Le présent accord-cadre a pour objet des travaux divers sur les espaces verts de la commune tels que l'élagage, l'abattage, l'essouchage et la plantation des arbres et arbustes.
Le présent accord-cadre est un marché de service. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire, avec un minimum de 70 000 EUR HT par an et sans maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162.14 du code de la commande publique. Pour information, le montant dépensé en 2018 est de 98 198,50 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux divers sur les espaces verts de la commune tels que l'élagage, l'abattage, l'essouchage et la plantation des arbres et arbustes
19F07”
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des travaux divers sur les espaces verts de la commune tels que l'élagage, l'abattage, l'essouchage et la plantation...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des travaux divers sur les espaces verts de la commune tels que l'élagage, l'abattage, l'essouchage et la plantation des arbres et arbustes.
Le présent accord-cadre est un marché de service. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire, avec un minimum de 70 000 EUR HT par an et sans maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162.14 du code de la commande publique. Pour information, le montant dépensé en 2018 est de 98 198,50 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Le titulaire du marché dispose d'une exclusivité sur l'ensemble des prestations listées au bordereau des prix unitaires. Sont inclus dans le présent marché...”
Description du marché
Le titulaire du marché dispose d'une exclusivité sur l'ensemble des prestations listées au bordereau des prix unitaires. Sont inclus dans le présent marché toutes les prestations ci-dessous et qui sont décrites plus précisément à l'article 1 du CCTP:
— taille de mise en forme des arbres d'alignements de la voirie (cf. article 1.1 du CCTP),
— taille de sujet isolé en parc ou massifs (cf. article 1.2 du CCTP),
— taille sur talus ou berges (cf. article 1.3 du CCTP),
— taille d'arbustes et massifs (cf. article 1.4 du CCTP),
— plantation d'arbres et arbustes (cf. article 1.5 du CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes:
— les reconductions en vertu de l'article R. 2112-4 du code de la...”
Description des options
Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes:
— les reconductions en vertu de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique,
— clauses de révision de prix selon l'article R. 2112-13 du code de la commande publique,
— modifications du marché dans les conditions de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats pourront s'adresser au service marchés publics. Une réponse sera adressée à tous les...”
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats pourront s'adresser au service marchés publics. Une réponse sera adressée à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée de réception des offres.
Unité monétaire: euro.
Les dossiers des candidats seront transmis uniquement via le profil d'acheteur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire DC1 à jour);
2) Une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
1) Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire DC1 à jour);
2) Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique (ou formulaire DC1 à jour).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
2) Description de l'outillage, du matériel et...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
2) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
3) Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un AAPC.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale nº 8630, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Melun, avant la signature du marché public.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 080-192120 (2019-04-19)
Avis d'attribution de marché (2019-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de ville, 23 rue de Paris
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des travaux divers sur les espaces verts de la commune: l'élagage, l'abattage, l'essouchage et la plantation des arbres...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des travaux divers sur les espaces verts de la commune: l'élagage, l'abattage, l'essouchage et la plantation des arbres et arbustes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 233 638 💰
Description
Description du marché:
“Le titulaire du marché dispose d'une exclusivité sur l'ensemble des prestations listées au bordereau des prix unitaires. Sont inclus dans le présent marché...”
Description du marché
Le titulaire du marché dispose d'une exclusivité sur l'ensemble des prestations listées au bordereau des prix unitaires. Sont inclus dans le présent marché toutes les prestations ci-dessous:
— taille de mise en forme des arbres d'alignements de la voirie,
— taille de sujet isolé en parc ou massifs,
— taille sur talus ou berges,
— taille d'arbustes et massifs,
— plantation d'arbres et arbustes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La description des équipes d'intervention
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La description des moyens matériels d'intervention
Critère de qualité (nom): La description des moyens matériels pour assurer la sécurité des chantiers
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités d'intervention sur sites contraints notamment berges et Île Fanac
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 080-192120
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19F07
Titre:
“Travaux divers sur les espaces verts de la commune: élagage, abattage, essouchage et plantations d'arbres et arbustes”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Parisienne d'élagage
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/societe-parisienne-d-elagage-323420687.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233 638 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Nous vous informons de la signature du marché le 16.7.2019 et notifié à l'entreprise Parisienne d'élagage le 22.7.2019.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons...”
Nous vous informons de la signature du marché le 16.7.2019 et notifié à l'entreprise Parisienne d'élagage le 22.7.2019.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un minimum de 70 000 EUR HT par an et sans maximum.
Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-le-Pont aux jours et heures d'ouverture du service.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours contractuel devant le tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours contractuel devant le tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publication.
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Source: OJS 2019/S 147-362601 (2019-07-30)