Les marchés portent sur les prestations relatives aux travaux groupés d’études et réalisations de branchements électriques (individuels, collectifs, à puissance surveillée…), modifications de branchements, branchements provisoires, maintenance basse tension (déshérence, terrassement ponctuel, réparation de coffrets…) et de protections de réseaux.
Les prestations sont réparties en 4 lots sur l'ensemble du territoire de la direction régionale lorraine (Meuse, Meurthe-Moselle, Moselle et Vosges).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-13.
Avis de marché (2019-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis — 34 place des Corolles Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis — PFA de Lyon-Nancy — Antoine Lardier — 2 boulevard Cattenoz — 54600 Villers-lès-Nancy”
Téléphone: +33 383678452📞
Courrier électronique: antoine.lardier@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux groupés de branchements, branchements provisoires, maintenance BT et protections de chantier — Enedis direction régionale Lorraine
tender_216964”
Produits/services: Ouvrages annexes pour lignes électriques📦
Brève description:
“Les marchés portent sur les prestations relatives aux travaux groupés d’études et réalisations de branchements électriques (individuels, collectifs, à...”
Brève description
Les marchés portent sur les prestations relatives aux travaux groupés d’études et réalisations de branchements électriques (individuels, collectifs, à puissance surveillée…), modifications de branchements, branchements provisoires, maintenance basse tension (déshérence, terrassement ponctuel, réparation de coffrets…) et de protections de réseaux.
Les prestations sont réparties en 4 lots sur l'ensemble du territoire de la direction régionale lorraine (Meuse, Meurthe-Moselle, Moselle et Vosges).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 20 625 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Lorraine Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle Nord, Lorraine Trois Frontières, Meurthe-et-Moselle Nord et Meuse Nord.
Description du marché:
“Les marchés portent sur les prestations relatives aux travaux groupés d’études et réalisations de branchements électriques i(individuels, collectifs, à...”
Description du marché
Les marchés portent sur les prestations relatives aux travaux groupés d’études et réalisations de branchements électriques i(individuels, collectifs, à puissance surveillée…), modifications de branchements, branchements provisoires, maintenance basse tension (déshérence, terrassement ponctuel, réparation de coffrets…) et de protections de réseaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 438 750 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable 1 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 — Lorraine Nord constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 Lorraine Nord sur la durée maximale du...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 — Lorraine Nord constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 Lorraine Nord sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
Le montant du lot est en effet estimée entre 4 120 800 EUR HT et 6 438 750 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Lorraine Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle Est, Meurthe Moselle Sud.
Description du marché:
“Les marchés portent sur les prestations relatives aux travaux groupés d’études et réalisations de branchements électriques (individuels, collectifs, à...”
Description du marché
Les marchés portent sur les prestations relatives aux travaux groupés d’études et réalisations de branchements électriques (individuels, collectifs, à puissance surveillée…), modifications de branchements, branchements provisoires, maintenance basse tension (déshérence, terrassement ponctuel, réparation de coffrets…) et de protections de réseaux.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 743 750 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 — Lorraine Nord constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 Lorraine Nord sur la durée maximale du...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 — Lorraine Nord constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 Lorraine Nord sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
Le montant du lot est en effet estimée entre 3 036 000 EUR HT et 4 743 750 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 Lorraine Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Vosges.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 125 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 — Lorraine Nord constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 Lorraine Nord sur la durée maximale du...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 — Lorraine Nord constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 Lorraine Nord sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
Le montant du lot est en effet estimée entre 2 640 000 EUR HT et 4 125 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 Lorraine Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Meurthe Moselle Sud, Meuse Sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 362 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 — Lorraine Nord constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 Lorraine Nord sur la durée maximale du...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 — Lorraine Nord constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 Lorraine Nord sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
Le montant du lot est en effet estimée entre 3 432 000 EUR HT et 5 362 500 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière....”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n'ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en œuvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les 6 premiers mois (adapter la durée pour qualifier) suivant la date de prise d'effet du marché prouver qu'il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges les chantiers qui lui sont confiés. Dans le cas où le titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: branchements électricité...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: branchements électricité (BRTE/détention obligatoire en propre) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
En complément, tout cotraitant ou sous-traitant doit être déclaré apte par Enedis sur au moins un des produits suivants: Terrassement ponctuel électricité (TPE), Accessoires souterrains sur câbles BT (ACE BT) et Colonnes électriques (CE). À défaut, être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints. Sans préjudice du code de la commande publique du 5.12.2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“«Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
«Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx_079434 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises) tél.: +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement au travers du portail achats d'Enedis en accédant au formulaire de réponse à avis de marché JOUE: RFx_079434.
Pour y accéder, merci de: se connecter au portail achats d'Enedis: https://portail-achats.enedis.fr
Depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFQ/RFx publics» pour accéder à la liste des formulaires de réponses (RFi) et au dossier RFx_079434.
Après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé aux candidats répondant aux critères d'exigence d'aptitude Enedis.
Attention: pour vous porter candidat, vous devez impérativement être enregistré ou vous enregistrer sur le portail achats d'Enedis. L'opération est gratuite et prend quelques minutes.
Pour tout renseignement et aide en cas de difficulté à vous enregistrer sur le portail achats d'Enedis, veuillez prendre contact avec la hotline:
— par téléphone: +33 18477 [Appeler: +33 18477] 0026 — du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 — heure française,
— par courriel: support_edfgroup@ivalua.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 222-545554 (2019-11-13)
Avis d'attribution de marché (2020-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles Courbevoie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux groupés de branchements, branchements provisoires, maintenance BT et protections de chantier — Enedis Direction régionale Lorraine
tender_216964”
Brève description:
“Les marchés portent sur les prestations relatives aux travaux groupés d’études et réalisations de branchements électriques (individuels, collectifs, à...”
Brève description
Les marchés portent sur les prestations relatives aux travaux groupés d’études et réalisations de branchements électriques (individuels, collectifs, à puissance surveillée...), modifications de branchements, branchements provisoires, maintenance basse tension (déshérence, terrassement ponctuel, réparation de coffrets...) et de protections de réseaux.
Les prestations sont réparties en quatre lots sur l'ensemble du territoire de la Direction régionale Lorraine (Meuse, Meurthe-Moselle, Moselle et Vosges).
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle Nord, Lorraine Trois Frontières, Meurthe et Moselle Nord et Meuse Nord.
Description du marché:
“Les marchés portent sur les prestations relatives aux travaux groupés d’études et réalisations de branchements électriques i(individuels, collectifs, à...”
Description du marché
Les marchés portent sur les prestations relatives aux travaux groupés d’études et réalisations de branchements électriques i(individuels, collectifs, à puissance surveillée...), modifications de branchements, branchements provisoires, maintenance basse tension (déshérence, terrassement ponctuel, réparation de coffrets...) et de protections de réseaux.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de douze mois. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable une...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de douze mois. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable une fois pour une période de douze mois.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Les marchés portent sur les prestations relatives aux travaux groupés d’études et réalisations de branchements électriques (individuels, collectifs, à...”
Description du marché
Les marchés portent sur les prestations relatives aux travaux groupés d’études et réalisations de branchements électriques (individuels, collectifs, à puissance surveillée...), modifications de branchements, branchements provisoires, maintenance basse tension (déshérence, terrassement ponctuel, réparation de coffrets...) et de protections de réseaux.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 222-545554
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 Lorraine Nord
Date de conclusion du contrat: 2020-05-13 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 Lorraine Est
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 Lorraine Sud
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4 Lorraine Ouest
“«Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
«Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx_079434 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel.: +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/.
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement au travers du portail achats d'Enedis en accédant au formulaire de réponse à avis de marché JOUE: RFx_079434.
Pour y accéder, merci de:
Se connecter au portail achats d'Enedis: https://portail-achats.enedis.fr
Depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFQ/RFx publics» pour accéder à la liste des formulaires de réponses (RFI) et au dossier RFx_079434.
Après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé aux candidats répondant aux critères d'exigence d'aptitude Enedis.
Attention: pour vous porter candidat, vous devez impérativement être enregistré ou vous enregistrer sur le portail achats d'Enedis. L'opération est gratuite et prend quelques minutes.
Pour tout renseignement et aide en cas de difficulté à vous enregistrer sur le portail achats d'Enedis, veuillez prendre contact avec la hotline:
Par téléphone: +33 18477 [appeler: +33 1 84 77] 0026 — du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 — heure française
Par courriel: support_edfgroup@ivalua.com
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 100-242497 (2020-05-20)