La présente consultation a pour objet la réalisation du renouvellement de la signalisation horizontale sur le réseau routier départemental, la réalisation des marquages en travaux neufs et la réalisation de marquages routes étroites. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux donnant lieu à bons de commande avec un opérateur économique par lot, avec montant minimum de 200 000 EUR HT par lot et sans montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.6.2019 au 31.5.2020. Il peut être reconduit 3 fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de la Vienne
19DDR03T”
Produits/services: Travaux de marquage routier📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation du renouvellement de la signalisation horizontale sur le réseau routier départemental, la réalisation...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation du renouvellement de la signalisation horizontale sur le réseau routier départemental, la réalisation des marquages en travaux neufs et la réalisation de marquages routes étroites. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux donnant lieu à bons de commande avec un opérateur économique par lot, avec montant minimum de 200 000 EUR HT par lot et sans montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.6.2019 au 31.5.2020. Il peut être reconduit 3 fois.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur nord de la Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vienne.
Description du marché:
“Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de la Vienne.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-06-01 📅
Date de fin: 2020-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.5.2023.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché reconductible 3 fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur sud de la Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre fait l'objet d'un dispositif de clauses sociales et le titulaire de chaque lot s'engage à réaliser dans l'exécution du marché concerné, un...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre fait l'objet d'un dispositif de clauses sociales et le titulaire de chaque lot s'engage à réaliser dans l'exécution du marché concerné, un nombre d'heures annuel d'insertion égal à 100 heures de travail pour la réalisation du seuil minimum du marché, soit 200 000 EUR HT de prestations facturées, puis 50 heures de travail par tranche de 100 000 EUR HT supplémentaires de prestations facturées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Utilisation de moyens électroniques.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-08-02 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Pour information, la date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis n'a qu'une valeur indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur accepte les plis sous forme dématérialisée selon les dispositions prévues au règlement de la consultation. La réponse à la...”
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis sous forme dématérialisée selon les dispositions prévues au règlement de la consultation. La réponse à la consultation par voie électronique peut se faire suivant 2 modalités: par voie classique: la procédure est alors complète (les candidats fournissent l'ensemble des documents qui leur sont demandés au titre de la candidature et de l'offre), ou par le biais du dispositif MPS: la réponse à la candidature est alors simplifiée grâce au référencement du SIRET (la réponse à l'offre est classique). Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, par retrait sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sous l'adresse internet suivante: https://marches.departement86.fr Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si une demande est parvenue au plus tard 10 jours avant cette date. L'attention des candidats est attirée sur le fait que des niveaux minimum de capacité sont exigés au stade de la candidature (voir règlement de la consultation). Les offres sont remises uniquement sous forme électronique à l'adresse internet suivante: https://marches.departement86.fr Pour la remise des échantillons, le pôle administratif/marchés est ouvert au public du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (adresse physique: DGAAT Direction des routes Téléport, 1 immeuble @3 1 étage 86960 Chasseneuil Futuroscope). Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants: le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) et le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 046-104677 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-06-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place Aristide Briand, CS 80319
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de mise en œuvre pour assurer la sécurité des ouvriers
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons et fiches techniques
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités mises en œuvre pour assurer la sécurité des ouvriers
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 046-104677
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190192
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de la Vienne — secteur nord de la Vienne”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature SAS
Numéro d'enregistrement national: 968502377000540
Adresse postale: ZAE Le Clos de l'Ormeau — allée des Bosquets
Commune postale: Saint-Georges-les-Baillargeaux
Code postal: 86130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549560798📞
Fax: +33 549470589 📠
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20190193
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de la Vienne — secteur sud de la Vienne” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZAE Les Clos de l'Ormeau — allée des Bosquets
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi et dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi n 78-753 du 17.7.1978 sur...”
Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi et dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi n 78-753 du 17.7.1978 sur prise de rendez-vous à la direction des routes, pôle administratif / marchés — téléport 1 immeuble @3 1 étage 86960 Futuroscope Chasseneuil — tel + 33 549629109 ou 9113. Etant donné que le marché a été passé sans montant maximum, la valeur totale indiquée pour chaque lot correspond au montant minimum pendant la durée maximale du marché.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac
Source: OJS 2019/S 124-302112 (2019-06-26)