en lumière et signalisation: travaux neufs, de rénovation, d'entretien et d'astreinte,
— communications électroniques: travaux d'infrastructures,
— réseaux publics de distribution de gaz (naturel ou propane): travaux de branchement, d'extension, de renforcement et de renouvellement.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot C1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour lignes électriques📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché: Lot territorial comportant 66 communes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée débutant à la date de sa notification jusqu'au
31.12.2021. L'accord-cadre pourra, sur décision expresse du SDEG 16,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée débutant à la date de sa notification jusqu'au
31.12.2021. L'accord-cadre pourra, sur décision expresse du SDEG 16, être reconduit pour une durée maximale de 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot C2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot C3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot C4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot territorial comportant 64 communes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— au stade de l'attribution du marché, le candidat retenu doit fournir un extrait Kbis
— au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir...”
Liste et brève description des conditions
— au stade de l'attribution du marché, le candidat retenu doit fournir un extrait Kbis
— au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir une attestation de garantie décennale.
Cette attestation est due quand l'ouvrage concerné n'est pas exclue par l'article L. 243-1-1 du code des assurances.
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail),
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Documents relatifs à l'offre: - l'Acte d'engagement dûment complété. - Un mémoire technique portant sur la gestion de l'urgence et les démarches environnementales décomposé en 2 parties
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-06
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaire, pour la réalisation de travaux - exécution. L'Accord-Cadre est passé selon l'appel d'offres ouvert en vertu de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique (ci-après, " ccp ") dès lors que l'ensemble des commandes, tous lots confondus, sera d'un montant supérieur à 5.548.000 euros (H.T.). Il n'est pas prévu de montant minimum de commandes ni de montant maximum. L'accord-cadre est à bons de commande et conclu dans les conditions précisées aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. Les commandes seront effectuées par le SDEG 16 au titulaire, au fur et à mesure de ses besoins, par l'émission de bons de commande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 146-358765 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Synd. dép. Électricité et Gaz Charente
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur des travaux qui concernent les:
— réseaux publics de distribution d'électricité de tension inférieure à 50 kv: travaux aériens, sur...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur des travaux qui concernent les:
— réseaux publics de distribution d'électricité de tension inférieure à 50 kv: travaux aériens, sur façades et souterrains de branchements, de raccordements, d'extensions, de renforcement, d'effacement et de renouvellement,
— éclairage public, installations sportives, guirlandes, motifs lumineux, mises en lumière et signalisation: travaux neufs, de rénovation, d'entretien et d'astreinte,
— communications électroniques: travaux d'infrastructures,
— réseaux publics de distribution de gaz (naturel ou propane): travaux de branchements, d'extensions, de renforcement et de renouvellement.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 548 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 146-358765
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot C1
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot C2
Date de conclusion du contrat: 2019-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SDEL Charentes Énergie
Adresse postale: 1 ZA Quartier de la Loge
Commune postale: Brie
Code postal: 16590
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 387 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot C3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Allez et Cie
Adresse postale: La Nautière
Commune postale: Chasseneuil-sur-Bonnieure
Code postal: 16260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 387 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot C4
Nom et adresse du contractant
Nom: Avenir Électrique de Limoges
Adresse postale: 99 rue Henri Giffard
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Région: Haute-Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 387 000 💰
“Lot C1: ce lot a été déclaré infructueux pour absence d'offres. Dès lors, il a été décidé de passer un accord-cadre sans publicité, et ce, conformément à...”
Lot C1: ce lot a été déclaré infructueux pour absence d'offres. Dès lors, il a été décidé de passer un accord-cadre sans publicité, et ce, conformément à l'article R. 2122-2 du code de la commande publique. L'offre faite par la société Inéo Aquitaine de +1,62 % a été retenue et le lot C1 attribué et notifié le 8.10.2019 (Inéo, 11 rue Riquet, 33610 Canajan.) Lots C2-C3-C4: marché signé et notifié le 30.9.2019. Les prix de base du marché sont ceux du bordereau des prix unitaires sur lesquels sera appliqué une hausse de:
— lot C1: +1,62 %,
— lot C2: +19,9 %,
— lot C3: +13 %,
— lot C4: +6 %.
Conformément à l'arrêt du CE, Ass. 4.4.2014, Départ. Tarn-et-Garonne req. nº 358994. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment en matière industrielle et commerciale, au siège du SDEG 16, 308 rue de Basseau à Angoulême, sur rendez-vous (personne à contacter: Jean-Michel Bolvin, président du SDEG 16 — Tél.: +33 545673500 — courriel: Jmbolvin@sdeg16.fr).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Source: OJS 2019/S 198-480292 (2019-10-09)