Travaux relatifs au changement des transformateurs de traction et auxiliaire de Sous-station de redressement (SSR) sur le réseau tramway de Bordeaux Métropole

Bordeaux Métropole

Travaux relatifs au changement des transformateurs de traction et auxiliaire de Sous-station de redressement (SSR) sur le réseau tramway de Bordeaux Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-09	Avis de marché
2019-07-22	Informations complémentaires
2019-08-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de câblage
Brève description:

Travaux relatifs au changement des transformateurs de traction et auxiliaire de Sous-station de redressement (SSR) sur le réseau tramway de Bordeaux Métropole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de câblage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date limite de soumission: 2019-08-12 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-328100
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-baam-0048.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: période nº 1: maximum HT 200 000,00 EUR, période nº 2: maximum HT 200 000,00 EUR, période nº 3: maximum HT 200 000,00 EUR. Total: 600 000,00 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 6 ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Bordeaux Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…

… respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,

… établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché,

— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).

Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2019/S 133-328100 (2019-07-09)

Informations complémentaires (2019-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de sous-stations électriques à usage ferroviaire 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-350528
Se réfère à l'avis: 2019/S 133-328100
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2019/S 142-350528 (2019-07-22)

Informations complémentaires (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux relatifs au changement des transformateurs de traction et auxiliaire de sous-station de redressement (SSR) sur le réseau tramway de Bordeaux.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-373629
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2019/S 151-373629 (2019-08-02)

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