Travaux de sécurité routière sur le domaine départemental — période 2019-2023

Conseil départemental de la Guadeloupe

Travaux de sécurité routière sur le domaine départemental — période 2019-2023 accord-cadre passe selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par émission de bons de commande en application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2, L. 2125-1 1º, R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Montant minimal HT 250 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RUGOWAY
• Sogetra

Qui ?

• Conseil départemental de la Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de dispositifs de sécurité

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-12	Avis de marché
2020-04-23	Avis d'attribution de marché
2020-05-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de dispositifs de sécurité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Guadeloupe
Adresse postale: boulevard Félix Eboué
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marie-andree.jonot@cg971.fr 📧
Téléphone: +33 590806245 📞
Fax: +33 590806231 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-12 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-386484
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Marché nº 2019A021N039 à 209A021N041 conformément aux dispositions de l'article R. 2161-3 2º du code de la commande publique le délai minimal de réception des candidatures et des offres est ramené à 30 jours. Mise à disposition du dossier de consultation: conformément à aux articles R. 2132-1 à R. 2132-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatifs au code de la commande publique, les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr — conditions d'envoi et de remise des offres: — en mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET, — un DUME simplifié est automatiquement généré à l'écran, — le DUME remplace la lettre de candidature — DC1, — et la déclaration du candidat et DC2 (ces documents ne sont plus à fournir sauf si vous ne candidatez pas en DUME) remise des offres par voie électronique: le dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l'heure limite fixées sur la page de garde du présent règlement. Les candidats devront tenir compte des délais de chargement des fichiers pour respecter l'heure limite. Pour le dépôt des candidatures et offres dématérialisées, les candidats se reporteront à l'aide en ligne du site de dématérialisation https://www.marches-securises.fr — nombre de candidats: l'accord-cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques, attributaires chacun d'un montant minimum de prestations annuelles, et ce suivant le classement issu de la décision d'attribution. La répartition du montant minimum annuel est la suivante: — 1 — 2 — 3 Clauses sociales: le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire, se traduisant pour le candidat choisit, par l'obligation de réserver sur le marché, 1 heure de travail par tranche de 714 EUR HT de travaux, à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi telles qu'elles sont définies dans le CCAP.

Informations complémentaires

Marché nº 2019A021N039 à 209A021N041 conformément aux dispositions de l'article R. 2161-3 2º du code de la commande publique le délai minimal de réception des candidatures et des offres est ramené à 30 jours. Mise à disposition du dossier de consultation: conformément à aux articles R. 2132-1 à R. 2132-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatifs au code de la commande publique, les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr — conditions d'envoi et de remise des offres:

— en mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET,

— un DUME simplifié est automatiquement généré à l'écran,

— le DUME remplace la lettre de candidature — DC1,

— et la déclaration du candidat et DC2 (ces documents ne sont plus à fournir sauf si vous ne candidatez pas en DUME) remise des offres par voie électronique: le dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l'heure limite fixées sur la page de garde du présent règlement.

Les candidats devront tenir compte des délais de chargement des fichiers pour respecter l'heure limite. Pour le dépôt des candidatures et offres dématérialisées, les candidats se reporteront à l'aide en ligne du site de dématérialisation https://www.marches-securises.fr — nombre de candidats: l'accord-cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques, attributaires chacun d'un montant minimum de prestations annuelles, et ce suivant le classement issu de la décision d'attribution. La répartition du montant minimum annuel est la suivante:

— 1

— 2

— 3

Clauses sociales: le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire, se traduisant pour le candidat choisit, par l'obligation de réserver sur le marché, 1 heure de travail par tranche de 714 EUR HT de travaux, à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi telles qu'elles sont définies dans le CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de sécurité routière sur le domaine départemental — période 2019-2023.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 2020-2021-2022.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, les Saintes et la Désirade).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices ou toute autre garantie financière. Le prestataire pourra justifier par tout moyen de sa capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

— preuve de la capacité professionnelle,

— références en prestations similaires ou équivalentes, exécutés au cours des 3 dernières années par le prestataire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2 valeur technique de l'offre contenue dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Josette Borel-Lincertin — présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Desmarais
Point de contact: M. Richard Albina — DGIDD
Téléphone: +33 590806200 📞
Courrier électronique: richard.albina@cg971.fr 📧
Fax: +33 590806233 📠
Pays: Guadeloupe 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— en mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET,

— un DUME simplifié est automatiquement généré à l'écran,

— le DUME remplace la lettre de candidature — DC1,

— et la déclaration du candidat et DC2 (ces documents ne sont plus à fournir sauf si vous ne candidatez pas en DUME) remise des offres par voie électronique: le dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l'heure limite fixées sur la page de garde du présent règlement.

Les candidats devront tenir compte des délais de chargement des fichiers pour respecter l'heure limite. Pour le dépôt des candidatures et offres dématérialisées, les candidats se reporteront à l'aide en ligne du site de dématérialisation https://www.marches-securises.fr — nombre de candidats: l'accord-cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques, attributaires chacun d'un montant minimum de prestations annuelles, et ce suivant le classement issu de la décision d'attribution. La répartition du montant minimum annuel est la suivante:

— 1

— 2

— 3

Clauses sociales: le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire, se traduisant pour le candidat choisit, par l'obligation de réserver sur le marché, 1 heure de travail par tranche de 714 EUR HT de travaux, à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi telles qu'elles sont définies dans le CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de Basse-Terre
Source: OJS 2019/S 157-386484 (2019-08-12)

Avis d'attribution de marché (2020-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— travaux de sécurité routière sur le domaine départemental — période 2019-2023; — accord-cadre passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par émission de bons de commande en application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2, L. 2125-1 1 — montant minimal HT 250 000 EUR.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boulevard Félix Eboué

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-23 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-195042
Se réfère à l'avis: 2019/S 157-386484
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Marché nº 2019A021N039 à 209A021N041.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— travaux de sécurité routière sur le domaine départemental — période 2019-2023;

— accord-cadre passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par émission de bons de commande en application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2, L. 2125-1 1

— montant minimal HT 250 000 EUR.

— travaux de sécurité routière sur le domaine départemental — période 2019-2023.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre contenue dans le mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-01 📅
Nom: Rugoway
Adresse postale: ZAC de Dorville — Dalciat immeuble Le Geyser
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Guadeloupe 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Sogetra
Adresse postale: Impasse Emile Dessout ZI de Jarry
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Rue Victor Hugues
Source: OJS 2020/S 083-195042 (2020-04-23)

Informations complémentaires (2020-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de sécurité routière sur le domaine départemental — période 2019-2023. Accord-cadre passe selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par émission de bons de commande en application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2, L. 2125-1-1º, R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Montant minimal HT 250 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Basse Terre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-255751
Se réfère à l'avis: 2020/S 083-195042
Numéro JO-S: 106

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Josette BOrel-Lincertin — président
Source: OJS 2020/S 106-255751 (2020-05-29)

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