Travaux divers de voirie sur le territoire de la Communauté de communes Cœur de Garonne

Communauté de communes Coeur de Garonne

Travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la Communauté de communes Cœur de Garonne. Marché alloti géographiquement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Guintoli
• Naudin et fils

Qui ?

• Communauté de communes Coeur de Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage › Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-09	Avis de marché
2020-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: 2019-18
Brève description:

Travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la Communauté de communes Cœur de Garonne. Marché alloti géographiquement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Cœur de Garonne
Adresse postale: 12 rue Notre Dame
Code postal: 31370
Commune postale: Rieumes
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-coeurdegaronne.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.fernandez@cc-coeurdegaronne.fr 📧
Téléphone: +33 561919496 📞
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-427588
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr — Financements propres de la collectivité. Modalités essentielles de financement: les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. La retenue de garantie de 5 % peut être remplacée par une garantie à première demande.la garantie de parfait achèvement est de 12 mois à compter de la date de réception des travaux. L'accord-Cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de la date de notification du contrat.cette période initiale de 12 mois est renouvelable 2 fois par tacite reconduction.pour accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours: peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1): — un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), — un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et s. du CJA, — un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du CE du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr — Financements propres de la collectivité.

Modalités essentielles de financement: les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

La retenue de garantie de 5 % peut être remplacée par une garantie à première demande.la garantie de parfait achèvement est de 12 mois à compter de la date de réception des travaux.

L'accord-Cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de la date de notification du contrat.cette période initiale de 12 mois est renouvelable 2 fois par tacite reconduction.pour accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et s. du CJA,

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du CE du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Site de Rieumes
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de voirie sur le site de Rieumes et des communes voisines.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible 2 fois.

Durée totale: 36 mois à compter de la date de notification du marché.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Site de Le Fousseret
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de voirie sur le site de Le Fousseret et des communes voisines.
Intitulé du lot: Site de Cazères
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux de voirie sur le site de Cazères et des communes voisines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006881500014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement: les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

La retenue de garantie de 5 % peut être remplacée par une garantie à première demande.la garantie de parfait achèvement est de 12 mois à compter de la date de réception des travaux.

L'accord-Cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de la date de notification du contrat.cette période initiale de 12 mois est renouvelable 2 fois par tacite reconduction.pour accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et s. du CJA,

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du CE du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 176-427588 (2019-09-09)

Avis d'attribution de marché (2020-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date de publication: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 064-152148
Se réfère à l'avis: 2019/S 176-427588
Numéro JO-S: 64

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Nom: Guintoli
Adresse postale: 114 route d'Ox
Commune postale: Muret
Code postal: 31600
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: Naudin Et Fils
Adresse postale: zone industrielle — BP 70
Commune postale: Cazères
Code postal: 31220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
Source: OJS 2020/S 064-152148 (2020-03-27)

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