Travaux spéciaux sur la commune de Saint-Joseph — année 2019

Commune de Saint-Joseph

La présente consultation concerne les travaux spéciaux exécutés en falaise (travaux acrobatiques, purges, débroussaillage, forages, ...) ainsi que les diverses prestations nécessaires afin de garantir la sécurité des personnes et des biens contre les éboulis sur la commune de Saint-Joseph.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum, ni maximum, exécuté au moyen de bons de commande passés en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogea Réunion SAS

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages de protection des falaises › Travaux de stabilisation des falaises

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-01	Avis de marché
2019-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de stabilisation des falaises
Numéro de référence: 19.AO.003
Brève description:

La présente consultation concerne les travaux spéciaux exécutés en falaise (travaux acrobatiques, purges, débroussaillage, forages, ...) ainsi que les diverses prestations nécessaires afin de garantir la sécurité des personnes et des biens contre les éboulis sur la commune de Saint-Joseph. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum, ni maximum, exécuté au moyen de bons de commande passés en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de stabilisation des falaises 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de stabilisation des falaises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph (La Réunion)
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date limite de soumission: 2019-03-06 📅
Date de publication: 2019-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 025-054417
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
La séance se tient à huis-clos.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum, ni maximum, exécuté au moyen de bons de commande passés en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale estimée: 286 313 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation concerne les travaux spéciaux sur la commune de Saint-Joseph. Il s'agit notamment de travaux spéciaux exécutés en falaise (travaux acrobatiques, purges, débroussaillage, forages, ...) afin de garantir la sécurité des personnes et des biens contre les éboulis sur la commune de Saint-Joseph.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande passés en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Les ordres de service, valant «bons de commande», seront notifiés par le maître de l'ouvrage au fur et à mesure des besoins.

L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA: 286 313 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite.

Description des options:

Au sens communautaire, il s'agit de marché à bons de commande reconductible dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit janvier 2020, soit janvier 2021, soit janvier 2022, en fonction de la reconduction ou non du marché.

Conformément aux dispositions de l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la passation de marché(s) de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les renseignements figurant à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sous la forme décrite au règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants:

— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cotraitants à cette personne,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

(*) Conformément à l'article 48 du décret du 25.3.2016, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance se tient à huis-clos.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif)
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale.
Contact
Point de contact: M. le maire de la commune de Saint-Joseph service de la commande publique — pôle administratif communal
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
Adresse Internet: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Soit août/septembre 2019, soit août/septembre 2020, soit août/septembre 2021, soit août/septembre 2022, en fonction de la reconduction ou non des marchés.

— suite II.1.2) code CPV principal: descripteur principal : 45243110 — 6,

— suite II.2.2) code(s) CPV additionnel(s): code CPV principal : 45243110 — 6,

— suite II.2.5) critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants: valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif) — pondération: 50 %; prix des prestations — pondération: 50 %,

— suite II.2.7) durée du marché: durée: 9 mois. Le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019.

Les délais d'exécution des travaux ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront précisés sur chaque ordre de service valant bon de commande.

Le délai court à compter de la notification des Ordres de service (OS) valant «Bons de commande»,

— suite III.1.5) informations sur les marchés réservés: sans objet,

— suite IV.1.1) type de procédure: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 66, 67.II, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— suite IV.1.3) information sur l'accordcadre ou le système d'acquisition dynamique: sans objet,

— suite IV.2.7) modalité d'ouverture des offres: (date prévisionnelle),

— suite VI.3) informations complémentaires: modalités de transmission des offres: le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé par voie électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (rubrique «salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/ — la transmission des offres devra se faire par voie électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/— la remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de consultation. L'heure limite susmentionnée à l'article IV.2.2 est l'heure locale du département de la Réunion et correspond à: 8:00 GMT.

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières,

— suite VI.4.4) service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir rubrique VI.4.1) du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir l'article 10.2.2 du règlement de consultation propre au présent marché.
Source: OJS 2019/S 025-054417 (2019-02-01)

Avis d'attribution de marché (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 145 252 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-276467
Se réfère à l'avis: 2019/S 025-054417
Numéro JO-S: 113

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Nom: Sogea Réunion SAS
Adresse postale: 1 bd du Chaudron — BP 60021
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97491
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 1 145 252 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le Maire de la commune de Saint-Joseph — service de la commande publique — pôle administratif communal
Source: OJS 2019/S 113-276467 (2019-06-13)

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