Travaux divers sur chaussées et dépendances
Conseil général d'Indre-et-Loire
Les travaux sont prévus sur les territoires du STA du nord-ouest et du STA du sud-ouest. Marchés à bons de commande avec montant minimum annuel 100 000 EUR HT, sans maximum annuel.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-09 | Avis de marché |
| 2020-02-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: F2019_126
Brève description:
“Les travaux sont prévus sur les territoires du STA du nord-ouest et du STA du sud-ouest. Marchés à bons de commande avec montant minimum annuel 100 000 EUR...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-480210
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“0.”
Intitulé du lot: 1: travaux divers sur chaussées et dépendances du STA nord-ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Travaux sur le territoire du STA du nord-ouest.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconductible 3 mois de manière expresse pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois. L'acheteur prend la décision de reconduire le...”
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Intitulé du lot: 2: travaux divers sur chaussées et dépendances du STA sud-ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Travaux sur le territoire du STA du sud-ouest.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— attestation de régularité fiscale et sociales,”
“— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants),”
“— DC2 (déclaration du candidat) et son annexe (habilitation: nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat...”
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“— formulaire K ou K bis,”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— chiffre d'affaires,”
“— pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple K bis).”
Situation économique et financière:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée sur la base d'un mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix évalué sur la base de 2 détails estimatifs. L'un remis aux candidats (30 points) et l'autre non communiqué au candidat (30 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix évalué sur la base de deux détails estimatifs. L'un remis aux candidats (30 points) et l'autre non communiqué au candidat (30 points)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de...”
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“— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un...”
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“— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L....”
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“— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte...”
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“— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de...”
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Source: OJS 2019/S 198-480210 (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: F2019_126
Brève description:
“Les travaux sont prévus sur les territoires du STA du nord-ouest et du STA du sud-ouest. Marchés à bons de commande avec montant minimum annuel 100 000 EUR...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-480210
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“0.”
Intitulé du lot: 1: travaux divers sur chaussées et dépendances du STA nord-ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Travaux sur le territoire du STA du nord-ouest.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconductible 3 mois de manière expresse pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois. L'acheteur prend la décision de reconduire le...”
Intitulé du lot: 2: travaux divers sur chaussées et dépendances du STA sud-ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Travaux sur le territoire du STA du sud-ouest.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— attestation de régularité fiscale et sociales,”
“— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants),”
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“— DC2 (déclaration du candidat) et son annexe (habilitation: nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat...”
“— formulaire K ou K bis,”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— chiffre d'affaires,”
“— pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple K bis).”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée sur la base d'un mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix évalué sur la base de 2 détails estimatifs. L'un remis aux candidats (30 points) et l'autre non communiqué au candidat (30 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix évalué sur la base de deux détails estimatifs. L'un remis aux candidats (30 points) et l'autre non communiqué au candidat (30 points)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de...”
“— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un...”
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“— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L....”
“— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte...”
“— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de...”
Avis d'attribution de marché (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux sont prévus sur les territoires du STA du Nord-Ouest et du STA du Sud-Ouest. Marchés à bons de commande avec montant minimal annuel 100 000 EUR...”
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Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 041-096158
Se réfère à l'avis: 2019/S 198-480210
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
“Montant minimal annuel: 100 000 EUR HT, sans maximal, dates de notification: — lot 1 : 14.1.2020, — lot 2 : 15.1.2020, les renseignements relatifs à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 1: Travaux divers sur chaussées et dépendances du STA Nord-Ouest
Brève description:
“Travaux sur le territoire du STA du Nord-Ouest.”
Intitulé du lot: 2: Travaux divers sur chaussées et dépendances du STA Sud-Ouest
Brève description:
“Travaux sur le territoire du STA du Sud-Ouest.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix évalué sur la base de 2 détails estimatifs. L'un remis aux candidats (30 pts) et l'autre non communiqué au candidat (30 pts)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Nom: Colas Centre Ouest
Adresse postale: 2 rue de la Plaine
Commune postale: Mettray
Code postal: 37390
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Tppl
Adresse postale: ZA le Bois Simbert
Commune postale: Cinq-Mars-la-Pile
Code postal: 37130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Référence
Informations complémentaires
“Montant minimal annuel: 100 000 EUR HT, sans maximal, dates de notification:”
“— lot 1 : 14.1.2020,”
“— lot 2 : 15.1.2020, les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif d'Orléans, rue...”
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“Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de...”
Afficher plus
“— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de...”
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Source: OJS 2020/S 041-096158 (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux sont prévus sur les territoires du STA du Nord-Ouest et du STA du Sud-Ouest. Marchés à bons de commande avec montant minimal annuel 100 000 EUR...”
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 041-096158
Se réfère à l'avis: 2019/S 198-480210
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
“Montant minimal annuel: 100 000 EUR HT, sans maximal, dates de notification: — lot 1 : 14.1.2020, — lot 2 : 15.1.2020, les renseignements relatifs à...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 1: Travaux divers sur chaussées et dépendances du STA Nord-Ouest
Brève description:
“Travaux sur le territoire du STA du Nord-Ouest.”
Intitulé du lot: 2: Travaux divers sur chaussées et dépendances du STA Sud-Ouest
Brève description:
“Travaux sur le territoire du STA du Sud-Ouest.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix évalué sur la base de 2 détails estimatifs. L'un remis aux candidats (30 pts) et l'autre non communiqué au candidat (30 pts)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Nom: Colas Centre Ouest
Adresse postale: 2 rue de la Plaine
Commune postale: Mettray
Code postal: 37390
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Tppl
Adresse postale: ZA le Bois Simbert
Commune postale: Cinq-Mars-la-Pile
Code postal: 37130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Référence
Informations complémentaires
“Montant minimal annuel: 100 000 EUR HT, sans maximal, dates de notification:”
“— lot 1 : 14.1.2020,”
Afficher plus (2)
“— lot 2 : 15.1.2020, les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif d'Orléans, rue...”
“Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de...”
“— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de...”
Source: OJS 2020/S 041-096158 (2020-02-24)
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