Travaux de transformation des anciennes salles des arts de l'Islam en ateliers pédagogiques et salles de formation au musée du Louvre

Musée du Louvre

Travaux de transformation des anciennes salles des arts de l'Islam en ateliers pédagogiques et salles de formation au musée du Louvre (Projet studio). L'ensemble des travaux sera réalisé en
7 lots (allotissement conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 et à l'article 12 du décret nº 2016-360 (ci-après, DMP), chaque lot faisant l'objet d'un marché propre, et réparti conformément à l'article II.2 du présent avis. Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches au sens de l'article 77 du DMP. Le projet se situe au niveau de l'entresol de l'aile Richelieu. L'ensemble de l'opération se fait en site occupé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Musée du Louvre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-14	Avis de marché
2019-03-05	Informations complémentaires
2019-05-29	Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2020-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2019-020M
Brève description:

Travaux de transformation des anciennes salles des arts de l'Islam en ateliers pédagogiques et salles de formation au musée du Louvre (Projet studio). L'ensemble des travaux sera réalisé en 7 lots (allotissement conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 et à l'article 12 du décret nº 2016-360 (ci-après, DMP), chaque lot faisant l'objet d'un marché propre, et réparti conformément à l'article II.2 du présent avis. Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches au sens de l'article 77 du DMP. Le projet se situe au niveau de l'entresol de l'aile Richelieu. L'ensemble de l'opération se fait en site occupé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Équipement multimédia 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Musée du Louvre
Adresse postale: Direction financière, juridique et des moyens sous-direction juridique et de l'achat public service de la commande publique
Code postal: 75058
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.louvre.fr 🌏
Courrier électronique: thomas.combret@louvre.fr 📧
Téléphone: +33 140205885 📞
Fax: +33 140205728 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416005&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416005&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date limite de soumission: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-077968
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution de ce lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de transformation des anciennes salles des arts de l'Islam en ateliers pédagogiques et salles de formation au musée du Louvre (Projet studio). L'ensemble des travaux sera réalisé en

7 lots (allotissement conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 et à l'article 12 du décret nº 2016-360 (ci-après, DMP), chaque lot faisant l'objet d'un marché propre, et réparti conformément à l'article II.2 du présent avis. Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches au sens de l'article 77 du DMP. Le projet se situe au niveau de l'entresol de l'aile Richelieu. L'ensemble de l'opération se fait en site occupé.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Installations de chantier — logistique — nettoyage
Numéro du lot: 00
Brève description: Lot 00: installations de chantier — logistique — nettoyage.
Durée de l'accord: 17 mois
Intitulé du lot: Démolition/curage/maçonnerie/dallage pierre/carrelage/faïence
Numéro du lot: 01
Brève description: Lot 01: démolition/curage/maçonnerie/dallage pierre/carrelage/faïence.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Plâtrerie/cloisonnement/faux plafond/peinture/sol souple
Numéro du lot: 02
Brève description: Lot 02: Plâtrerie/cloisonnement/faux plafond/peinture/sol souple.
Intitulé du lot: Menuiserie intérieure/agencement/parquet/serrurerie/métallerie/signalétique
Numéro du lot: 03
Brève description:

Lot 03: Menuiserie intérieure/agencement/parquet/serrurerie/métallerie/signalétique.

Intitulé du lot: Électricité CFO/CFA/éclairage
Numéro du lot: 04
Brève description: Lot 04: électricité CFO/CFA/éclairage.
Intitulé du lot: Plomberie/CVC/désenfumage/protection incendie
Numéro du lot: 05
Brève description: Lot 05: plomberie/CVC/désenfumage/protection incendie
Intitulé du lot: Multimédia
Numéro du lot: B
Brève description: Lot b: multimédia.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché. DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété. DC2 (déclaration du candidat), dûment complété.

Situation économique et financière:

Les capacités économique et financière seront appréciées au regard du DC2 dûment complété. Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent. En application de l'article 49-I du DMP, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un Document unique de marché européen (DUME) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.

Capacité technique et professionnelle:

— les capacités techniques et professionnelles seront appréciées au regard du DC2 dûment complété et ses compléments listés au règlement de consultation (notamment, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— pour les lots nº 00 à 05, présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— pour le lot nº b, présentation d'une liste des principaux services ou principales livraisons effectué(e)s au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. L'unité de compte du marché est l'EUR. Sauf refus du titulaire, une avance dans les conditions de l'article 110 du DMP et 10.5 du CCAP peut être accordée.

Le marché sera à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables dans les conditions définies au CCAP.

Mode de règlement du marché: mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement: 30 jours.

Garanties exigées: le présent marché fera l'objet d'une retenue de garantie dans les conditions prévues au CCAP ainsi qu'aux articles 122 à 124 du DMP. En effet, en application de l'article 122 du décret nº 2016-360, une retenue de garantie de 5 % du montant total du marché est appliquée. Les autres modalités financières et de règlement figurent au CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique (Sous-critères listés au règlement de la consultation).
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416005&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires

I) précisions sur type de procédure: la présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du DMP pour les lots nº 00, 01, 02, 03, 04 et 05 et selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du DMP pour le lot nº b.;

II) précisions sur l'opération de travaux: dans le cadre de l'amélioration de l'accueil des visiteurs et de la qualité de visite, le Louvre souhaite repenser en profondeur l'offre d'ateliers pédagogiques et de formation. Pour cela, les réserves du département des arts de l'Islam, d'une superficie d'environ 1 150m

III) forme du marché: les lots seront rémunérés par un prix global et forfaitaire;

IV) les candidats doivent remettre obligatoirement leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme des achats de l'État. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC);

V) remarque importante: les candidats recevront l'envoi d'éventuelles demandes, par voie électronique uniquement via la plate-forme de dématérialisation;

VI) admission des candidatures: cf. article 6 du RC. Critères de jugement des offres: cf. article 7 du RC. Pour les lots de travaux passés en procédure adaptée (lots nº 00, 01, 02, 03, 04 et 05), l'EPML pourra mettre en oeuvre une phase de négociation, dans les conditions définies au règlement de la consultation. En application de l'article 27 du DMP, l'EPML se réserve la possibilité de ne pas mettre en oeuvre une phase de négociation. En cas de négociation, elle se tiendra avec les 4 meilleurs candidats définis à la suite d'une première analyse des offres, ou moins si le nombre d'offres classées est inférieur à 4;

VII) précisions sur dossier de candidature: dans le cas où un candidat se présente à plusieurs lots, il sera autorisé à ne présenter qu'une seule fois les justificatifs relatifs à la candidature hormis les références spécifiques à chaque lot. En revanche, les offres étant distinctes, le candidat devra réaliser une offre par lot;

VIII) précisions sur la durée du marché: le marché prend effet à compter de sa date de notification, conformément à l'article 103 du DMP. Il est conclu pour la durée nécessaire à l'exécution et à la réception complète des ouvrages jusqu'à la levée des réserves éventuelles, la fourniture et la mise au point des DOE, et la date d'achèvement des garanties contractuelles.

Délais d'exécution: le délai global d'exécution du marché (TCE), qui comprend la période de préparation définie à l'article 14.1 du CCAP et le délai d'exécution des travaux défini à l'article 14.2 du CCAP, est fixé à 17 mois. Notification prévisionnelle des marchés de travaux: 31.5.2019;

IX) visite obligatoire: la visite du site est obligatoire (sous peine de rejet). Cf. article 8 du règlement de la consultation pour connaître les dates de visite (pour les lots nº 00 à 03, 21/02 et 04/03; pour les lots nº 04, 05 et B, 22/02 et 05/03) et les modalités d'inscription obligatoire préalable dans les délais indiqués audit RC;

X) forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: l'exécution des prestations pourra être attribuée à un opérateur économique isolé ou à des opérateurs économiques groupés. Néanmoins, en application du 2

Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché.

Article 45-V du DMP également applicable à la consultation;

XI) numéro abrégé de la consultation: 2019-020m numéros attribués à la consultation par lot: 2019-020m à 2019-026m.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de paris
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 035-077968 (2019-02-14)

Informations complémentaires (2019-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de transformation des anciennes salles des arts de l'Islam en ateliers pédagogiques et salles de formation au Musée du Louvre (Projet studio). L'ensemble des travaux sera réalisé en 7 lots (allotissement conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 et à l'article 12 du décret nº 2016-360 (ci-après, DMP), chaque lot faisant l'objet d'un marché propre, et réparti conformément à l'article II.2 du présent avis. Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches au sens de l'article 77 du DMP. Le projet se situe au niveau de l'entresol de l'aile Richelieu. L'ensemble de l'opération se fait en site occupé.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-05 📅
Date de publication: 2019-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 047-107076
Se réfère à l'avis: 2019/S 035-077968
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2019/S 047-107076 (2019-03-05)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de transformation des anciennes salles des arts de l'islam en ateliers pédagogiques et salles de formation au Musée du Louvre (Projet Studio). L'ensemble des travaux sera réalisé en 7 lots (allotissement conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 et à l'article 12 du décret nº 2016-360 (ci-après, DMP), chaque lot faisant l'objet d'un marché propre, et réparti conformément à l'article II.2) du présent avis. Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches au sens de l'article 77 du DMP. Le projet se situe au niveau de l'entresol de l'aile Richelieu. L'ensemble de l'opération se fait en site occupé.

Valeur totale du marché: 3018516.53 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction financière, juridique et des moyens — sous-direction juridique et de l'achat public — service de la commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-254842
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Au stade de l'analyse des candidatures, lesdites candidatures ont été jugées au regard des capacités professionnelles, techniques et économiques des opérateurs économiques à exécuter le marché, sur la base des documents visés au règlement de la consultation. Au stade de l'analyse des offres, les critères d'attribution sont rappelés à la rubrique II.2.5) du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché

Brève description:

Lot 02: plâtrerie/cloisonnement/faux plafond/peinture/sol souple.

Lot 05: plomberie/CVC/désenfumage/protection incendie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Nom: Eiffage construction équipements
Adresse postale: 19 rue Mozart
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.eiffageconstruction.com/metiers/construction/equipements-publics 🌏
Valeur totale du marché: 712971.72 EUR 💰
Nom: Dbs
Adresse postale: 88 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.dbs-dbs.fr/ 🌏
Nom: Dispo Bat
Adresse postale: 7 rue d'Épinay
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Adresse Internet: https://www.pagesjaunes.fr/pros/56849647 🌏
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Nom: Spie Industrie & Tertiaire
Adresse postale: 1/3 place de la Berline
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.spie.com/fr/spie-industrie-tertiaire-division-industrie 🌏
Valeur totale du marché: 675808.96 EUR 💰
Nom: Axima Concept (Engie Axima)
Adresse postale: 2 allée Jacques Brel
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92245
Adresse Internet: https://engie-axima.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 789735.85 EUR 💰

Référence
Informations complémentaires

I) la date d'attribution du marché s'entend, ici, comme la date de la décision d'attribution du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur;

II) la publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure et le respect d'un délai de 11 jours avant la signature du marché permet de bénéficier des dispositions de l'article L. 551-15 du code de justice administrative;

III) la signature du marché n'interviendra qu'à l'expiration d'un délai de suspension de 11 jours à compter de la date de publication du présent avis en cas de transparence ex ante volontaire au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE);

IV) référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Paris, avant la signature du marché public;

V) le présent avis concerne les lots 01, 02, 04 et 05;

VI) le montant du lot 04 comprend l'offre de base et les PSE nº 1 et 3.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 105-254842 (2019-05-29)

Avis d'attribution de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de transformation des anciennes salles des arts de l'islam en ateliers pédagogiques et salles de formation au Musée du Louvre (projet studio). L'ensemble des travaux sera réalisé en 7 lots (allotissement conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 et à l'article 12 du décret nº 2016-360 (ci-après, DMP), chaque lot faisant l'objet d'un marché propre, et réparti conformément à l'article II.2 du présent avis. Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches au sens de l'article 77 du DMP. Le projet se situe au niveau de l'entresol de l'aile Richelieu. L'ensemble de l'opération se fait en site occupé.

Valeur totale du marché: 4126187.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-007773
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

I) le présent avis vaut avis de publicité de la conclusion des lots. La date d'attribution du contrat s'entend, ici, comme la date de notification du marché au titulaire; II) modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi: le marché peut être consulté gratuitement au musée du Louvre, par rendez-vous pris auprès de Thomas Combret. Par ailleurs, le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse du pouvoir adjudicateur mentionnée au présent avis), dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi; III) précisions concernant les délais d'introduction de recours: le délai de recours de 2 mois pour contester la validité du marché commence à courir à compter de la publication du présent avis d'attribution (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545 et CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994). Un éventuel recours en référé contractuel pourra être formé dans le délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution, conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, et sous réserve des dispositions des articles L. 551-14 al. 2 et L. 551-15 du même code; IV) précision sur la rubrique II.1.7). Valeur totale finale du ou des marché(s): le montant indiqué correspond au total des lots attribués.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 03: menuiserie intérieure/agencement/parquet/serrurerie/métallerie/signalétique.

Lot B: multimédia.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique (sous-critères listés au règlement de la consultation)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Nom: Altempo
Adresse postale: 6A rue de l'Industrie
Commune postale: Bennwihr Gare
Code postal: 68126
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.altempo.com/realisations/ 🌏
Valeur totale du marché: 338382.06 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Nom: Eiffage Construction Equipements
DBS (mandataire solidaire)
Adresse Internet: https://www.spiebatignolles.fr/notre-groupe/nos-entites/spie-batignolles-spr/expertise/plafonds-cloisons-techniques-desamiantage/ 🌏
: https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/539195677-dispo-bat-920117B01515.html 🌏
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Nom: Bonnardel
Adresse postale: 2 avenue du Président Paul Séramy
Commune postale: Vulaines-sur-Seine
Code postal: 77870
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.bonnardel.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 727375.05 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Adresse postale: 1-3 place de la Berline
Adresse Internet: https://www.spie.com/fr/spie-industrie-tertiaire-division-industrie 🌏
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Valeur totale du marché: 729 802 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom: Ineo Tertiaire IDF
Adresse postale: 2-8 rue Albert Dhalenne
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Adresse Internet: https://www.engie-ineo.fr/fichedd/directions-deleguees/ineo-tertiaire-idf/ 🌏
Valeur totale du marché: 101847.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
7
3
2
4

Référence
Informations complémentaires

I) le présent avis vaut avis de publicité de la conclusion des lots. La date d'attribution du contrat s'entend, ici, comme la date de notification du marché au titulaire;

II) modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi: le marché peut être consulté gratuitement au musée du Louvre, par rendez-vous pris auprès de Thomas Combret. Par ailleurs, le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse du pouvoir adjudicateur mentionnée au présent avis), dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi;

III) précisions concernant les délais d'introduction de recours: le délai de recours de 2 mois pour contester la validité du marché commence à courir à compter de la publication du présent avis d'attribution (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545 et CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994). Un éventuel recours en référé contractuel pourra être formé dans le délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution, conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, et sous réserve des dispositions des articles L. 551-14 al. 2 et L. 551-15 du même code;

IV) précision sur la rubrique II.1.7). Valeur totale finale du ou des marché(s): le montant indiqué correspond au total des lots attribués.

Source: OJS 2020/S 006-007773 (2020-01-06)

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