Les travaux sont prévus sur les territoires du STA du nord-ouest et du STA du sud-ouest. Marchés à bons de commande avec montant minimum annuel 100 000 EUR HT, sans maximum annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux divers sur chaussées et dépendances
F2019_126
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Les travaux sont prévus sur les territoires du STA du nord-ouest et du STA du sud-ouest. Marchés à bons de commande avec montant minimum annuel 100 000 EUR...”
Brève description
Les travaux sont prévus sur les territoires du STA du nord-ouest et du STA du sud-ouest. Marchés à bons de commande avec montant minimum annuel 100 000 EUR HT, sans maximum annuel.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1: travaux divers sur chaussées et dépendances du STA nord-ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: Travaux sur le territoire du STA du nord-ouest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée sur la base d'un mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Prix évalué sur la base de 2 détails estimatifs. L'un remis aux candidats (30 points) et l'autre non communiqué au candidat (30 points)”
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconductible 3 mois de manière expresse pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois. L'acheteur prend la décision de reconduire le...”
Description des renouvellements
Le contrat est reconductible 3 mois de manière expresse pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois. L'acheteur prend la décision de reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2: travaux divers sur chaussées et dépendances du STA sud-ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Travaux sur le territoire du STA du sud-ouest.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix évalué sur la base de deux détails estimatifs. L'un remis aux candidats (30 points) et l'autre non communiqué au candidat (30 points)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation de régularité fiscale et sociales,
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— DC2 (déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— attestation de régularité fiscale et sociales,
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— DC2 (déclaration du candidat) et son annexe (habilitation: nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr
— formulaire K ou K bis,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— chiffre d'affaires,
— pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple K bis).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — Voir règlement de consultation. Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur le site: http://marches-publics.info — Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, Ass., 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation). Télérecours: le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 198-480210 (2019-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-02-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux sont prévus sur les territoires du STA du Nord-Ouest et du STA du Sud-Ouest. Marchés à bons de commande avec montant minimal annuel 100 000 EUR...”
Brève description
Les travaux sont prévus sur les territoires du STA du Nord-Ouest et du STA du Sud-Ouest. Marchés à bons de commande avec montant minimal annuel 100 000 EUR HT, sans maximal annuel.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: 1: Travaux divers sur chaussées et dépendances du STA Nord-Ouest
Description
Description du marché: Travaux sur le territoire du STA du Nord-Ouest.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix évalué sur la base de 2 détails estimatifs. L'un remis aux candidats (30 pts) et l'autre non communiqué au candidat (30 pts)” Champ d'application du marché
Titre: 2: Travaux divers sur chaussées et dépendances du STA Sud-Ouest
Description
Description du marché: Travaux sur le territoire du STA du Sud-Ouest.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 198-480210
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 1: Travaux divers sur chaussées et dépendances du STA Nord-Ouest
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Centre Ouest
Adresse postale: 2 rue de la Plaine
Commune postale: Mettray
Code postal: 37390
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 2: Travaux divers sur chaussées et dépendances du STA Sud-Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Tppl
Adresse postale: ZA le Bois Simbert
Commune postale: Cinq-Mars-la-Pile
Code postal: 37130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Montant minimal annuel: 100 000 EUR HT, sans maximal, dates de notification:
— lot 1 : 14.1.2020,
— lot 2 : 15.1.2020, les renseignements relatifs à...”
Montant minimal annuel: 100 000 EUR HT, sans maximal, dates de notification:
— lot 1 : 14.1.2020,
— lot 2 : 15.1.2020, les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif d'Orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans Cedex 1, tél.: +33 238775900, fax: +33 238538516.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ASS, 16.7.07, société Tropic Travaux Signalisation). Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 041-096158 (2020-02-24)