Travaux relatifs à l'aménagement des locaux de l'eco — cité de l'innovation/La Turbine, dans les locaux du site du Port à Cergy. Lot 5 signalétique

Conseil général du Val d'Oise

Travaux relatifs à l'aménagement des locaux de l'eco — cité de l'innovation/La Turbine, dans les locaux du site du Port à Cergy. Ce marché est composé de 6 lots techniques. Une procédure adaptée a été lancée en juin 2018 concernant les lots 1 à 4 et 6. La présente consultation concerne le lot 5 signalétique. Elle est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2123-1 et de R. 2123-4 à -7 et R. 2131-12 et -13, R. 2162-1 à -6 du code de la commande publique. À titre indicatif les prestations seront à exécuter à compter de la notification prévue semaine 38 pour une durée globale de 1 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouvier Signalétique

Qui ?

• Conseil général du Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-22	Avis de marché
2019-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Numéro de référence: 2019311059
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201 Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date limite de soumission: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-349099
Se réfère à l'avis: 2018/S 099-225317
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
L'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 5: signalétique. Ce marché comporte 4 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (voir règlement de consultation).

Durée de l'accord: 1 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Voir chapitre condition d'exécution du contrat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

Situation économique et financière:

DC2 à jour (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

DC2. Liste de prestations similaires (3 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), nature des prestations, montants, de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés. Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement (3 dernières années). Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références aux spécifications techniques.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché est cofinancé par le FEDER dans la limite de 50 % de son coût éligible. Le cofinancement s'inscrit dans le cadre du programme opérationnel régional FEDER-FSE 2014-2020 de l'Île-de-France et du bassin de Seine: axe prioritaire 6 «Renforcer les facteurs de compétitivité», objectif spécifique 9: «Augmenter le nombre de collaborations entre les entreprises et les établissements de R&D dans la S3». Au titre de la programmation 2014—2020, le Fonds européen de développement régional (FEDER) a pour vocation de renforcer la cohésion économique et sociale dans l'Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions. Ce fonds se concentre sur l'innovation et la recherche; la stratégie numérique; le soutien aux Petites et moyennes entreprises (PME); l'économie sobre en carbone.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Val d'Oise, service marché, bâtiment L
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles R. 2143-6 à -12 et R. 2143-15 et -16 et R. 2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats ont l'obligation de présenter leur offre sous forme dématérialisée. Les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 142-349099 (2019-07-22)

Avis d'attribution de marché (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux relatifs à l'aménagement des locaux de l'éco-cité de l'innovation/La Turbine, dans les locaux du site du Port à Cergy. Ce marché est composé de 6 lots techniques. Une procédure adaptée a été lancée en juin 2018 concernant les lots 1 à 4 et 6. La présente consultation concerne le lot 5 signalétique. Elle est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2123-1 et de R. 2123-4 à -7 et R. 2131-12 et -13, R. 2162-1 à -6 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 59 411 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 203-493887
Se réfère à l'avis: 2019/S 142-349099
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Le montant de la valeur totale du marché correspond à la solution de base + PSE 1, 3 et 4. Participation du FEDER au cofinancement du marché et affectation au programme opérationnel: le présent marché est cofinancé par le FEDER dans la limite de 50 % de son coût éligible. Le cofinancement s'inscrit dans le cadre du programme opérationnel régional FEDER-FSE 2014-2020 de l'Île-de-France et du bassin de Seine: axe prioritaire 6 «Renforcer les facteurs de compétitivité», objectif spécifique 9: «augmenter le nombre de collaborations entre les entreprises et les établissements de R&D dans la S3». Au titre de la programmation 2014-2020, le Fonds européen de développement régional (Feder) a pour vocation de renforcer la cohésion économique et sociale dans l'Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions. Ce fonds se concentre sur l'innovation et la recherche; la stratégie numérique; le soutien aux Petites et moyennes entreprises (PME); l'économie sobre en carbone. Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, Direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (9:00-12:00/14:00-17:00).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 5: signalétique. Ce marché comporte 4 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Section VI: renseignements complémentaires. Vi.3) Informations complémentaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-25 📅
Nom: Bouvier Signalétique
Adresse postale: 4/6 boulevard Beaubourg — zone Actipôle
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 59 411 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2019/S 203-493887 (2019-10-16)

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