Travaux pour la rénovation de l'internat, économies d'énergie et divers au lycée agricole d'Auzeville (opération nº 50172)

SPL Midi-Pyrénées Construction

Les travaux ont pour objet: réhabilitation des bâtiments 18, 27, 28; rénovation intérieure des bâtiments 19, 20, 22, 25; transformation de 2 salles d'études en tisaneries au sein du bâtiment 19 pour la mise aux normes accessibilité; reprise des réseaux EP devant le bâtiment 22; réfection de la toiture du bâtiment 25; reprise des caniveaux extérieurs du bâtiment 27 et des réseaux EP devant le bâtiment 28; intervention sur la toiture du bâtiment 40 pour la réfection de l'étanchéité; bâtiment 47: installation de protection solaire et agrandissement de l'abri du groupe froid; réfection des aires de sport extérieures dont éclairage du plateau sportif pour utilisation diurne; réfection de la voirie principale depuis le bâtiment 47 au bas du site; reprise des trottoirs sur le site; nettoyage des fossés du site; réhabilitation des coursives; remplacement du réseau secondaire de chauffage; réhabilitation des logements de fonction; mise aux normes électriques; réfection étanchéité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elecsun sécurité

Qui ?

• SPL Midi-Pyrénées Construction

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-19	Avis de marché
2019-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Numéro de référence: 19S0115
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Midi-Pyrénées Construction
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie représentée par la présidente de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4ème étage, BP 22414
Code postal: 31086
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: anne-marie.dallacosta@cogemip.fr 📧
Téléphone: +33 562724211 📞
Fax: +33 561572313 📠
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-346439
Se réfère à l'avis: 2019/S 038-084546
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

— la valeur totale estimée indiquée au II.1.5) ci-dessus comprend la totalité des tranches et la totalité des lots (15 lots), — les délais d'exécution de l'ensemble des lots pour chacune des tranches sont les suivants: —— tranche ferme: 18 mois, —— tranche optionnelle: 14 mois, —— tranche optionnelle 2: 4 mois, —— tranche optionnelle 3: 6 mois. À titre prévisionnel les travaux devraient commencer: — pour la tranche ferme: le 17.7.2019, — pour la tranche optionnelle nº 1: le 1.4.2020, — pour la tranche optionnelle nº 2: le 1.4.2020, — pour la tranche optionnelle nº 3: le 1.4.2020. Le délai d'exécution, ainsi que les dates prévisionnelles de début et de fin de chacun des lots pour chacune des tranches, est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultation. — le présent avis ne concerne que le lot nº 7: serrurerie — sécurisation de toiture, déclaré infructueux (pour cause d'offres irrégulières) lors de la procédure initiale. Le marché est donc divisé en lots. Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de 3 lots: — le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com — les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique, à l'exception des plans, qui pourront être obtenus selon ces modalités dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation, — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique «outils»). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur, — les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique, — autres renseignements: voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation.

Informations complémentaires

— la valeur totale estimée indiquée au II.1.5) ci-dessus comprend la totalité des tranches et la totalité des lots (15 lots),

— les délais d'exécution de l'ensemble des lots pour chacune des tranches sont les suivants:

—— tranche ferme: 18 mois,

—— tranche optionnelle: 14 mois,

—— tranche optionnelle 2: 4 mois,

—— tranche optionnelle 3: 6 mois.

À titre prévisionnel les travaux devraient commencer:

— pour la tranche ferme: le 17.7.2019,

— pour la tranche optionnelle nº 1: le 1.4.2020,

— pour la tranche optionnelle nº 2: le 1.4.2020,

— pour la tranche optionnelle nº 3: le 1.4.2020.

Le délai d'exécution, ainsi que les dates prévisionnelles de début et de fin de chacun des lots pour chacune des tranches, est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultation.

— le présent avis ne concerne que le lot nº 7: serrurerie — sécurisation de toiture, déclaré infructueux (pour cause d'offres irrégulières) lors de la procédure initiale.

Le marché est donc divisé en lots. Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de 3 lots:

— le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com — les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique, à l'exception des plans, qui pourront être obtenus selon ces modalités dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation,

— le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique «outils»). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur,

— les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique,

— autres renseignements: voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 652 014 EUR 💰
Intitulé du lot: Serrurerie — sécurisation de toiture
Numéro du lot: 7
Brève description:

— travaux de serrurerie:

—— fabrication et pose de portes métalliques pour accès au locaux extérieurs du Fredec, d'un ensemble composé de cadres métalliques avec remplissage en caillebotis, de brises soleil métalliques en caillebotis en façade, d'un auvent métallique composée d'une structure et d'un élément de couverture en bac acier,

—— passerelle métallique,

—— dépose complète ou partielle pour démolition ou déplacement d'éléments de serrurerie existants. Dépose soignée par démontage, sciage, descellement,

—— fabrication et mise en place de garde-corps métal,

—— fourniture et mise en œuvre de main courante constituée par des tubes acier, de pare-vue composé de panneaux en tôle acier 2 peaux et d'un isolant montés sur une ossature métallique, d'une porte 2 vantaux métalliques, d'une porte sectionnelle,

—— mise en œuvre d'un ensemble en serrurerie en fermeture de la baie laissée libre par le démontage d'une porte sectionnelle,

—— fourniture et pose par scellement dans dallage béton, d'un ensemble d'arceaux en métal galvanisé pour stationnement de 15 vélos,

—— fourniture et installation d'échelle a crinoline de sécurité, réalisation complète en profils d'aluminium,

— travaux de sécurisation de toiture:

—— fourniture, pose et fixation de points d'ancrage et de crochets sécurité en acier inox en toiture,

—— fourniture et installation de lignes de vie en toiture,

—— réalisation, fourniture et pose de supports métalliques extérieurs entièrement galvanisés pour recevoir l'échelle de maintenance, et pour servir de poignée de maintien,

—— réalisation d'une peinture sur l'étanchéité destinée à matérialiser les zones d'intervention en toiture,

—— fourniture et mise en place de garde-corps rabattables en toiture, de rehausse d'acrotère en toiture, et de «saut de loup» en acier galvanisé (composé de 2 x 3 marches et d'un plateau palier, l'ensemble en caillebotis).

Valeur estimée hors TVA: 179 827 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA36
FA03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Legta Auzeville, 2 route de Narbonne, 31320 Auzeville Tolosane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la partie II du e-dume).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans,

— indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (clause sociale).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SPL Midi-Pyrénées Construction, à l'attention d'Anne-Marie Dalla Costa
Adresse du profil d'acheteur: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la valeur totale estimée indiquée au II.1.5) ci-dessus comprend la totalité des tranches et la totalité des lots (15 lots),

— les délais d'exécution de l'ensemble des lots pour chacune des tranches sont les suivants:

—— tranche ferme: 18 mois,

—— tranche optionnelle: 14 mois,

—— tranche optionnelle 2: 4 mois,

—— tranche optionnelle 3: 6 mois.

À titre prévisionnel les travaux devraient commencer:

— pour la tranche ferme: le 17.7.2019,

— pour la tranche optionnelle nº 1: le 1.4.2020,

— pour la tranche optionnelle nº 2: le 1.4.2020,

— pour la tranche optionnelle nº 3: le 1.4.2020.

Le délai d'exécution, ainsi que les dates prévisionnelles de début et de fin de chacun des lots pour chacune des tranches, est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultation.

— le présent avis ne concerne que le lot nº 7: serrurerie — sécurisation de toiture, déclaré infructueux (pour cause d'offres irrégulières) lors de la procédure initiale.

Le marché est donc divisé en lots. Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de 3 lots:

— le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com — les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique, à l'exception des plans, qui pourront être obtenus selon ces modalités dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation,

— le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique «outils»). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur,

— les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique,

— autres renseignements: voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2019/S 141-346439 (2019-07-19)

Avis d'attribution de marché (2019-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux ont pour objet: — réhabilitation des bâtiments 18, 27, 28, — rénovation intérieure des bâtiments 19, 20, 22, 25, — transformation de 2 salles d'études en tisaneries au sein du bâtiment 19 pour la mise aux normes accessibilité, — reprise des réseaux EP devant le bâtiment 22, — réfection de la toiture du bâtiment 25, — reprise des caniveaux extérieurs du bâtiment 27 et des réseaux EP devant le bâtiment 28, — intervention sur la toiture du bâtiment 40 pour la réfection de l'étanchéité, — bâtiment 47: installation de protection solaire et agrandissement de l'abri du groupe froid, — réfection des aires de sport extérieures dont éclairage du plateau sportif pour utilisation diurne, — réfection de la voirie principale depuis le bâtiment 47 au bas du site — reprise des trottoirs sur le site, — nettoyage des fossés du site, — réhabilitation des coursives, — remplacement du réseau secondaire de chauffage, — réhabilitation des logements de fonction, — mise aux normes électriques, — réfection étanchéité.

Brève description

Les travaux ont pour objet:

— réhabilitation des bâtiments 18, 27, 28,

— rénovation intérieure des bâtiments 19, 20, 22, 25,

— transformation de 2 salles d'études en tisaneries au sein du bâtiment 19 pour la mise aux normes accessibilité,

— reprise des réseaux EP devant le bâtiment 22,

— réfection de la toiture du bâtiment 25,

— reprise des caniveaux extérieurs du bâtiment 27 et des réseaux EP devant le bâtiment 28,

— intervention sur la toiture du bâtiment 40 pour la réfection de l'étanchéité,

— bâtiment 47: installation de protection solaire et agrandissement de l'abri du groupe froid, — réfection des aires de sport extérieures dont éclairage du plateau sportif pour utilisation diurne,

— réfection de la voirie principale depuis le bâtiment 47 au bas du site

— reprise des trottoirs sur le site,

— nettoyage des fossés du site,

— réhabilitation des coursives,

— remplacement du réseau secondaire de chauffage,

— réhabilitation des logements de fonction,

— mise aux normes électriques,

— réfection étanchéité.

Valeur totale du marché: 4880561.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Midi-Pyrénées construction
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie représentée par la présidente de la région Occitanie Pyrénées méditerranée, Mme Carole Delga, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4e étage, BP 22414

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-04 📅
Date de publication: 2019-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 237-580630
Se réfère à l'avis: 2019/S 141-346439
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Cet avis est publié en application de l'article R. 2183-1 du code de la commande publique. Il est précisé que ces présents contrats ont été conclus et qu'ils sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à la S.P.L Midi-Pyrénées Construction du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux ont pour objet:

— réhabilitation des bâtiments 18, 27, 28,

— rénovation intérieure des bâtiments 19, 20, 22, 25,

— transformation de 2 salles d'études en tisaneries au sein du bâtiment 19 pour la mise aux normes accessibilité,

— reprise des réseaux EP devant le bâtiment 22,

— réfection de la toiture du bâtiment 25,

— reprise des caniveaux extérieurs du bâtiment 27 et des réseaux EP devant le bâtiment 28,

— intervention sur la toiture du bâtiment 40 pour la réfection de l'étanchéité,

— bâtiment 47: installation de protection solaire et agrandissement de l'abri du groupe froid, — réfection des aires de sport extérieures dont éclairage du plateau sportif pour utilisation diurne,

— réfection de la voirie principale depuis le bâtiment 47 au bas du site

— reprise des trottoirs sur le site,

— nettoyage des fossés du site,

— réhabilitation des coursives,

— remplacement du réseau secondaire de chauffage,

— réhabilitation des logements de fonction,

— mise aux normes électriques,

— réfection étanchéité.

—— dépose complète ou partielle pour démolition ou déplacement d'éléments de serrurerie existants. Dépose soignée par démontage, sciage, descellement;

—— fourniture et pose par scellement dans le dallage béton, d'un ensemble d'arceaux en métal galvanisé pour stationnement de 15 vélos,

—— réalisation, fourniture et pose de supports métalliques extérieurs entièrement galvanisés pour recevoir l'échelle de la maintenance, et pour servir de poignée de maintien,

—— fourniture et mise en place de garde-corps rabattables en toiture, de rehausse d'acrotère en toiture, et de «saut de loup» en acier galvanisé (composé de 23 marches et d'un plateau palier, l'ensemble en caillebotis).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Nom: Elecsun sécurité
Adresse postale: 4 chemin du Chapitre
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@elecsun.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 99 129 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SPL Midi-Pyrénées construction, à l'attention d'Anne-Marie Dalla Costa

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4. 2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994),

— soit d'un recours de pleine juridiction en indemnisation du préjudice subi à raison de l'illégalité de la conclusion du contrat dont le concurrent a été évincé, soumis selon les modalités de droit commun, à l'intervention d'une décision préalable de l'administration de nature à lier le contentieux, sauf en matière de travaux publics (Conseil d'État, Avis, 11.5.2011, société Rebillon Schmit Prévot, n° 3470002). Le recours peut être introduit dans 1 délai de 2 mois à compter de la décision explicite de rejet de la réclamation préalable par le pouvoir adjudicateur ou, à défaut (décision implicite de rejet ou absence de réclamation préalable en matière de travaux publics) dans le délai de la prescription quadriennale applicable aux dettes publiques (article R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 237-580630 (2019-12-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Autres travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de restructuration (>20)

Travaux de réfection (10)