Travaux relatifs à l'opération 3 de la restructuration du tribunal administratif de Paris

Conseil d'Etat

Réalisation des travaux de restructuration du tribunal administratif de Paris (opération 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.

Qui ?

• Conseil d'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel › Travaux de construction de bâtiments destinés aux expositions › Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-28	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux
Numéro de référence: 2019-040-DAI-BB
Brève description:

Réalisation des travaux de restructuration du tribunal administratif de Paris (opération 3).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'État
Adresse postale: 1 place du Palais-Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
Téléphone: +33 172605667 📞
Fax: +33 140208848 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=491774&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=491774&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date limite de soumission: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-514776
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Négociation: Le pouvoir adjudicateur pourra effectuer des négociations avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres. Toutefois, il se réserve également la possibilité d'attribuer le marché public au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sans procéder à une phase de négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3682022.83 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3682022.83 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public. À cet effet, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sera conclu.

La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché public.

Informations complémentaires:

Négociation:

Le pouvoir adjudicateur pourra effectuer des négociations avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres.

Toutefois, il se réserve également la possibilité d'attribuer le marché public au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sans procéder à une phase de négociation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché public réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

Capacité technique et professionnelle:

Des certificats d'identité ou de qualification professionnelle attestant de la capacité du candidat à réaliser les travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen ou une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, ou en cours de réalisation dans le domaine qui fait l'objet de la consultation, notamment parce qu'ils ont été effectués sur un édifice ancien nécessitant un soin particulier. La liste indiquera la nature des prestations effectuées et leurs caractéristiques, leur montant, leur date d'exécution, la qualité du destinataire (public ou privé) et le maître d'œuvre (noms et coordonnées). Les prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Tisba Vanessa
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=491774&orgAcronyme=d2v 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=491774&orgAcronyme=d2v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: gerffe.taparis@juradmin.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 211-514776 (2019-10-28)

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