Travaux de voirie, réseaux divers et espaces publics

Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres:
— CAPBP,
— la commune de Pau,
— la commune de Lescar,
— la commune de Meillon,
— le Syndicat mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités.
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 10 000 000,00 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Code CPV: 45233140-2 aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 1 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-24	Avis de marché
2020-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: Cda 19/94 (31a)
Brève description:

CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: — CAPBP, — la commune de Pau, — la commune de Lescar, — la commune de Meillon, — le Syndicat mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 10 000 000,00 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Code CPV: 45233140-2 aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 1 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Pau Bearn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-24 📅
Date limite de soumission: 2020-01-29 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620012
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 19/94 (31a). Renseignements complémentaires: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 19/94 (31a). Les dossiers doivent être rédigés en langue française. L'unité monétaire est l'euro. Délai de validité des offres: 120 jours. Modalités de réception des offres: remises dématérialisée obligatoire. Remise par voie électronique avant le 29.1.2020 à 23:59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 19/94 (31a). Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Règlement du marché: délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement: ressources budgétaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres:

— CAPBP,

— la commune de Pau,

— la commune de Lescar,

— la commune de Meillon,

— le Syndicat mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités.

Accord-cadre sans minimum ni maximum. Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 10 000 000,00 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Code CPV: 45233140-2 aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 1 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 1 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 19/94 (31a).

Renseignements complémentaires: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 19/94 (31a). Les dossiers doivent être rédigés en langue française. L'unité monétaire est l'euro. Délai de validité des offres: 120 jours. Modalités de réception des offres: remises dématérialisée obligatoire. Remise par voie électronique avant le 29.1.2020 à 23:59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 19/94 (31a). Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Règlement du marché: délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement: ressources budgétaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 250-620012 (2019-12-24)

Avis d'attribution de marché (2020-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

CAPBP Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: CAPBP. — la commune de Pau; — la commune de Lescar; — la commune de Meillon; — le syndicat mixte Pau Béarn Pyrénées mobilités. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Il sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 10 000 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Code CPV: 45233140-2. Aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible une fois. La durée de chaque période de reconduction est de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de quatre ans. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.

Valeur totale du marché: 15 587 379 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hotel de France, 2B place Royale, CS 90547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-216156
Se réfère à l'avis: 2019/S 250-620012
Numéro JO-S: 91

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

CAPBP Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: CAPBP.

— la commune de Pau;

— la commune de Lescar;

— la commune de Meillon;

— le syndicat mixte Pau Béarn Pyrénées mobilités. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Il sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 10 000 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Code CPV: 45233140-2. Aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible une fois. La durée de chaque période de reconduction est de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de quatre ans. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.

CAPBP Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: CAPBP

— la commune de Meillon

— le syndicat mixte Pau Béarn Pyrénées mobilités.

Accord-cadre sans minimum ni maximum. Il sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 10 000 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Code CPV: 45233140-2. Aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible une fois. La durée de chaque période de reconduction est de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes; confondues est de quatre ans. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Nom: Sogeba
Adresse postale: 128 avenue Alfred Nobel
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 14 487 005 EUR 💰
Nom: Eurovia Aquitaine
Adresse postale: ZA Orin
Commune postale: Oloron-Sainte-Marie
Code postal: 64400
Valeur totale du marché: 15 590 256 EUR 💰
Nom: Eiffage route Sud-Ouest
Adresse postale: ZI des Soarns
Commune postale: Orthez
Code postal: 64300
Valeur totale du marché: 15 014 574 EUR 💰
Nom: Rey Betbeder
Adresse postale: route d'Arthez de Bearn
Commune postale: Lacq
Code postal: 64170
Valeur totale du marché: 13 094 253 EUR 💰
Nom: Colas Sud-Ouest
Adresse postale: avenue Alfred Nobel
Valeur totale du marché: 14 249 895 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2020/S 091-216156 (2020-05-07)

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