Travaux divers d'éclairage public, de signalisation tricolore lumineuse, de réseaux électriques et de télécommunication, sur les routes départementales du Val-de-Marne

Département du Val-de-Marne

La valeur estimée est indicative et non contractuelle, elle correspond à la valeur tous lots confondus sur toute la durée de l'accord-cadre. Le montant minimum pour chacun des lots est fixé à 700 000,00 EUR HT et sans maximum pour toute la durée du marché. L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de sa date de notification. L'accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commande et marchés subséquents. Les modalités d'attribution des bons de commande et le mode de consultation pour les marchés subséquents sont détaillés aux articles 1.4 et 1.6 du CCAP. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les lots sont multi-attributaires. Chaque lot sera attribué à un maximum de 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues énergies et services
• Cegelec Paris
• Derichebourg Énergie EP SA
• Eiffage Énergie Systemes Île-de-France
• Groupement solidaire SAS terideal — Segex énergie (mandataire)/Spie Citynetworks
• Ineo Grand Paris Normandie
• Prunevieille
• Satelec
• Segex Enérgie

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-02	Avis de marché
2020-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation d'appareils d'éclairage extérieur
Numéro de référence: DTVD2019-05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: M. le président du Département du Val-de-Marne, direction des transports, de la voirie déplacements
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dtvd-scp@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352551&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352551&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-02 📅
Date limite de soumission: 2019-10-03 📅
Date de publication: 2019-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 170-414514
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Le candidat peut ne pas fournir les éléments demandés à condition de préciser où l'acheteur peut trouver les infos. Gratuitement auprès d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Le candidat peut déposer gratuitement les documents dans le coffre-fort de la plate-forme Maximilien. Il doit accepter de les rendre visibles pour l'acheteur. Les pièces doivent être en cours de validité.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 333 333 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Territoire Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ablon-sur-Seine, Alfortville, Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, L'Haÿ-les-Roses, Orly, Rungis, Thiais, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges et Vitry-sur-Seine.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Territoire Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Bonneuil-sur-Marne, Boissy-Saint-Léger, Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Chennevières-sur-Marne, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, La Queue-en-Brie, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Nogent-sur-Marne, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Santeny, Sucy-en-Brie, Valenton, Villecresnes, Villiers-sur-Marne, et Vincennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-5, R. 2143-1 à R. 2143-10 du code de la commande publique:

1) les candidats doivent répondre aux présents accords-cadres par voie dématérialisée: ils doivent fournir avec leur offre les documents justificatifs de la candidature listés au règlement de la consultation mais sont cependant dispensés de signer électroniquement leur offre. Dans ce cas, pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel ou les membres du groupement en cas de candidature groupée produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 6 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — Ils doivent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori aux seules entreprises retenues;

2) les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— pour les entreprises de 11 salariés et plus ayant créé ce comité, le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales,

— attestations de formation des personnels aux travaux sous tension et à la confection de boites sur câbles de réseaux — a minima, 3 certificats de qualifications (ou équivalents) cités au RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les montants minimum garantis pour chacun des titulaires, pour toute la durée des accords-cadres, seront conformes à l'article 4.2 du RC. La date prévisionnelle de notification est, au plus tôt, le 22.4.2020. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre des cibles de développement durable soutenues par le conseil départemental. Et notamment celles contenues dans le cadre du Plan régional de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et de travaux publics (Predec) approuvé en 2014. Cet accord-cadre comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (art. L. 2112-2 du code de la commande publique). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 1.7 du CCAP, le titulaire devra souscrire dans le cadre de l'exécution des travaux à l'une des modalités de recrutement proposées à l'article 10 de l'acte d'engagement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mémoire technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352551&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Le critère prix sera analysé sur la base d'un détail quantitatif estimatif «Classique» et d'un détail quantitatif estimatif «Caché». Ce DQE «Caché» reprendra certains prix unitaires du BPU remis par le candidat, qui seront multipliés à l'ouverture des plis par des quantités préalablement définies pour chaque prestation sélectionnée. Il est remis au représentant du pouvoir adjudicateur avant l'ouverture des plis, au moment de la validation de la publicité. L'ensemble du dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement (cf. le lien URL ci-dessous, indiqué à la rubrique «Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus»). Les entreprises disposent également d'une hotline (+33 176647408) pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoires par voie électronique, s'effectue conformément à la Directive 2014/24/CE du 26.2.2014 et aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: «Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 Créteil Cedex». Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis),veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00), immeuble Thalès — bureau 156 — 1

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 170-414514 (2019-09-02)

Avis d'attribution de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux divers d'installation de candélabres et lanternes d'éclairage public, de mâts et de feux de signalisation tricolore lumineuse, et de création de réseaux enterrés électriques et de télécommunication, effectués sous circulation, le balisage étant réalisé par le titulaire du marché.

Valeur totale du marché: 2779370.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des transports, de la voirie déplacements

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-275759
Se réfère à l'avis: 2019/S 170-414514
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

La durée de chaque lot est de quatre ans ferme à compter de sa date de notification. Pour chaque lot, les montants contractuels, pour le minimum et sans montant maximal, répartis entre les quatre multi-attributaires sont de: — 1 — 2 — 3 — 4 Pour chacun des lots, le montant cité dans la rubrique «montant du marché» correspond au montant non contractuel du DQE «classique» et «caché» ayant servi à l'analyse de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ablon-sur-Seine, Alfortville, Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, L'Hay-les-Roses, Orly, Rungis, Thiais, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges et Vitry-sur-Seine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-28 📅
Nom: Bouygues énergies et services
Adresse postale: 87 avenue du Maréchal Foch
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 677986.08 EUR 💰
Nom: Groupement solidaire SAS terideal — Segex énergie (mandataire)/Spie Citynetworks
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Segex énergie
Adresse Internet: http://www.groupe-segex.com 🌏
Valeur totale du marché: 705391.47 EUR 💰
Nom: Eiffage énergie systèmes Île-de-France
Adresse postale: 2 rue Flora Tristan, BP 30012
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93213
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 709248.01 EUR 💰
Nom: Cegelec Paris
Adresse postale: 10 rue de la Darse
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Valeur totale du marché: 686744.45 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-29 📅
Nom: Satelec
Adresse postale: 24 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Valeur totale du marché: 692984.68 EUR 💰
Nom: Derichebourg énergie EP SA
Adresse postale: CS 60014 — 35 rue de Valenton
Valeur totale du marché: 711004.26 EUR 💰
Nom: Prunevieille
Adresse postale: 22 rue des Ursulines
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Valeur totale du marché: 684764.31 EUR 💰
Nom: Ineo Grand Paris Normandie
Adresse postale: 2 rue Louis Armand
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 701069.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président du Département du Val-de-Marne

Référence
Informations complémentaires

— 1

— 2

— 3

— 4

Pour chacun des lots, le montant cité dans la rubrique «montant du marché» correspond au montant non contractuel du DQE «classique» et «caché» ayant servi à l'analyse de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 114-275759 (2020-06-12)

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