Travaux entretien, maintenance & dépannage des installations communales d'éclairage public, signalisation lumineuse tricolore, bornes & barrières automatiques et illuminations de fin d'année
Le patrimoine couvert par le présent marché est le suivant: l'éclairage public, les équipements spécifiques et la signalisation lumineuse tricolore et des bornes et barrières automatiques et les illuminations de fêtes de fin d'année gérées par la commune. Les prestations envisagées se décomposent de la manière suivante:
— lot 1 — exploitation, maintenance et entretien courant de l'éclairage public,
— lot 2 — exploitation, maintenance et entretien courant de la signalisation lumineuse tricolore,
— lot 3 — exploitation, maintenance et entretien courant des bornes et barrières automatiques,
— lot 4 — illuminations des fêtes de fin d'année.
Le descriptif des prestations et leurs spécifications techniques sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot. La gestion énergétique des installations est exclue du présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Travaux entretien, maintenance & dépannage des installations communales d'éclairage public, signalisation lumineuse tricolore, bornes & barrières automatiques et illuminations de fin d'année
190130
Le patrimoine couvert par le présent marché est le suivant: l'éclairage public, les équipements spécifiques et la signalisation lumineuse tricolore et des bornes et barrières automatiques et les illuminations de fêtes de fin d'année gérées par la commune. Les prestations envisagées se décomposent de la manière suivante:
— lot 1 — exploitation, maintenance et entretien courant de l'éclairage public,
— lot 2 — exploitation, maintenance et entretien courant de la signalisation lumineuse tricolore,
— lot 3 — exploitation, maintenance et entretien courant des bornes et barrières automatiques,
— lot 4 — illuminations des fêtes de fin d'année.
Le descriptif des prestations et leurs spécifications techniques sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot. La gestion énergétique des installations est exclue du présent marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Melun.
Description du marché:
“Exploitation, maintenance et entretien courant de l'éclairage public. 4 989 foyers lumineux partagés sur 100 armoires d'éclairage sont répartis sur le territoire.”
Description du marché
Exploitation, maintenance et entretien courant de l'éclairage public. 4 989 foyers lumineux partagés sur 100 armoires d'éclairage sont répartis sur le territoire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“Les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement:
— par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés...”
Informations complémentaires
Les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement:
— par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau unitaire,
— par application de prix global et forfaitaire pour l'entretien mensuel.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation lumineuse et tricolore
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Exploitation, maintenance et entretien courant de la signalisation lumineuse tricolore. 424 supports + feux et 42 armoires SLT sont répartis sur le territoire.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bornes et barrières automatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Exploitation, maintenance et entretien courant des bornes et barrières automatiques. 12 bornes et 5 barrières automatiques sont réparties sur le territoire.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Illuminations fêtes fin d'année
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Pose, dépose et raccordement des illuminations de fêtes de fin d'année. Le montant de cette prestation est estimée à 56 000,00 EUR HT. La pose et dépose de...”
Description du marché
Pose, dépose et raccordement des illuminations de fêtes de fin d'année. Le montant de cette prestation est estimée à 56 000,00 EUR HT. La pose et dépose de motifs et guirlandes s'entendent avec toutes les prestations et fournitures complémentaires pour l'exécution de la prestation hormis tous les travaux liés à l'installation de motif sur un autre site.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement:
— par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés...”
Informations complémentaires
Les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement:
— par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau unitaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2023.
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: sur les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'accord-cadre démarrera au 1.1.2020 et si cette date est dépassée à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2020. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS. L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement à l'adresse électronique suivante: www.ville-melun.fr/partager-eduquer/marches-publics Il est fortement conseillé de s'inscrire sur https://marches.maximilien.fr pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats sont dispensés de transmettre les documents de la candidature demandés s'ils sont contenus dans un espace de stockage numérique gratuit (il doit fournir les informations nécessaires à la consultation de cet espace de stockage) — par exemple, ils peuvent être mis à disposition sur votre compte entreprise Maximilien dans un coffre-fort électronique gratuit. — Ou s'ils ont déjà été transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation et demeurent valables (indiquer la référence de cette consultation). Il est rappelé que la réception des candidatures et des offres, tous les échanges avec l'entreprise ainsi que les notifications des décisions seront obligatoirement dématérialisées. Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1 demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à 1 demande à concurrence de 100 00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: sur les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 142-349883 (2019-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux entretien, maintenance «dépannage des installations communales d'éclairage public, signalisation lumineuse tricolore, bornes» barrières automatiques...”
Titre
Travaux entretien, maintenance «dépannage des installations communales d'éclairage public, signalisation lumineuse tricolore, bornes» barrières automatiques et illuminations de fin d'année
190130
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 555627.44 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 142-349883
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190130
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Exploitation, maintenance et entretien courant de l'éclairage public
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Ineo
Adresse postale: 7 bis allée des Frères Montgolfier
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.engie-ineo.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182968.36 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Exploitation, maintenance et entretien courant de la signalisation lumineuse tricolore”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71586.04 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Exploitation, maintenance et entretien courant des bornes et barrières automatiques”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 7 bis Allée des Frères Montgolfier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216241.84 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Illuminations de fêtes de fin d'année
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84831.20 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://Cciraparis-idf.gouv.fr🌏
Source: OJS 2020/S 005-006943 (2020-01-06)