Travaux divers d'éclairage public, de signalisation tricolore lumineuse, de réseaux électriques et de télécommunication, sur les routes départementales du Val-de-Marne
La valeur estimée est indicative et non contractuelle, elle correspond à la valeur tous lots confondus sur toute la durée de l'accord-cadre. Le montant minimum pour chacun des lots est fixé à 700 000,00 EUR HT et sans maximum pour toute la durée du marché. L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de sa date de notification. L'accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commande et marchés subséquents. Les modalités d'attribution des bons de commande et le mode de consultation pour les marchés subséquents sont détaillés aux articles 1.4 et 1.6 du CCAP. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les lots sont multi-attributaires. Chaque lot sera attribué à un maximum de 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux divers d'éclairage public, de signalisation tricolore lumineuse, de réseaux électriques et de télécommunication, sur les routes départementales du...”
Titre
Travaux divers d'éclairage public, de signalisation tricolore lumineuse, de réseaux électriques et de télécommunication, sur les routes départementales du Val-de-Marne
DTVD2019-05
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Produits/services: Installation d'appareils d'éclairage extérieur📦
Brève description:
“La valeur estimée est indicative et non contractuelle, elle correspond à la valeur tous lots confondus sur toute la durée de l'accord-cadre. Le montant...”
Brève description
La valeur estimée est indicative et non contractuelle, elle correspond à la valeur tous lots confondus sur toute la durée de l'accord-cadre. Le montant minimum pour chacun des lots est fixé à 700 000,00 EUR HT et sans maximum pour toute la durée du marché. L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de sa date de notification. L'accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commande et marchés subséquents. Les modalités d'attribution des bons de commande et le mode de consultation pour les marchés subséquents sont détaillés aux articles 1.4 et 1.6 du CCAP. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les lots sont multi-attributaires. Chaque lot sera attribué à un maximum de 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 13 333 333 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Installation de feux de circulation📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Ablon-sur-Seine, Alfortville, Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, L'Haÿ-les-Roses, Orly,...”
Description du marché
Ablon-sur-Seine, Alfortville, Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, L'Haÿ-les-Roses, Orly, Rungis, Thiais, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges et Vitry-sur-Seine.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le candidat peut ne pas fournir les éléments demandés à condition de préciser où l'acheteur peut trouver les infos. Gratuitement auprès d'un organisme...”
Informations complémentaires
Le candidat peut ne pas fournir les éléments demandés à condition de préciser où l'acheteur peut trouver les infos. Gratuitement auprès d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Le candidat peut déposer gratuitement les documents dans le coffre-fort de la plate-forme Maximilien. Il doit accepter de les rendre visibles pour l'acheteur. Les pièces doivent être en cours de validité.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Bonneuil-sur-Marne, Boissy-Saint-Léger, Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Chennevières-sur-Marne, Créteil, Fontenay-sous-Bois,...”
Description du marché
Bonneuil-sur-Marne, Boissy-Saint-Léger, Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Chennevières-sur-Marne, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, La Queue-en-Brie, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Nogent-sur-Marne, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Santeny, Sucy-en-Brie, Valenton, Villecresnes, Villiers-sur-Marne, et Vincennes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-5, R. 2143-1 à R. 2143-10 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-5, R. 2143-1 à R. 2143-10 du code de la commande publique:
1) les candidats doivent répondre aux présents accords-cadres par voie dématérialisée: ils doivent fournir avec leur offre les documents justificatifs de la candidature listés au règlement de la consultation mais sont cependant dispensés de signer électroniquement leur offre. Dans ce cas, pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel ou les membres du groupement en cas de candidature groupée produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 6 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — Ils doivent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori aux seules entreprises retenues;
2) les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— pour les entreprises de 11 salariés et plus ayant créé ce comité, le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales,
— attestations de formation des personnels aux travaux sous tension et à la confection de boites sur câbles de réseaux — a minima, 3 certificats de qualifications (ou équivalents) cités au RC.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les montants minimum garantis pour chacun des titulaires, pour toute la durée des accords-cadres, seront conformes à l'article 4.2 du RC. La date...”
Conditions d'exécution du contrat
Les montants minimum garantis pour chacun des titulaires, pour toute la durée des accords-cadres, seront conformes à l'article 4.2 du RC. La date prévisionnelle de notification est, au plus tôt, le 22.4.2020. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre des cibles de développement durable soutenues par le conseil départemental. Et notamment celles contenues dans le cadre du Plan régional de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et de travaux publics (Predec) approuvé en 2014. Cet accord-cadre comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (art. L. 2112-2 du code de la commande publique). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 1.7 du CCAP, le titulaire devra souscrire dans le cadre de l'exécution des travaux à l'une des modalités de recrutement proposées à l'article 10 de l'acte d'engagement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-04
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le critère prix sera analysé sur la base d'un détail quantitatif estimatif «Classique» et d'un détail quantitatif estimatif «Caché». Ce DQE «Caché»...”
Le critère prix sera analysé sur la base d'un détail quantitatif estimatif «Classique» et d'un détail quantitatif estimatif «Caché». Ce DQE «Caché» reprendra certains prix unitaires du BPU remis par le candidat, qui seront multipliés à l'ouverture des plis par des quantités préalablement définies pour chaque prestation sélectionnée. Il est remis au représentant du pouvoir adjudicateur avant l'ouverture des plis, au moment de la validation de la publicité. L'ensemble du dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement (cf. le lien URL ci-dessous, indiqué à la rubrique «Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus»). Les entreprises disposent également d'une hotline (+33 176647408) pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoires par voie électronique, s'effectue conformément à la Directive 2014/24/CE du 26.2.2014 et aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: «Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 Créteil Cedex». Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis),veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00), immeuble Thalès — bureau 156 — 1 étage — 25 rue Olof Palme à Créteil (94000) avant la date limite de remise des plis. Chaque pli portera la mention suivante: Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. Accord-cadre relatif aux «Travaux divers d'éclairage public sur les routes départementales du Val-de-Marne», le numéro du lot, ainsi que le nom de la société expéditrice. Unité monétaire: l'euro. Les sommes dues en exécution des accords-cadres seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique (articles L. 2191-1 à L. 2192-15, R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique, au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique). Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr — Compte tenu de la nature des prestations, cet accord-cadre à bons de commande est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution…). Il est demandé au(x) candidat(x) ayant déposé une offre sur plusieurs lots de compléter le tableau à l'article 1 de chaque acte d'engagement. Il devra être cohérent et identique dans chaque acte d'engagement déposé par un même candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 170-414514 (2019-09-02)
Avis d'attribution de marché (2020-06-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des transports, de la voirie déplacements
Personne de contact: Monsieur le président du Département du Val-de-Marne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux divers d'installation de candélabres et lanternes d'éclairage public, de mâts et de feux de signalisation tricolore lumineuse, et de création de...”
Brève description
Travaux divers d'installation de candélabres et lanternes d'éclairage public, de mâts et de feux de signalisation tricolore lumineuse, et de création de réseaux enterrés électriques et de télécommunication, effectués sous circulation, le balisage étant réalisé par le titulaire du marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2779370.01 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ablon-sur-Seine, Alfortville, Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, L'Hay-les-Roses, Orly,...”
Description du marché
Ablon-sur-Seine, Alfortville, Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, L'Hay-les-Roses, Orly, Rungis, Thiais, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges et Vitry-sur-Seine.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 170-414514
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-5329
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Territoire Ouest — travaux divers d'éclairage public, de signalisation tricolore lumineuse, de réseaux électriques et de télécommunication sur les routes...”
Titre
Territoire Ouest — travaux divers d'éclairage public, de signalisation tricolore lumineuse, de réseaux électriques et de télécommunication sur les routes départementales du Val-de-Marne
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Date de conclusion du contrat: 2020-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues énergies et services
Adresse postale: 87 avenue du Maréchal Foch
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 677986.08 💰
2️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement solidaire SAS terideal — Segex énergie (mandataire)/Spie Citynetworks”
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Région: Essonne🏙️
Nom: Segex énergie
URL: http://www.groupe-segex.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 705391.47 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage énergie systèmes Île-de-France
Adresse postale: 2 rue Flora Tristan, BP 30012
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93213
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 709248.01 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cegelec Paris
Adresse postale: 10 rue de la Darse
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 686744.45 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020-5331
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Territoire Est — travaux divers d'éclairage public, de signalisation tricolore lumineuse, de réseaux électriques et de télécommunication sur les routes...”
Titre
Territoire Est — travaux divers d'éclairage public, de signalisation tricolore lumineuse, de réseaux électriques et de télécommunication sur les routes départementales du Val-de-Marne
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Date de conclusion du contrat: 2020-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Satelec
Adresse postale: 24 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 692984.68 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg énergie EP SA
Adresse postale: CS 60014 — 35 rue de Valenton
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 711004.26 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Prunevieille
Adresse postale: 22 rue des Ursulines
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 684764.31 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo Grand Paris Normandie
Adresse postale: 2 rue Louis Armand
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 701069.24 💰
“La durée de chaque lot est de quatre ans ferme à compter de sa date de notification. Pour chaque lot, les montants contractuels, pour le minimum et sans...”
La durée de chaque lot est de quatre ans ferme à compter de sa date de notification. Pour chaque lot, les montants contractuels, pour le minimum et sans montant maximal, répartis entre les quatre multi-attributaires sont de:
— 1 position: 250 000,00 EUR HT;
— 2 position: 200 000 EUR HT;
— 3 position: 150 000 EUR HT et
— 4 position: 100 000 EUR HT.
Pour chacun des lots, le montant cité dans la rubrique «montant du marché» correspond au montant non contractuel du DQE «classique» et «caché» ayant servi à l'analyse de l'offre.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.”
Source: OJS 2020/S 114-275759 (2020-06-12)