Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux sur branchements et petits travaux de réparation du réseau d'eau potable
19S0017”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“Travaux sur branchements et petits travaux de réparation du réseau d'eau potable.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Branchements neufs et renouvellements de branchements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mulhouse.
Description du marché: Branchements neufs et renouvellements de branchements.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 38
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante pendant la période contractuelle de 48 mois: minimum...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante pendant la période contractuelle de 48 mois: minimum 1 000 000 EUR HT/maximum 4 000 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'extension, de renforcement des conduites et de réparation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Travaux d'extension, de renforcement des conduites et de réparation.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante au cours de la période contractuelle de 48 mois:...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante au cours de la période contractuelle de 48 mois: minimum 800 000 EUR HT/maximum 3 200 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC1/DC2 disponible...”
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat devra disposer d'une identification professionnelle selon les critères de la Fédération nationale des travaux publics: FNTP 5118 au titre d'une...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat devra disposer d'une identification professionnelle selon les critères de la Fédération nationale des travaux publics: FNTP 5118 au titre d'une activité coutumière pour les 2 lots, soit de références similaires qui devront au moins comporter 3 certificats de capacité pour des travaux datés de moins de 2 ans. Une référence similaire étant la pose d'un ensemble de conduites d'une longueur d'au moins 200 ml en milieu urbain avec reprise de branchements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mulhouse.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, dans les conditions et délais prévus aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, dans les conditions et délais prévus aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel, dans les conditions et délais prévus aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 062-142952 (2019-03-25)