Travaux Préparatoires Et D'Accompagnement Tzen 3 (Bus A Haut Niveau De Service) Sur L'Ex-Rn3 De Porte De Pantin A La Gare De Gargan

Département de la Seine Saint Denis

Les prestations, objet du présent accord cadre à bons de commandes, concernent les travaux " préparatoires et d'accompagnement " relatifs aux travaux d'infrastructure urbaine et du système de transport sous maîtrise d'ouvrage du Département liés à la réalisation du T Zen 3, Bus à Haut Niveau de Service (B.H.N.S.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dubrac TP
• SNTPP

Qui ?

• Département de la Seine Saint Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de préparation de chantier

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-04-18	Informations complémentaires
2019-05-07	Informations complémentaires
2021-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation de chantier
Numéro de référence: 20199300060
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de préparation de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine saint denis
Adresse postale: hôtel du Département, 3, esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-150403
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr - * Critères de sélection des candidatures les conditions de sélection des candidats seront les suivantes: - capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché; - capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. * Délais de recours le délai de suspension de la signature du marché est de XX jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja) * Critères de jugement des offres: Sous-Critère 1: Une note méthodologique (2 points) sous-critère 2: Deux cas d'écoles (6 points) portant sur: a) phase préparatoire (3 points) b) phase accompagnement (3 points) sous-critère 3: une analyse critique de la procédure d'exploitation sous chantier (4 points) sous-critère 4: Une note organisationnelle (4 points) sous-critère 5: Une note environnementale (4 points)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Secteurs 1-2: Paris/Pantin, Romainville/Bobigny/Noisy-Le-Sec
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le périmètre du chantier du T Zen 3 sous maîtrise d'ouvrage du Département de la Seine-Saint-Denis s'étend sur: Pour le lot 1, secteur 1 (environ 2150 ml): - sur la commune de Paris: - l'avenue de la Porte de Pantin - toutes les voies adjacentes sur une distance de 50 ml - sur la commune de Pantin: - l'Avenue Jean Lolive - toutes les voies adjacentes sur une distance de 50 ml pour le lot 1, secteur 2 (environ 3050 ml): - sur la commune de Romainville - l'Avenue de Metz - toutes les voies adjacentes sur une distance de 50 ml - sur la commune de Bobigny - l'Avenue de Metz - l'Avenue de Paris - toutes les voies adjacentes sur une distance de 50 ml - sur la commune de Noisy-Le-Sec - l'Avenue de Paris - toutes les voies adjacentes sur une distance de 50 ml

Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Secteur 3: Bondy/Noisy-Le-Sec et Rd78 (Les Pavillons-Sous-Bois/Livry-Gargan)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour le lot 2, secteur 3 (environ 1900 ml): - sur la commune de Noisy-Le-Sec - l'Avenue de Paris - toutes les voies adjacentes sur une distance de 50 ml - sur la commune de Bondy - l'Avenue Gallieni - toutes les voies adjacentes sur une distance de 50 ml pour le lot 2, Rd78 (secteur 4) (environ 1300ml): - sur la commune des Pavillons-Sous-Bois - l'Avenue Monthyon - l'Avenue de Rome - toutes les voies adjacentes sur une distance de 20 ml - sur la commune de Livry-Gargan - l'Avenue Jules Guesde - toutes les voies adjacentes sur une distance de 50 ml

Intitulé du lot: Secteur 4: Les Pavillons-Sous-Bois/Livry-Gargan
Numéro du lot: 3
Brève description:

Pour le lot 3, secteur 4 (environ 2650 ml): - sur la commune des Pavillons-Sous-Bois - l'Avenue Aristide Briand - l'Avenue Victor Hugo - l'Avenue Pasteur - toutes les voies adjacentes sur une distance de 50 ml - sur la commune de Livry-Gargan - l'Avenue Aristide Briand - toutes les voies adjacentes sur une distance de 50 ml

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Présentation des candidatures: Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant: - l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution

Situation économique et financière:

— Chiffres d'affaires: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— Effectifs: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Pour les marchés de travaux uniquement: En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose; - pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services: L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 065-150403 (2019-03-28)

Informations complémentaires (2019-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du présent accord-cadre à bons de commandes, concernent les travaux «préparatoires et d'accompagnement» relatifs aux travaux d'infrastructure urbaine et du système de transport sous maîtrise d'ouvrage du département liés à la réalisation du T Zen 3, Bus à haut niveau de service (BHNS).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-189189
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-150403
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2019/S 079-189189 (2019-04-18)

Informations complémentaires (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date limite de soumission: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-214913
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2019/S 090-214913 (2019-05-07)

Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du présent accord cadre à bons de commandes, concernent les travaux «préparatoires et d'accompagnement» relatifs aux travaux d'infrastructure urbaine et du système de transport sous maîtrise d'ouvrage du département liés à la réalisation du T Zen 3, Bus à Haut Niveau de Service (BHNS).

Valeur totale du marché: 6 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-008858
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteurs 1-2: Paris/Pantin, Romainville/Bobigny/Noisy-le-Sec
Brève description:

Le périmètre du chantier du T Zen 3 sous maîtrise d'ouvrage du Département de la Seine-Saint-Denis s'étend sur:

— pour le lot 1:

—— secteur 1 (environ 2 150 ml): sur la commune de Paris: l'avenue de la Porte de Pantin — toutes les voies adjacentes sur une distance de 50 ml — sur la commune de Pantin: l'avenue Jean Lolive — toutes les voies adjacentes sur une distance de 50 ml pour le lot 1;

—— secteur 2 (environ 3050 ml): sur la commune de Romainville — l'avenue de Metz — toutes les voies adjacentes sur une distance de 50 ml — sur la commune de Bobigny — l'avenue de Metz — l'avenue de Paris — toutes les voies adjacentes sur une distance de 50 ml — sur la commune de Noisy-le-Sec — l'avenue de Paris — toutes les voies adjacentes sur une distance de 50 ml.

Intitulé du lot: Secteur 3: Bondy/Noisy-le-Sec et RD78 (Les Pavillons-sous-Bois/Livry-Gargan)
Brève description:

Pour le lot 2, secteur 3 (environ 1 900 ml): sur la commune de Noisy-le-Sec — l'avenue de Paris — toutes les voies adjacentes sur une distance de 50 ml — sur la commune de Bondy — l'avenue Gallieni — toutes les voies adjacentes sur une distance de 50 ml pour le lot 2, RD78 (secteur 4) (environ 1 300 ml): sur la commune des Pavillons-sous-Bois — l'avenue Monthyon — l'avenue de Rome — toutes les voies adjacentes sur une distance de 20 ml — sur la commune de Livry-Gargan — l'avenue Jules Guesde — toutes les voies adjacentes sur une distance de 50 ml.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-16 📅
Nom: Sntpp
Adresse postale: 2 rue de La Corneille — CS 90009
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: Dubrac TP
Adresse postale: 34/36 rue du Maréchal Lyautey
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2021/S 006-008858 (2021-01-06)

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