Travaux relatifs à l'aménagement des locaux de l'eco — cité de l'innovation/La Turbine, dans les locaux du site du Port à Cergy. Ce marché est composé de 6 lots techniques. Une procédure adaptée a été lancée en juin 2018 concernant les lots 1 à 4 et 6. La présente consultation concerne le lot 5 signalétique. Elle est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2123-1 et de R. 2123-4 à -7 et R. 2131-12 et -13, R. 2162-1 à -6 du code de la commande publique. À titre indicatif les prestations seront à exécuter à compter de la notification prévue semaine 38 pour une durée globale de 1 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201 Cergy
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95032
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Conseil départemental du Val d'Oise, service marché, bâtiment L
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201 Cergy
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95032
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux relatifs à l'aménagement des locaux de l'eco — cité de l'innovation/La Turbine, dans les locaux du site du Port à Cergy. Lot 5 signalétique
2019311059”
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“Travaux relatifs à l'aménagement des locaux de l'eco — cité de l'innovation/La Turbine, dans les locaux du site du Port à Cergy. Ce marché est composé de 6...”
Brève description
Travaux relatifs à l'aménagement des locaux de l'eco — cité de l'innovation/La Turbine, dans les locaux du site du Port à Cergy. Ce marché est composé de 6 lots techniques. Une procédure adaptée a été lancée en juin 2018 concernant les lots 1 à 4 et 6. La présente consultation concerne le lot 5 signalétique. Elle est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2123-1 et de R. 2123-4 à -7 et R. 2131-12 et -13, R. 2162-1 à -6 du code de la commande publique. À titre indicatif les prestations seront à exécuter à compter de la notification prévue semaine 38 pour une durée globale de 1 mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Lot 5: signalétique. Ce marché comporte 4 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (voir règlement de consultation).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 1
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Voir chapitre condition d'exécution du contrat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 à jour (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2 à jour (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2. Liste de prestations similaires (3 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l'entreprise (entreprise...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2. Liste de prestations similaires (3 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), nature des prestations, montants, de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés. Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement (3 dernières années). Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références aux spécifications techniques.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché est cofinancé par le FEDER dans la limite de 50 % de son coût éligible. Le cofinancement s'inscrit dans le cadre du programme opérationnel...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché est cofinancé par le FEDER dans la limite de 50 % de son coût éligible. Le cofinancement s'inscrit dans le cadre du programme opérationnel régional FEDER-FSE 2014-2020 de l'Île-de-France et du bassin de Seine: axe prioritaire 6 «Renforcer les facteurs de compétitivité», objectif spécifique 9: «Augmenter le nombre de collaborations entre les entreprises et les établissements de R&D dans la S3». Au titre de la programmation 2014—2020, le Fonds européen de développement régional (FEDER) a pour vocation de renforcer la cohésion économique et sociale dans l'Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions. Ce fonds se concentre sur l'innovation et la recherche; la stratégie numérique; le soutien aux Petites et moyennes entreprises (PME); l'économie sobre en carbone.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 099-225317
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles R. 2143-6 à -12 et R. 2143-15 et -16 et R. 2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats ont l'obligation de présenter leur offre sous forme dématérialisée. Les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 142-349099 (2019-07-22)
Avis d'attribution de marché (2019-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux relatifs à l'aménagement des locaux de l'éco-cité de l'innovation/La Turbine, dans les locaux du site du Port à Cergy. Lot 5 Signalétique
2019311059”
Brève description:
“Travaux relatifs à l'aménagement des locaux de l'éco-cité de l'innovation/La Turbine, dans les locaux du site du Port à Cergy. Ce marché est composé de 6...”
Brève description
Travaux relatifs à l'aménagement des locaux de l'éco-cité de l'innovation/La Turbine, dans les locaux du site du Port à Cergy. Ce marché est composé de 6 lots techniques. Une procédure adaptée a été lancée en juin 2018 concernant les lots 1 à 4 et 6. La présente consultation concerne le lot 5 signalétique. Elle est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2123-1 et de R. 2123-4 à -7 et R. 2131-12 et -13, R. 2162-1 à -6 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 59 411 💰
Description
Description du marché:
“Lot 5: signalétique. Ce marché comporte 4 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Section VI: renseignements complémentaires. Vi.3) Informations complémentaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 142-349099
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019311059
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Travaux relatifs à l'aménagement des locaux de l'eco-cité de l'innovation/La Turbine, dans les locaux du site du Port à Cergy. Lot 5 Signalétique”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouvier Signalétique
Adresse postale: 4/6 boulevard Beaubourg — zone Actipôle
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 411 💰
“Le montant de la valeur totale du marché correspond à la solution de base + PSE 1, 3 et 4. Participation du FEDER au cofinancement du marché et affectation...”
Le montant de la valeur totale du marché correspond à la solution de base + PSE 1, 3 et 4. Participation du FEDER au cofinancement du marché et affectation au programme opérationnel: le présent marché est cofinancé par le FEDER dans la limite de 50 % de son coût éligible. Le cofinancement s'inscrit dans le cadre du programme opérationnel régional FEDER-FSE 2014-2020 de l'Île-de-France et du bassin de Seine: axe prioritaire 6 «Renforcer les facteurs de compétitivité», objectif spécifique 9: «augmenter le nombre de collaborations entre les entreprises et les établissements de R&D dans la S3». Au titre de la programmation 2014-2020, le Fonds européen de développement régional (Feder) a pour vocation de renforcer la cohésion économique et sociale dans l'Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions. Ce fonds se concentre sur l'innovation et la recherche; la stratégie numérique; le soutien aux Petites et moyennes entreprises (PME); l'économie sobre en carbone. Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, Direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (9:00-12:00/14:00-17:00).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2019/S 203-493887 (2019-10-16)