Travaux nécessaires à l'entretien et à la réparation des dispositifs de retenue métal et béton de l' Ager Sud
MEEDDM
Les principales prestations sont les suivantes:
— la mise en œuvre ou la réparation des dispositifs de retenue,
— la fourniture et la pose d'éléments de glissières, supports et accessoires,
— la mise à disposition et/ou la mise en place de dispositifs de retenue provisoire,
— la mise en place d'interventions d'urgence. Les prestations seront exécutées de jour et de nuit.
Le délai de réception des offres était de 2019-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • GER
- • MEEDDM
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-28 | Avis de marché |
| 2020-01-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Glissières de sécurité
Numéro de référence: DDR-19-AGERS
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Glissières de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Glissières de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Code postal: 94406
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: christian.labille@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 160917144 📞
Fax: +33 140618000 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437750&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date limite de soumission: 2019-08-16 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-307346
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du réseau routier géré par la Dirif.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christian Labille
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 126-307346 (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Glissières de sécurité
Numéro de référence: DDR-19-AGERS
Brève description:
Les principales prestations sont les suivantes:
— la mise en œuvre ou la réparation des dispositifs de retenue,
— la fourniture et la pose d'éléments de glissières, supports et accessoires,
— la mise à disposition et/ou la mise en place de dispositifs de retenue provisoire,
— la mise en place d'interventions d'urgence. Les prestations seront exécutées de jour et de nuit.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Glissières de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Glissières de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Code postal: 94406
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: christian.labille@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 160917144 📞
Fax: +33 140618000 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437750&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date limite de soumission: 2019-08-16 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-307346
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
— les A6A et b, A106, A86 et RN 186 et RN 6 dans le 94, la RN 7 sous les tunnels d'Orly et toutes les bretelles desservant ce réseau,
— RN 104 du PR 29+000 au PR 48+500, RN 440, 441, 449, 337 & N6 dans les 2 sens,
— RN 104 du PR 48+500 au PR 58+200, RN 118 et 306 au démarrage du marché, un plan de prévention sera établi entre le maître d'ouvrage et le titulaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les principales prestations sont les suivantes:
— la mise en œuvre ou la réparation des dispositifs de retenue,
— la fourniture et la pose d'éléments de glissières, supports et accessoires,
— la mise à disposition et/ou la mise en place de dispositifs de retenue provisoire,
— la mise en place d'interventions d'urgence. Les prestations seront exécutées de jour et de nuit.
Travaux nécessaires à l'entretien et à la réparation des dispositifs de retenue métal et béton de l' Ager Sud.
Informations complémentaires:
— les A6A et b, A106, A86 et RN 186 et RN 6 dans le 94, la RN 7 sous les tunnels d'Orly et toutes les bretelles desservant ce réseau,
— RN 104 du PR 29+000 au PR 48+500, RN 440, 441, 449, 337 & N6 dans les 2 sens,
— RN 104 du PR 48+500 au PR 58+200, RN 118 et 306 au démarrage du marché, un plan de prévention sera établi entre le maître d'ouvrage et le titulaire.
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du réseau routier géré par la Dirif.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— les justifications relatives à la capacité économique et financière du candidat: le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années disponibles. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant,
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— les justifications relatives à la capacité technique et professionnelle du candidat et notamment: les références pour des prestations de nature similaire sur les 5 derniers exercices appuyées de certificats de capacité,
— une présentation des moyens humains et matériels du candidat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christian Labille
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
En application de l'article R. 2132-7 du CCP, la remise des offres se fera exclusivement via la Plate-forme des achats de l'État — PLACE — (http://www.marches-publics.gouv.fr) qui répond aux exigences fixées par les arrêtés du 22.3.2019 relatifs aux exigences minimales des moyens de communication électroniques dans la commande publique et aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs. La remise d'une offre par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence publique: Ddr-19-Agers.
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Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et/ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres le titulaire encourt une pénalité de 750 EUR HT par heure de retard interventions urgentes — les interventions urgentes seront effectuées sur simple appel téléphonique de l'une des personnes habilitées par le RPA. Elles concernent les prestations d'intervention du service d'astreinte pour la remise en état ou la mise en sécurité des dispositifs de retenue, glissières métallique ou béton.
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Les interventions sont effectuées dans le délai maximal suivant:
— en heures ouvrables de jour (soit de 7:00 à 20:00): délai contractuel fixé à l'article 3.3 de l'acte d'engagement,
— en heures ouvrables de nuit (soit de 20:00 à 7:00): délai contractuel fixé à l'article 3.3 de l'acte d'engagement,
— en heures non ouvrables (week-end et jours fériés): délai contractuel fixé à l'article 3.3 de l'acte d'engagement.
Le délai commence à courir à partir de l'appel téléphonique. Par dérogation à l'article 20.1 du CCAG Travaux:
— le titulaire subit, en cas de non démarrage des travaux avant la fin du délai fixé par le bon de commande, une pénalité forfaitaire de 5 000 EUR HT,
— le titulaire subit 2 000 EUR HT de pénalité en cas de non respect des horaires de travaux,
— le titulaire subit 3 000 EUR HT de pénalité en cas d'absence d'intervention lors d'un balisage spécifique mis en place par la Dirif.
Les comptes-rendus de chantier valent convocation des entreprises dont la présence est requise. En cas d'absence à la réunion de chantier, le titulaire encourt une pénalité fixée à 800 EUR HT.
Autres pénalités diverses:
— pour non respect des règles de sécurité: 200 EUR,
— pour non respect de la signalisation et des équipements des véhicules décrit dans le cahier des consignes générales de sécurité et d'exploitation: 200 EUR,
— pour non respect du port des vêtements EPI, en particulier des vêtements destinés à assurer la visibilité des travailleurs et décrits dans le cahier des consignes générales de sécurité et d'exploitation: 200 EUR,
— pour non respect pour la qualité et la conformité du matériel: 200 EUR,
— pour non respect des procédures: 200 EUR. Ces différentes pénalités peuvent se cumuler. Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Elle n'est due que sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct.
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Son montant est fixé, sous réserve des dispositions des articles L. 2191-2 et L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-12 du CCP, à 5 % du montant initial (TTC) du marché si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou, si celle-ci est supérieure à 12 mois, à 5 % de 12 fois ce montant (TTC) divisé par cette durée. le titulaire doit établir et présenter au visa du RPA ou son représentant le SOSED (Schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets), dans le délai de 10 jours à compter de la notification du marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 126-307346 (2019-06-28)
Avis d'attribution de marché (2020-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de dispositifs de sécurité
Brève description:
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-29 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-047225
Se réfère à l'avis: 2019/S 126-307346
Numéro JO-S: 22
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du réseau routier géré par la DIRIF.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le délai sur lequel s'engage l'entreprise pour les interventions d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Nom: Ger
Adresse postale: 12 rue Pierre Josse
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91070
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.generaldelequipemtroutier.com 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2020/S 022-047225 (2020-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de dispositifs de sécurité
Brève description:
Les principales prestations sont les suivantes:
— la mise en œuvre ou la réparation des dispositifs de retenue,
— la fourniture et la pose d'éléments de glissières, supports et accessoires,
— la mise à disposition et/ou la mise en place de dispositifs de retenue provisoire,
— la mise en place d'interventions d'urgence.
Les prestations seront exécutées de jour et de nuit.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-29 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-047225
Se réfère à l'avis: 2019/S 126-307346
Numéro JO-S: 22
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la mise en place d'interventions d'urgence.
Les prestations seront exécutées de jour et de nuit.
Travaux nécessaires à l'entretien et à la réparation des dispositifs de retenue métal et béton de l'AGER Sud.
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du réseau routier géré par la DIRIF.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le délai sur lequel s'engage l'entreprise pour les interventions d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Nom: Ger
Adresse postale: 12 rue Pierre Josse
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91070
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.generaldelequipemtroutier.com 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2020/S 022-047225 (2020-01-29)
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